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Chantiers Canada - Plus fort, sécuritaire et meilleur

 
 

Investissement total
(2005-2014)
13 milliards de dollars

Avantages

  • Fournit un financement initial prévisible appuyant l’infrastructure municipale en vue d'améliorer l’environnement et notre qualité de vie.

  • Augmente la capacité des collectivités de prendre des engagements financiers à long terme nécessaires pour répondre aux besoins locaux en ce qui concerne, par exemple, le transport en commun, l’eau et les égouts, les déchets solides, les systèmes énergétiques communautaires, et les routes et ponts locaux.

  • Fournit un financement pour le renforcement des capacités des collectivités pour leur permettre de planifier pour la viabilité à long-terme.
pt
 

Fonds de la taxe sur l'essence

Le Budget 2007 s'engage à prolonger de quatre ans le Fonds de la taxe sur l'essence jusqu'en 2013-04, qui se traduira par 8 milliards de dollars de nouveau financement prévisible et à long terme pour l'infrastructure viable de nos villes et collectivités. Au cours des sept prochaines années (2007-08 à 2013-14), les municipalités recevront au total 11,8 milliards provenant de la taxe sur l'essence.

Les fonds provenant de la taxe fédérale sur l’essence aident à bâtir des collectivités en fournissant du financement prévisible pour des projets d’infrastructure municipaux qui améliorent l’environnement ainsi que la qualité de vie. De plus, les fonds provenant de la taxe fédérale sur l’essence sont bénéfiques aux collectivités en fournissant du financement pour accroître la capacité des collectivités d’élaborer des plans à long terme.


Transfert de la taxe fédérale sur l'essence

Affectations de cinq milliards de dollars aux provinces, aux territoires et aux Premières nations (2005-2010) *

  2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
Colombie-Britannique 76 272 000 76 272 000 101 696 000 127 120 000 254 239 000 635 599 000
Alberta 57 229 000 57 229 000 76 305 000 95 381 000 190 763 000 47 6907 000
Saskatchewan 17 729 000 17 729 000 23 638 000 29 548 000 59 095 000 147 739 000
Manitoba 20 070 000 20 070 000 26 760 000 33 450 000 66 900 000 167 250 000
Ontario 223 860 000 223 860 000 298 480 000 373 100 000 746 200 000 1 865 500 000
Québec 138 118 000 138 118 000 184 158 000 230 197 000 460 395 000 1 150 986 000
Nouveau-Brunswick 13 927 000 13 927 000 18 570 000 23 212 000 46 424 000 116 060 000
Nouvelle-Écosse 17 419 000 17 419 000 23 225 000 29 032 000 58 064 000 145 159 000
Île-du-Prince-Édouard 4 500 000 4 500 000 6 000 000 7 500 000 15 000 000 37 500 000
Terre-Neuve-et-Labrador 9 870 000 9 870 000 13 160 000 16 450 000 32 900 000 82 250 000
Yukon 4 500 000 4 500 000 6 000 000 7 500 000 15 000 000 37 500 000
Territoires du Nord-Ouest 4 500 000 4 500 000 6 000 000 7 500 000 15 000 000 37 500 000
Nunavut 4 500 000 4 500 000 6 000 000 7 500 000 15 000 000 37 500 000
Fonds d'infrastructure des premières nations 7 506 000 7 506 000 10 008 000 12 510 000 25 020 000 62 550 000
Total 600 000 000 600 000 000 800 000 000 1 000 000 000 2 000 000 000 5 000 000 000

* Le Budget 2007 s'engage à prolonger de quatre ans le Fonds de la taxe sur l'essence jusqu'en 2013-04, qui se traduira par 8 milliards de dollars de nouveau financement prévisible et à long terme pour l'infrastructure viable de nos villes et collectivités. La répartition des fonds après 2010 sera précisée lorsque les ententes seront conclues relativement au transfert de fonds.

   

 

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