Communiqués de presse

La CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation des installations de production d’isotopes spéciaux d’Énergie atomique du Canada limitée

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DIFFUSION IMMÉDIATE
Le 25 octobre 2007

À la suite d’une audience publique de deux jours, tenue le 22 juin et le 12 septembre 2007, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd’hui sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) pour son Installations de production d’isotopes. Le permis autorisera l’achèvement des activités de démarrage et l’exploitation des réacteurs MAPLE 1 et 2 et de la Nouvelle installation de traitement. Le permis est valide jusqu’au 31 octobre 2011.

Compte tenu du fait que les installations de production d’isotopes spéciaux ne sont pas encore entièrement opérationnelles et qu’EACL doit achever un nombre considérable d’activités de démarrage avant que les installations ne soient mises en service, le personnel de la CCSN exercera une surveillance accrue des installations pendant toute la période d’autorisation. En plus de ces considérations particulières, EACL devra demander l’autorisation préalable de la Commission pour lever les points d’arrêt réglementaires qui sont conçus pour séparer les phases critiques de la mise en service, y compris la transition des réacteurs MAPLE 1 et 2 de la phase « démarrage » à la phase « en service ».

Avec cette décision, la Commission établit un cadre pour la présentation de rapports. Elle demande notamment que des rapports d’étape sur les activités de démarrage ainsi que sur le rendement des installations pendant la première moitié de la période d’autorisation lui soient présentés lors de séances publiques.

Dans le cadre de l’audience publique, la Commission a examiné les mémoires et les présentations orales d’EACL, du personnel de la CCSN et de 13 intervenants. La Commission a conclu qu’EACL est compétente pour exploiter les installations et qu’elle prendra les mesures voulues pour protéger l’environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.

Le Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et la transcription de l’audience sont disponibles sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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Contact:
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