Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information est un moyen pour les citoyens canadiens, les personnes vivant au Canada et les corporations résidant au Canada d'avoir accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels.

Sur ce site, le ministère de la Défense nationale présente un résumé des réponses qu'il a récemment fournies aux demandes formulées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. La liste renferme des sujets d'intérêt public et elle n'est pas nécessairement exhaustive. Veuillez noter que les résumés reflètent le ton et les termes employés par le demandeur et que le contenu des dossiers n'appuie pas ou ne confirme pas nécessairement les questions et faits présentés par le demandeur.