LES RAPPELS D'ALIMENTS : FAITES UN PLAN ET APPLIQUEZ-LE!
LE GUIDE DU DÉTAILLANT
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction
2. Faites un plan de rappel
3. Mise en oeuvre de votre plan de rappel : Marche à suivre pour un rappel efficace
4. Information générale sur les rappels
Quest-ce quun rappel daliments?
Les fabricants daliments recourent à de nombreux mécanismes de contrôle pour sassurer de la salubrité de leurs produits. Toutefois, pour maintes raisons, il arrive quun produit soit mis sur le marché alors
quil nest pas salubre ou conforme aux lois et règlements. Dans ces circonstances, ce produit doit être enlevé du marché. Ce processus est appelé « rappel ».
SSi votre établissement a acheté un produit qui nest pas salubre ou conforme aux lois et règlements, et si vous lavez vendu à un autre, vous devez le rappeler. Si vous devez rappeler le produit et refusez de
procéder, le ministre de lAgriculture et de lAgroalimentaire peut vous ordonner de faire le rappel en vertu de larticle 19 de la Loi sur lAgence canadienne dinspection des aliments. Cet article sapplique
à toutes les entreprises qui vendent, mettent en marché ou distribuent un produit alimentaire.
Quel est lobjet de ce guide?
Posez-vous les questions suivantes :
« Si nous voulons retirer un produit des tablettes de notre magasin maintenant, serions-nous capable de le faire? »
« Pourrions-nous retirer le produit rapidement du commerce? »
« Pourrions-nous retirer intégralement le produit du commerce? »
Ce guide vise à vous fournir une vue densemble sur la manière délaborer un plan de rappel et de lappliquer si besoin est. Il vous aidera à identifier les produits qui ne sont pas salubres et que vous avez
reçus et vendus.
Circonstances spéciales
Quatre guides ont été préparés à lintention des entreprises de lindustrie alimentaire.
Le Guide du détaillant : Si votre activité se limite à lachat de produits et à leur vente directement aux consommateurs, cest le seul guide que vous aurez à suivre.
Le Guide du fabricant : Si votre établissement fabrique des produits, par exemple, des mets préparés destinés aux consommateurs, du poulet rôti, etc., alors vous devrez consulter le Guide du fabricant.
Le Guide de limportateur : Si vous importez des produits directement dans le pays, vous devrez donc consulter le Guide de limportateur.
Le Guide du distributeur : Si vous vendez vos produits à dautres magasins de détail, alors vous devrez consulter le Guide du distributeur.
Le rappel daliments est une action planifiée. Cette section du Guide décrit la façon dont votre magasin peut dresser un plan de rappel écrit avant davoir à procéder à un rappel. Ce plan vous aidera à
enlever rapidement et efficacement du commerce le ou les produits non salubres ou non conformes aux règlements que votre magasin a achetés et vendus.
Sept éléments de base devraient être inclus dans votre plan de rappel. Ils doivent tous y être, car chacun joue un rôle précis et saccompagne dun avantage différent pour votre société.
Avantage
Lorsquun produit alimentaire est non salubre, il doit faire lobjet dun rappel. En désignant des personnes de votre entreprise et en leur assignant une ou des fonctions spécifiques, vous pourrez appliquer votre plan sans
difficulté. Vous vous assurez, de la sorte, que toutes les étapes de lexécution du rappel seront accomplies.
Aussi, comme un bon nombre de rappels a lieu après les heures normales de travail, vous devez être en mesure dentrer en contact avec vos employés hors du bureau/centre de distribution. La liste des personnes qui constituent votre
équipe devrait être revue et mise à jour régulièrement.
Description
Votre équipe de gestion de rappel devrait inclure les personnes suivantes:
- La personne qui a lautorité pour autoriser le rappel et les différentes décisions sy rattachant
- Le responsable de lassurance qualité et/ou le conseiller technique
- Le responsable des communications avec les médias
- Le responsable de la gestion/enquête des plaintes
- Le responsable de communiquer avec lACIA.
