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Le cabinet du Juge-avocat général compte 114 positions d’avocat de la force régulière et 64 positions d’avocat de la force de réserve. Les avocats de la force régulière sont employés à l’échelle des FC, au Canada et à l’étranger comme suit :
- Quartier général de la Défense nationale, à Ottawa;
- huit bureaux des assistants du Juge-avocat général (AJAG) (sept au Canada et un en Allemagne);
- dix bureaux de Juges-avocats adjoints (JAA) situés au Canada;
- quatre bureaux des procureurs militaires régionaux (PMR) qui se trouvent d’un bout à l’autre du Canada;
- en Belgique, auprès du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe;
- Quartier général du Groupe mixte des opérations des FC et le Collège militaire royal du Canada (CMR) à Kingston;
- Quartier général du Commandant en chef adjoint de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord à Colorado Springs;
- auprès des contingents des FC déployés outre-mer (en 2001–2002), en Bosnie (à quatre endroits), en Afghanistan, dans le golfe d’Oman et à la base aérienne MacDill, en Floride;
- auprès de formations et d’unités des FC qui s’entraînent dans le cadre d’importants exercices nationaux et internationaux.
Les avocats de la force de réserve travaillent à l’échelle des FC et en opérations au même titre que leurs collègues de la force régulière. Ils sont également intégrés dans le cadre des fonctions de défense et de poursuite du système de justice militaire.
Vous trouverez ci-dessus l’organigramme des éléments de la force régulière et de la force de réserve au sein des services juridiques, ainsi que des cartes qui montrent des emplacements de tous les bureaux mondiaux qui relèvent du JAG.
Organigramme du cabinet du JAG C
Bureaux canadiens du JAG C
Bureaux mondiaux du JAG C
Le JAG est légalement responsable envers le ministre de la Défense nationale et doit «rendre compte » des conseils juridiques fournis au chef d’état-major de la défense, à la chaîne de commandement militaire, et au sous-ministre. Cette structure claire sur le plan de la responsabilisation a été conçue afin d’accroître l’intégrité du cabinet du JAG et assurer l’indépendance du JAG par rapport à la chaîne de commandement dans la prestation de conseils juridiques, dans tout les domaines, y compris la justice militaire.
Ce rôle indépendant est renforcé aux articles 4.081(1) et (4) des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), qui précisent que tous les avocats militaires dont les fonctions consistent à rendre des services juridiques seront affectés à un poste établi au tableau de l’effectif du JAG et que, en ce qui concerne l’exécution de ses fonctions, l’avocat militaire n’est pas assujetti au commandement d’un officier qui n’est pas avocat militaire.
L’organigramme suivant illustre la place qu’occupe le JAG au sein de la hiérarchie du MDN et des FC.
Organigramme de l’hiérarchie gouvernemental du MDN et les FC C
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