Politique sur la protection des données

EDC s'engage à protéger les visiteurs du présent site pour tout ce qui concerne la confidentialité. Cette page résume la politique d'EDC à cet égard.

Principes généraux
EDC recueille des renseignements personnels particuliers que vous soumettez volontairement, comme ceux que vous communiquez par courriel ou ceux que vous avez fournis lors de l'inscription à une partie protégée du présent site; de plus, elle recueille certains renseignements dès que vous accédez à une des parties de ce site à accès limité. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par EDC est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Autrement dit, à tous ses points de collecte, EDC vous invitera à fournir votre consentement pour recueillir des renseignements personnels et vous informera de la raison pour laquelle elle recueille de tels renseignements ainsi que du droit que vous aurez d'y accéder.

Les renseignements vous concernant ne seront examinés que par les employés d'EDC qui ont besoin de ces données aux fins pour lesquels ils ont été fournis. EDC ne communiquera à personne à l'extérieur d'EDC les renseignements vous concernant, sans votre consentement ou sans y être contrainte par la loi.

Courrier électronique
Si vous adressez un courriel à EDC, celle-ci utilisera votre adresse pour répondre à vos commentaires ou aux questions que vous lui aurez posées. Les renseignements que vous aurez communiqués par courriel, notamment votre adresse de courrier électronique et notre réponse à votre message électronique, seront conservés aussi longtemps qu'EDC le jugera nécessaire au titre de ses activités. Pour accéder à vos renseignements personnels, vous pourrez envoyer un courriel au coordonnateur de la protection des renseignements personnels d'EDC en mentionnant, comme référence, la base de données de la correspondance par courrier électronique dans le cadre d'EDC en direct.

Logiciel de suivi d'adresse IP
EDC se sert d'un logiciel permettant de surveiller le trafic sur son site et de détecter toute tentative non autorisée de téléchargement en amont ou de modification des informations du site, ou tentative d'occasionner d'autres formes de dommages. Par ailleurs, ce logiciel nous sert à recueillir des renseignements identifiables et non identifiables afin de comprendre les besoins des utilisateurs, d'élaborer des produits et des services adaptés et d'administrer et de mettre sur pied des activités et des opérations. Le logiciel reçoit et enregistre les adresses de protocole Internet (IP) des ordinateurs visitant ce site, notamment les dates et les heures des visites, les pages consultées et téléchargées en aval ainsi que les identificateurs attribués à tout utilisateur enregistré qui a accès à une des parties restreintes de ce site. Le logiciel emmagasine également d’autres données non identifiables, dont le type de fureteur, le système d’exploitation, les réglages d’horloge et de résolution ainsi que des données déterminées par les paramètres du fureteur. EDC ne tente jamais de relier les données non identifiables recueillies à un identificateur d’usager qui tente d’accéder au site à moins qu’il n’y ait tentative d’endommager le site. EDC conservera toutes les données personnelles intéressant les utilisateurs inscrits pendant aussi longtemps qu'elle le jugera nécessaire pour ses activités. Pour accéder à vos renseignements personnels, vous pouvez adresser un courriel au coordonnateur de la protection des renseignements personnels d'EDC, en indiquant en référence le système de suivi des clients d'EDC.

Mouchards électroniques
Un mouchard électronique est un petit fichier concernant certains éléments d'information créés par le site Internet visité. Il permet de savoir comment et quand vous utilisez le site. Il en existe deux types : les « mouchards de session » et les « mouchards permanents ». Les premiers ne retiennent l'information que durant le temps de la visite et les données en question ne sont pas enregistrées sur le disque dur du visiteur. Les mouchards permanents, quant à eux, sont enregistrés sur le disque dur jusqu'à la date d'expiration du mouchard ou jusqu'à ce que le visiteur les supprime manuellement.

EDC utilise des mouchards « permanents ». Elle enregistre votre code d’utilisateur ainsi que les renseignements que vous avez fournis lors de l’inscription ou que vous avez indiqués sur le formulaire « Prêt-à-l’EXPORT ». Chaque fois que vous utiliserez cet outil, l’application vous mènera directement au questionnaire, qui affichera l’information déjà donnée. De plus, le site d’EDC emploie des témoins constants afin de distinguer les nouveaux usagers des anciens et leurs choix de langue.

EDC utilise des mouchards de session qu'elle crée au moment où l'utilisateur remplit un formulaire d'inscription ou de paiement en ligne. Les renseignements que vous fournissez sur ces formulaires et les mouchards de session qui s'y rattachent sont détruits dès que vous fermez votre navigateur Internet ou que, même étant branché sur le site d'EDC, vous demeurez inactif pendant 20 minutes.

Pour vous inscrire ou payer en ligne, vous devez faire en sorte que votre navigateur accepte les mouchards.

Liste d'envois optionnels d'EDC
Si vous indiquez sur un formulaire d'inscription ou d'abonnement en ligne d'EDC que vous acceptez que votre nom soit ajouté à la liste d'envois de la Société, celle-ci pourra, de temps en temps, vous envoyer un courriel ou une lettre par la poste pour vous renseigner sur ses derniers produits et services. Par ailleurs, la Société pourra recueillir des informations que vous aurez fournies sur votre formulaire d'inscription ou d'abonnement, comme votre nom et éventuellement le nom de votre entreprise, votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur et votre langue de choix. Le cas échéant, elle recueillera également toute information que vous aurez fournie à propos de votre secteur ou de vos exportations.

EDC conservera ces renseignements tant que vous demeurerez inscrits sur sa liste d'envoi applicable. EDC effacera ces informations, sauf indication contraire, dès que vous ne serez plus inscrit.

Pour accéder à vos renseignements personnels, vous pouvez envoyer un courriel au coordonnateur à la protection des renseignements personnels d'EDC en précisant la liste d'envoi à laquelle vous êtes inscrit.

Paiement en ligne
Le paiement en ligne des services ou produits offerts sur Internet par EDC se fait par le biais du service de carte de crédit de la Banque royale du Canada. Tout renseignement fourni à cette occasion est d'abord consigné dans un mouchard de session, comme le décrit l'un des paragraphes précédents sur le sujet. Une fois vous que vous aurez cliqué sur le bouton approprié pour soumettre votre paiement, l'information que vous aurez fournie pendant cette séance sera prise en compte par le serveur de la Banque royale du Canada. Si vous désirez consulter la politique de la Banque royale sur la protection des renseignements personnels, veuillez visiter le site de la Banque royale du Canada.

Autres renseignements
Pour toute question ou commentaire concernant la présente politique ou pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet de l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnel par EDC, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Si vous estimez que nous n'avons pas dûment respecté vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le bureau du Commissaire à la protection des renseignements personnels.