Comité de l'intégrité de la recherche (CIR)
Cadre de référence
Présidence et membres
Le Comité de l'intégrité de la recherche (CIR) est doté d'un président, qui n'est pas membre du personnel des
IRSC et qui est nommé en vertu du pouvoir du président des
IRSC. Le président doit présider les réunions du CIR, approuver le courrier de départ et l'ordre du jour des réunions ainsi que désigner un remplaçant lorsqu'il n'est pas disponible. Le président a droit de vote en cas d'égalité.
Le Bureau de l'éthique des IRSC sert de secrétariat pour le CIR.
Le comité comprend des membres qui ne font pas partie du personnel des IRSC et des employés des IRSC.
Membres externes :
- Président
- Chercheur
- Administrateur d'un établissement
- Non-spécialiste
- Expert en éthique
- Membre du Comité permanent de l'éthique des IRSC
Membres des IRSC :
- Directeur, Bureau de l'éthique
- Directeur, Programmes de création des connaissances (PCC)
- Coordonnateur, accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
- Dirigeant principal des finances
- Directeur adjoint, Institut des IRSC
Le CIR peut consulter d'autres employés des IRSC ou membres externes, au besoin. Ces consultations respecteront la confidentialité de toutes les parties touchées.
Réunions
Le CIR se réunit normalement tous les mois et parfois plus souvent, selon les besoins.
Durée des nominations
Le président est nommé pour un mandat de 2 ans, renouvelable une fois pour une période de 2 ans maximum.
Le directeur du Bureau de l'éthique, le directeur des PCC, le coordonnateur de l'AIPRP, le dirigeant principal des finances et un directeur adjoint d'un des instituts des IRSC sont des membres permanents. Tous les autres membres sont nommés pour un mandat de 2 ans, renouvelable une fois pour une période de 2 ans, sur approbation du Comité de la haute direction (CHD).
Quorum
Une majorité des membres (50 % plus 1), qui doit comprendre le président, ou son remplaçant, et deux membres externes.
Référence
Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche (Mise à jour en décembre 2006) (Procédure).
Mandat
Le CIR a pour mandat :
- de recevoir et d'étudier les allégations de non-conformité aux politiques des IRSC en matière de recherche;
- de recommander des dispositions conformes à la Procédure, notamment la prise de mesures, selon le cas, pour apporter une solution ou un moyen de remédier à la situation.
Rapport
Le CIR rend compte au Comité de la haute direction des IRSC (CHD).
Les données statistiques sur la nature, l'état d'avancement et le règlement des allégations sont affichées sur le site Web des IRSC et sont mises à jour deux fois par année, sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Évaluation
La Procédure est passée en revue tous les trois ans. Les modifications à la Procédure sont approuvées par le conseil d'administration, sur l'avis du Comité permanent de l'éthique des IRSC.
