JAG

• Cabinet du Juge-avocat général adjoint – Opérations
• La direction juridique du droit des opérations
• La direction juridique du droit international
• Cabinet du Juge-avocat général adjoint – Services régionaux

Le cabinet du Juge-avocat général adjoint – Opérations (JAGA Ops) est chargé de fournir aux responsables du MDN et aux membres des FC des avis juridiques sur le droit international et opérationnel. De plus, il est chargé de fournir des avis juridiques sur la justice militaire à la police militaire, ainsi qu’aux formations et aux unités des FC. En outre, le JAGA Ops supervise les bureaux des huit AJAG ainsi que l’ensemble des bureaux locaux subordonnés  ^C.

La direction juridique du droit des opérations

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Introduction:

Les décisions supposaient de considérations juridiques à chaque échelon ; [le droit de la guerre] s’est avéré inestimable dans la prise de décisions.
    Général Colin Powell, Président, chefs d’état-major des Etats-Unis
    « Conduct of the Persian Gulf War », rapport final au Congrès, avril 1992

Les considérations juridiques sont devenues un élément essentiel du déroulement des opérations militaires. Comme le montre la citation du général Powell, l’effet des lois applicables aux opérations militaires se fait sentir à tous les échelons de commandement. Le commandant d’aujourd’hui doit avoir une bonne connaissance et une bonne compréhension des aspects juridiques du déroulement des opérations militaires. Dans le présent article, l’auteur cerne la vaste portée du « droit opérationnel » et il donne un aperçu de l’aide que l’avocat spécialisé en droit opérationnel peut offrir au commandant.

Le droit opérationnel, peut être défini de la manière suivante:

L’ensemble des règles de droit, nationales et internationales, qui touchent directement les questions juridiques qui se rapportent à la planification et au déploiement [de forces militaires], à la fois en temps de paix et dans les situations de combat.

Cette définition plutôt large illustre la portée des considérations juridiques qui se rapportent aux opérations militaires, et touche les différents domaines du droit national et international. Le droit opérationnel a aussi des répercussions sur tous les genres d’opérations militaires, qu’elles soient menées sur terre, sur mer ou dans les airs, ou qu’elles mettent en jeu les notions traditionnelles de conflit armé, d’opérations spéciales ou de maintien de la paix. Dans le présent article est évalué le droit opérationnel en ce qui a trait aux opérations internationales et nationales.

La direction juridique du droit international

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La direction juridique du droit international (DJ/I) se compose d'une équipe de quatre avocats militaires, un coordinateur des protocoles d'entente (PE) et une secrétaire.

La direction fournit des conseils juridiques au ministère de la Défense nationale, aux Forces canadiennes et, à l'occasion, au gouvernement du Canada relativement à des questions concernant le droit international et les opérations militaires internationales.

La DJ/Int fournit des conseils juridiques et participe aux négociations en ce qui a trait au droit des conflits armés, au droit de la mer, de l'air et de l'espace ainsi qu'à des ententes et traités internationaux et des protocoles d'entente.

Le droit des conflits armés traite de l'utilisation de la force par les états et de la façon dont les hostilités se déroulent au cours des conflits armés.

Un accord sur le statut des forces (SOFA) est une importante entente internationale qui régit le statut des forces armées, l'élément civil des forces armées et leurs dépendants, et ce, lorsque les forces armées ou l'élément civil sont envoyés, en vertu d'un accord, pour servir dans le pays d'une autre partie. Le statut comprend, sans se limiter aux juridictions en matière criminelle et disciplinaire, les demandes de compensation pour blessures, décès et dommages à la propriété, taxes et immigration. Le SOFA est une entente ayant force obligatoire. Un exemple à cet égard est le SOFA de l'OTAN qui régit la relation des membres des forces armées, l'élément civil et les dépendants d'un membre de l'un des états de l'OTAN tandis que ces derniers sont sur le territoire d'un autre membre de l'OTAN.

Un protocole d'entente (PE) est un document écrit non contractuel. Un PE peut être une entente nationale entre des départements du gouvernement ou des provinces. Un PE peut également être une entente internationale avec des forces armées, des départements ou des ministères étrangers. Pour de plus amples informations sur les PE, veuillez visiter ce site  ^B. Contrairement aux SOFA, les PE ne représentent pas la position du gouvernement sur des questions et ne sont pas juridiquement contraignants pour les états. Ils fournissent néanmoins une façon pratique de régler des questions.

Le cabinet du JAG a été réorganisé en 2004 pour inclure le poste de Juge-avocat général adjoint / Services régionaux (JAGA / svc rég).  Le JAGA / svc rég est responsable de la supervision de tous les avocats militaires dans les régions, y compris les sept juge-avocat général adjoints (JAGA) http://jag.dwan.dnd.ca/contact_us/default_f.asp(six au Canada et un en Allemagne) et, par leur entremise, tous les juge-avocat adjoints (JAA) ainsi que le conseiller juridique des FC pour le Quartier général du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord à  Colorado Springs http://jag.dwan.dnd.ca/office/JAG_Offices_World.pdf

Les JAGA et les JAA fournissent un soutien juridique à la plupart des unités de la force régulière et de la force de réserve des Forces canadiennes, et ce, dans tous les domaines du droit militaire.  La discipline étant la pierre angulaire d’une force militaire efficace, l’application du code de discipline militaire est de la plus haute importance pour toutes les unités.  Par conséquent, les JAGA et les JAA jouent un rôle fondamental pour ce qui est de conseiller les commandants sur des questions de justice militaire telles que les enquêtes, le dépôt des accusations, la disposition des accusations et les renvois des cas en cour martiale.  Les avocats militaires dans les régions fournissent également des avis juridiques à la police militaire qui est à l’emploi des bases et des escadres locales.  En plus des avis sur des questions de discipline militaire, ils fournissent des avis sur le droit opérationnel et le droit administratif.

En outre, le JAGA / svc rég coordonne la prestation d’avis juridiques aux commandants locaux et d’avis juridiques aux chefs d’état-major des éléments, aux conseillers de niveau un et aux responsables de groupe au Quartier général de la Défense nationale, et ce, sur des questions telles que la révision des procès sommaires, les renvois en cour martiale et la désignation de commandants supérieurs pour des fins de discipline. 

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