L'importance accordée à la nécessité de partenariats a commencé avec la Loi sur les IRSC, selon laquelle les instituts sont responsables, notamment, de coopérer avec des « partenaires venant de tous les secteurs pertinents ». Les IRSC ont également pour mandat « d'accroître le développement économique au Canada et de promouvoir la croissance et la création d'emplois dans les secteurs clés de l'économie du savoir ». Cette importance accordée aux partenariats et le rôle prometteur du secteur privé sont reflétés dans des documents de politiques clés, notamment Investir dans l'avenir du Canada - Plan stratégique des IRSC pour l'innovation et la recherche en santé 2003-2004 - 2007-2008; le Rapport final du Groupe de travail sur les partenariats [ HTML | PDF (152 Ko) | Aide ] (présenté au conseil d'administration en 23 novembre 2001); Stratégie de commercialisation et d'innovation des IRSC, novembre 2005.
Afin de progresser sur cette question, le Bureau de l'éthique a tenu un atelier avec plusieurs intervenants les 19 et 20 mars 2007 à Ottawa.
Les objectifs de l'atelier étaient de : 1) cerner les questions éthiques liées aux partenariats des IRSC avec le secteur privé à but lucratif et favoriser les discussions à cet égard; 2) déterminer les éléments que devrait couvrir la politique des IRSC sur l'éthique dans les partenariats avec le secteur privé à but lucratif. Il pourrait s'agir d'une politique indépendante ou d'une section incorporée à une politique plus vaste des IRSC.
Environ la moitié des participants à l'atelier étaient des employés des IRSC, alors que l'autre moitié provenaient de groupes partenaires. Les participants ont reçu un cahier d'exercices, ont assisté à des présentations données par six conférenciers et ont participé à des discussions. Parmi les documents de référence fournis se trouvaient notamment des outils de partenariats élaborés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les résultats de l'atelier sont décrits dans un Rapport et résumés ci-dessous.
Après avoir assisté aux présentations, dialogué avec les conférenciers et participé à des discussions en petits groupes, les participants devaient répondre à trois questions ouvertes : (1) déterminer quelles sont les plus importantes questions d'ordre éthique associées aux partenariats des IRSC avec les organismes à but lucratif du secteur privé; (2) énumérer les éléments qui doivent être inclus dans une politique en matière d'éthique visant les partenariats des IRSC avec les organismes à but lucratif du secteur privé; et (3) nommer les autres enjeux pertinents pour les participants. Présentées par ordre de fréquence, les réponses à ces questions ont été communiquées au groupe le lendemain matin.
Les plus importantes questions d'ordre éthique
Mission et objectifs clairement définis et cohérents par rapport au mandat des IRSC
Les IRSC doivent faire preuve de clarté en ce qui a trait à leur mission et à leurs objectifs en matière de partenariats à l'échelon institutionnel. Ces éléments constitueront le cadre de travail au sein duquel des partenariats pourront voir le jour.
Gestion des risques et préservation de la réputation et de l'autonomie des IRSC
Pour tous ceux qui y prennent part, l'un des aspects les plus importants d'une relation de partenariat est la préservation de la réputation des établissements.
Gestion efficace de la dualité des intérêts et des conflits d'intérêts
Toutes les relations de partenariat supposent des conflits d'intérêts et une dualité des intérêts. D'autres travaux devront encore être effectués en vue de définir ces deux concepts et d'établir un cadre de travail pratique et réaliste en la matière.
Obligation de diligence raisonnable et de divulgation adéquate
Afin de garantir la réussite de tout partenariat, il est essentiel de comprendre le partenaire avec lequel on collabore et de faire preuve de transparence dès les premières étapes de la relation.
Détermination et évaluation de la valeur et des avantages du partenariat
Dès le départ, chaque organisme doit comprendre parfaitement la valeur et les avantages que procure un partenariat.
Définition claire des questions relatives à la propriété intellectuelle
Constituant souvent un défi de taille, la gestion des questions de propriété intellectuelle relatives aux projets de partenariat revêt une importance capitale pour les partenaires à but lucratif du secteur privé.
Éléments d'une politique en matière d'éthique pour les partenariats
Les éléments d'une politique en matière d'éthique énumérés ci-dessous ont été mentionnés dans les questionnaires, puis ont fait l'objet de discussions plénières.
Établissement de principes de portée générale
La relation de partenariat devrait être fondée sur des principes auxquels toutes les parties adhèrent et accordent leur appui. Il a été déterminé que les principes d'intérêt public, de transparence, d'accès à l'information, de responsabilité et de gouvernance constituent un point de départ intéressant aux fins de la politique.
Souplesse et équilibre
Au cours de l'atelier, les participants ont longuement discuté de l'importance d'élaborer une politique en matière d'éthique qui favorise la souplesse et l'équilibre.
Formulation favorisant les partenariats
Toute politique en matière d'éthique doit être formulée d'une manière qui favorise les partenariats et qui ne limite pas la capacité des IRSC et des entreprises à but lucratif du secteur privé à établir des relations fondées sur des objectifs mutuellement avantageux.
Intendance des ressources
Les IRSC se sont vus confier la tâche d'équilibrer les impératifs de saine intendance (c'est-à-dire utiliser les ressources judicieusement et agir dans le meilleur intérêt de la population) et d'innovation (c'est-à-dire trouver des façons nouvelles et améliorées d'accroître le profit tiré des fonds publics).
Processus d'évaluation
Il convient donc qu'une politique en matière d'éthique fournisse des lignes directrices expliquant comment gérer les défis qui voient le jour après le début de la relation de partenariat et au cours de la réalisation du projet.
Outils et pratiques exemplaires
Des lignes directrices de haut niveau en matière d'éthique constituent un premier jalon fort important, mais les études de cas, les commentaires, les critères et les outils facilitent également la mise en ouvre de politiques de haut niveau tout en offrant des directives aux intervenants.
Contraintes bureaucratiques minimales
La nécessité d'établir une politique pratique en matière d'éthique fut un sujet de discussion récurrent parmi les participants. À ce sujet, les participants ont souligné qu'il serait peu profitable d'établir un processus bureaucratique complexe et hiérarchisé aux fins d'examen et d'approbation des partenariats.
