MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES SEMENCES
Le 14 novembre 2007 — L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) annonce
des modifications au Règlement sur les semences qui visent à renforcer les
règles régissant les tests, l'inspection, la qualité et la vente des semences. Ces
modifications facilitent l'offre de semences pures et efficaces aux consommateurs
canadiens et sur les marchés d'exportation.
Les modifications
ont été publiées aujourd’hui dans la partie II de la Gazette du Canada.
Voici les modifications qui ont été apportées au règlement :
- mise à jour des noms scientifiques des espèces répertoriées aux annexes I, II et III;
- précision de la terminologie utilisée et de l’intention de la réglementation;
- mises à jour pour que le règlement tienne davantage compte des pratiques
qu’utilise actuellement l’industrie;
- abrogation des fractions décimales (p. ex., 0,1 par kilogramme a été remplacé par 0
par kilogramme);
- légères modifications des normes relatives à la germination, aux maladies et à la
pureté pour certaines espèces;
- modifications des dénominations de catégorie pour les mélanges de plantes
fourragères et de semences à gazon; et
- adjonctions ou déplacement d’espèces dans les tableaux des normes de catégories.
Pour en savoir plus sur les
modifications du Règlement sur les semences, veuillez visiter le site Web de
l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca ou composer le 1-800-442-2342.
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Renseignements :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Relations avec les médias : 613-228-6682
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