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SUJETS
SONDAGE SUR LE RESPECT DES RÈGLES DE PÊCHE
Commandé par le
Ministère des Pêches et des Océans
Printemps 2005
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Résumé
Dans le cadre de l’initiative 2005 du MPO portant sur l’examen de la conformité et la modernisation des mesures d’application de la loi, un sondage a été effectué auprès de 1000 personnes intéressées par les pêches canadiennes récréatives, commerciales et autochtones, ainsi qu’auprès du grand public, dans les régions du Canada où le MPO assume des responsabilités liées à la gestion de la pêche. Ce sondage visait à recueillir de l’information sur le respect des mesures de gestion des pêches, et en particulier sur les raisons du non-respect de ces mesures et sur la recherche de moyens pour améliorer la conformité.
Le sondage fait ressortir que les pêcheurs et, ce qui est remarquable, les non-pêcheurs aussi considèrent comme très importante la conformité aux règlements de pêche et aux autres mesures de gestion. Dans tous les secteurs, mais surtout dans celui de la pêche commerciale, les personnes sondées ont l’impression que les règles et règlements de pêche sont souvent enfreints ou ignorés, au moins une partie du temps. Près des trois quarts des répondants indiquent qu’ils interviendraient d’une façon quelconque s’ils avaient connaissance d’une infraction aux règles de pêche (le plus souvent en contactant les autorités ou en utilisant une ligne de dénonciation, et moins souvent en s’adressant à un dirigeant de la collectivité ou en interpellant le contrevenant). Les répondants affichant un niveau supérieur de participation à des activités d’éducation et de formation liées à la pêche, ainsi que les personnes qui ont des contacts plus fréquents avec des agents des pêches du MPO, semblent plus conscients des actes de non-conformité et plus enclins à intervenir directement dans les cas où ils sont témoins d’actes de non-conformité.
Le sondage révèle que les Canadiens ont généralement l’impression que les cas de non-conformité sont à la fois le résultat d’actes délibérés de pêcheurs qui veulent maximiser leurs intérêts personnels immédiats et le résultat de contradictions entre, d’une part, les règles et exigences de la gestion des pêches et, d’autre part, les normes sociales. Dans tous les secteurs de pêche cependant, la raison la plus souvent invoquée pour expliquer les cas de non-conformité peut s’exprimer ainsi : « le contrevenant en retire un avantage personnel ». Les pêcheurs autochtones indiquent dans une proportion plus grande que les non-Autochtones que les contradictions avec les normes sociales (en particulier avec les traditions familiales et de la communauté) constituent une raison expliquant les cas de non-conformité. Les répondants de tous les secteurs ont aussi tendance à croire que les contrevenants s’inquiètent davantage des pénalités formelles auxquelles ils s’exposent que des répercussions sociales. Sur ces points d’ordre général, il y a essentiellement peu de différences significatives dans les opinions exprimées d’une région à l’autre du Canada.
À la question de savoir quelle serait l’unique chose à faire pour convaincre les gens de respecter les règles et règlements de pêche, les répondants donnent le plus souvent une réponse qui va dans le même sens : améliorer les mesures d’application ou augmenter le nombre d’agents des pêches. Les opinions sont assez semblables dans tous les secteurs; 35 % des pêcheurs commerciaux, 37 % des pêcheurs récréatifs, 33 % des Autochtones et 33 % des non-pêcheurs préconisent cette solution.
L’application de pénalités ou d’amendes plus sévères est la réponse qui vient au second rang – donnée par 24 % des pêcheurs commerciaux, par 22 % des non-pêcheurs, par 18 % des Autochtones et par 15 % des pêcheurs récréatifs. Vient ensuite l’amélioration de l’éducation aux règles et règlements de pêche, qui est préconisée surtout par les pêcheurs récréatifs (23 %); puis, par les non-pêcheurs (17 %), les Autochtones (15 %), et les pêcheurs commerciaux (5 %). D’autres solutions sont préconisées, mais dans une moindre proportion : l’application des règles devrait être juste pour tout le monde, les règles devraient être les mêmes pour tout le monde, et les pêcheurs devraient davantage avoir leur mot à dire dans l’établissement des règles.
En résumé, le sondage indique que les Canadiens pensent que le respect des règles de pêche dépend d’une combinaison de facteurs, soit l’application de la loi, les pénalités, l’éducation et une perception générale d’équité dans les règles de pêche. Cependant, tandis que de nombreux répondants reconnaissent l’incidence des facteurs sociaux et de l’éducation sur le respect des règles, ils sont plus nombreux encore à croire que la conformité est davantage conditionnée par des considérations ou facteurs rationnels, et sont d’avis que les mesures de dissuasion, par la présence d’agents d’application de la loi et par l’imposition de pénalités, constitue le facteur le plus important.
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