Le Cabinet du juge militaire en chef
Le Cabinet du juge militaire en chef (JMC) a été établi en 1997 comme une unité indépendante des Forces canadiennes. Il est constitué de juges militaires, de l’administrateur de la cour martiale et de l’administrateur adjoint de la cour martiale. Il compte également des sténographes judiciaires militaires et civils ainsi que du personnel de soutien responsable des aspects techniques, financiers et administratifs ou chargé de la gestion des ressources humaines.
Les juges militaires président les cours martiales et autres débats militaires tels que l’examen judiciaire de cas où la personne est emprisonnée avant la tenue de son procès. L’administrateur de la cour martiale convoque les cours martiales, en choisit les membres de la cour martiale, adresse les citations à comparaître et gère le Cabinet du JMC. Il compte sur la collaboration de l’administrateur adjoint de la cour et du personnel de soutien. Les sténographes judiciaires assurent les services administratifs devant les cours martiales et en établissent les procès-verbaux d’instance.
Les juges militaires doivent être indépendants de la chaîne de commandement militaire, comme l’a statué la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Généreux. Les valeurs judiciaires fondamentales d’inamovabilité, d’indépendance financière et institutionnelle des juges militaires sont garanties par la Loi sur la défense nationale.
Les juges militaires sont nommés par le gouverneur en conseil. Ces derniers ne peuvent être démis que par le gouverneur en conseil, sur recommandation d'un Comité d'examen indépendant.
La rémunération des juges militaires est fixée après l’examen des recommandations d’un Comité d’examen de la rémunération indépendant.
Le juge militaire en chef est le commandant de l’unité et exerce les pouvoirs d'un officier nommé chef d’un commandement. Le Cabinet du JMC gère son propre budget et est autorisé à dépenser des fonds pour assurer son fonctionnement, former son personnel et faire des acquisitions d'immobilisations.
Il est possible d’organiser une cour martiale n’importe où dans le monde. Le Cabinet du JMC dispose par ailleurs, dans la région de la capitale nationale (Gatineau), d’une salle d’audience permanente, dotée de systèmes électroniques.
