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Environnement Canada

Communiqué de presse

l'appâtage illégal des oiseaux migrateurs entraîne de lourdes amendes pour des chasseurs de Terre-neuve 

St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) le 26 octobre 2007 - Dans le cadre d'une enquête approfondie, menée par la Division de l'application de la loi sur la faune, d'Environnement Canada, sur l'appâtage illégal des oiseaux migrateurs et l'utilisation d'appeaux électroniques pour la chasse aux oiseaux migrateurs, quatre chasseurs de New Wes Valley ont été condamnés et mis à l'amende.     

Le 15 octobre 2007, M. Glenn Mouland, 37 ans, M. Carl Hillier, 43 ans, M. Lawrence Winter, 53 ans, et M. Michael Boland, 35 ans, ont comparu devant le tribunal provincial de Gander pour répondre aux accusations présentées par les agents de l'application de la loi sur la faune, en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994.  Ils ont été condamnés pour avoir enfreint le paragraphe 14(1) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, en chassant des oiseaux migrateurs considérés comme du gibier à  l'intérieur de 400 mètres d'un endroit où des appâts avaient été déposés, et l'alinéa 15(1)c) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, en chassant des oiseaux migrateurs considérés comme du gibier à l'aide d'un appeau enregistré. 

Chacun des chasseurs a été condamné à une amende de 1 000 $ pour avoir enfreint le paragraphe 14(1) et à une amende de 500 $ pour avoir enfreint l'alinéa 15(1)c). Les quatre chasseurs ont tous écopé d'une interdiction de chasser et de se tenir avec quiconque chasse les oiseaux migrateurs pendant une année. De plus, quatre fusils de chasse, deux appeaux électroniques, une grande quantité de cartouches et d'appelants de canards et d'oies ont été saisis par la Couronne. Les deux véhicules tout-terrrain qui avaient été saisis seront remis à leurs propriétaires lorsque les amendes auront été payées au complet.

Les agents de conservation du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont collaboré à l'enquête qui a été menée dans la région de la rivière Ragged Harbour. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a effectué une analyse des appâts de maïs à l'intention du tribunal.

On demande aux chasseurs de respecter les dispositions de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs  de 1994  Ces dispositions sont affichées dans Internet à l'adresse suivante : www.cws-scf.ec.gc.ca/legislations.

La saison intérieure de la sauvagine à Terre-Neuve-et-Labrador dure du samedi 15 septembre 2007 au samedi 29 décembre 2007.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

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1-888-908-8008

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