JAG

• Le service canadien des poursuites militaires
• Bureau du directeur du service d’avocats de la défense
• Cabinet du Juge-avocat général adjoint – Opérations
• Cabinet du Juge-avocat général adjoint – Ressources humaines
• Cabinet du Juge-avocat général adjoint – Chef d’état-major
• Cabinet du Juge-avocat général – Adjudant-chef

La justice militaire est un des trois « piliers » du droit militaire canadien (les deux autres piliers étant le droit des opérations et le droit administratif militaire). Les officiers juridiques travaillant dans le domaine de la justice militaire entreprennent une variété de travail, y compris le développement de la politique légale, de la revue et de l'amendement proposé les lois et les règlements liés à la justice militaire, de la recherche continuelle au sujet de l'opération réelle du système militaire de justice, de la poursuite et de la défense des individus aux cours martiales, agissant en tant que les avocats-conseils d'appel devant la cour d'appel des cours martiales du Canada, comme beaucoup d'autres tâches concernant le système de maintenir et d'imposer la discipline dans les forces canadiennes.

Ce qui suit sont certaines des directions au sein du cabinet du JAG, qui s’occupent des issues de justice militaire.

Le service canadien des poursuites militaires (SCPM) comprend le directeur des poursuites militaires (DPM), le directeur adjoint des poursuites militaires et les avocats chargés d’assister et de représenter le DPM. Le DPM est nommé par le ministre pour une période maximale de quatre ans, et peut être révoqué par le ministre uniquement pour un motif valable et sur recommandation d’un comité d’enquête.

• prononcer toutes les mises en accusation devant être jugées par cour martiale;
• coordonner et mener les poursuites devant les cours martiales;
• représenter le ministre dans le cadre d’appels devant la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.

Outre les responsabilités susmentionnées, le DPM est le conseiller juridique du service national des enquêtes des Forces canadiennes lors de la réalisation des enquêtes. Le DPM a des officiers employés dans quatre régions du Canada.

Lorsque le DPM exerce son pouvoir discrétionnaire de poursuivre en prenant des décisions concernant les mises en accusation et la conduite des poursuites, son indépendance est protégée par les dispositions de la LDN et de la «common law».

Ainsi, la situation du DPM se compare à celle d’un directeur des poursuites publiques dans le cadre du système civil de justice criminelle. De plus, la loi autorise expressément au DPM de retirer une mise en accusation déjà prononcée.

La LDN définit ainsi les rapports entre le JAG et le DPM: le DPM exerce ses fonctions « sous la direction générale du Juge-avocat général », qui peut fournir par écrit des instructions ou des lignes directrices concernant les poursuites en général ou une poursuite en particulier.

À l’exception de certains cas, le DPM doit veiller à ce que le public ait accès aux instructions en question, et le JAG doit fournir au ministre une copie de toutes les lignes directrices et instructions.

Durant la période visée, une instruction générale a été diffusée à la fois au DPM et au directeur du service d’avocats de la défense (DSAD) concernant les frais de comparution des témoins  ^C.

L’objet de cette instruction générale était d’énoncer la politique du JAG en ce qui concerne les frais de comparution des témoins en cour martiale.

• l’organisation, la structure, le rôle et le personnel du DPM/SCPM;
• la formation et les communications au sein du SCPM;
• discussion du DPM sur les défis que doit relever le SCPM.

Le bureau du DSAD comprend le directeur et les avocats chargés de l’assister et de le représenter. Comme le DPM, le DSAD est nommé par le ministre.

Les fonctions du DSAD sont décrites dans les règlements. Les détails additionnels sont inclus dans le rapport annuel du DSAD. Tout comme dans le cas du DPM, la loi garantit la séparation entre le DSAD et les autres autorités du MDN et des FC dans le but de protéger le DSAD contre des influences potentiellement inappropriées.

Le DSAD exerce ses fonctions indépendamment de la chaîne de commandement. Le DSAD « exerce ses fonctions sous la direction générale du juge-avocat général », qui « peut, par écrit, établir des lignes directrices ou donner des instructions concernant les services d’avocats de la défense ».

Toutefois, le JAG ne peut fournir au DSAD des instructions sur une défense ou une cour martiale particulière. Par ailleurs, le DSAD doit faire en sorte que toutes les instructions générales ou les lignes directrices soient accessibles au public. Comme il a été indiqué ci-dessus, durant l’année financière 2001–2002, le JAG n’a diffusé à l’intention du DSAD qu’une seule instruction générale, celle-ci portant sur les frais de comparution des témoins  ^C.

Le cabinet du Juge-avocat général adjoint – Opérations (JAGA Ops) est chargé de fournir aux responsables du MDN et aux membres des FC des avis juridiques sur le droit international et opérationnel. De plus, il est chargé de fournir des avis juridiques sur la justice militaire à la police militaire, ainsi qu’aux formations et aux unités des FC. En outre, le JAGA Ops supervise les bureaux des huit AJAG ainsi que l’ensemble des bureaux locaux subordonnés.

Le cabinet du JAG a été réorganisé en 2001 pour inclure un Juge-avocat général adjoint – Ressources humaines (JAGA RH). Le JAGA RH a la responsabilité de fournir aux responsables du MDN et aux membres des FC des avis juridiques sur les questions touchant le personnel militaire par l’entremise du directeur juridique – Ressources humaines. Par l’entremise du directeur juridique – Formation, le JAGA RH est également chargé de mettre au point et de dispenser la formation sur la justice militaire, notamment le cours d’attestation des officiers présidant. Le nouveau bureau de l’éducation juridique militaires, au CMR, est également du ressort du JAGA RH.

Par l’entremise de la direction juridique – Justice militaire, politique et recherche (DJ/JMP&R;), le cabinet du Juge-avocat général adjoint – Chef d’état-major (JAGA CEM) fournit des services concernant les politiques et les recherches en matière de justice militaire. La DJ/JMP&R; aide le JAG dans ces fonctions de surintendance et révision du système de justice militaire et fournit le soutien à la préparation du rapport annuel du JAG. Le JAGA CEM veille également à la prestation de tous les services de soutien au cabinet du JAG.

Le nouveau poste d’adjudant-chef du JAG à été créé en décembre 2001. Cette nomination constitue une autre étape importante dans la mise en oeuvre de la réforme du système de justice militaire et permettra de faire en sorte que le cabinet du JAG profite des connaissances et de l’expérience de militaires du rang occupant des positions supérieures de leadership en matière de discipline. L’adjudant-chef du JAG agit en tant que personne-ressource entre le JAG, la chaîne de commandement et les militaires du rang pour tout ce qui a trait à l’administration de la discipline militaire. Cette récente nomination s’inscrit dans le cadre d’un effort continu décrit dans le rapport annuel 2000–2001 du JAG  ^C et qui vise à établir des positions d’adjudants-chefs et de premiers maîtres de 1re classe dans tous les bureaux des AJAG, ainsi que dans le bureau du JAA à Borden.