- Le conseiller juridique
Le document sur votre équipe de gestion des rappels doit présenter linformation suivante :
ÉQUIPE DE GESTION DES RAPPELS
|
NOM |
REMPLAÇANT |
No DE TÉLÉPHONE AU TRAVAIL |
No DE TÉLÉPHONE APRÈS LES HEURES DE TRAVAIL |
RESPONSABILITÉS LORS DU RAPPEL |
Nom et poste de la personne dans lentreprise |
Un remplaçant au cas où la personne ne serait pas disponible |
|
|
Les fonctions de la personne au cours du rappel |
Avantage
Lorsque vous recevez une plainte, il est important denregistrer linformation sy rattachant, de procéder à une enquête dans votre magasin et de faire part de la plainte à lACIA. Une réaction rapide
à la plainte pourrait vous permettre darrêter la distribution du produit impliqué jusquà ce quil soit déterminé quil y aucun risque à la santé relié au produit.
Description
Le dossier des plaintes comprend trois parties principales :
- Lenregistrement de linformation lors de la plainte initiale
- Lenquête en magasin
- Les actions prises à la lumière des résultats de lenquête
Enregistrement de linformation lors de la plainte initiale
Les plaintes devraient être enregistrées par un employé désigné.. Il importe dinclure assez dinformation pour que le fabricant, limportateur ou le distributeur du produit puissent entamer immédiatement
une enquête sur le problème. Cette information peut comprendre, sans y être limitée :
1. Des précisions sur le plaignant
- nom, adresse, numéro(s) de téléphone du plaignant
- maladie ou blessure
2. Le type de problème attribuable au produit (p. ex. goût de produits chimiques, réaction allergique, maladie, matière étrangère dans laliment)
3. Précisions sur le produit
- type et format de lemballage
- nom et marque du produit
- numéro de lot/codes didentification/CUP
- date de lachat
- si le plaignant dispose dun échantillon du produit
4. Autre organisme ou endroit où le plaignant sest plaint (p. ex. fabricant, importateur, distributeur, ACIA ou gouvernement provincial).
Enquête en magasin
Lorsque vous recevez une plainte, il est important de vous assurer que le problème ne résulte pas dactivités effectuées à votre magasin, par exemple le produit peut avoir été entreposé à une mauvaise
température. Procédez à une enquête fouillée. Si vous trouvez que le problème est attribuable à des activités conduites à votre magasin, communiquez immédiatement avec lACIA.
Dans votre dossier des plaintes, inscrivez :
- le nom de la personne de votre établissement qui a fait enquête sur la plainte
- la date et lheure de lenquête
- les résultats de lenquête
- les autres produits qui peuvent avoir été touchés par le problème
Acheminement de la plainte
Si vous trouvez que le problème navait pas ses origines dans votre magasin, communiquez immédiatement avec lACIA.
Enregistrez dans votre dossier des plaintes :
- le nom de la personne de votre établissement qui est entrée en contact avec le fabricant, limportateur, le distributeur ou lACIA
- le nom de la personne contactée chez le manufacturier, limportateur, .le distributeur ou à lACIA
- la date et lheure de lacheminement de la plainte
Actions prises à la lumière des résultats de lenquête
Si vous avez en magasin un produit qui présente des risques ou qui est non conforme aux règlements, cest à vous quil incombe de le soustraite immédiatement à la vente et dentrer en contact avec
lACIA.
Dès que vous êtes avisé dun rappel de produit ou dune mesure prise contre un produit par un fabricant, un importateur ou un distributeur, vous devez consigner :
- laction prise, c.-à-d. rappel, pas de rappel
- les instructions du fabricant, de limportateur ou du distributeur sur ce que vous devez faire avec le produit que vous avez peut-être encore en main
Avantage
Si vous pensez avoir vendu un produit alimentaire non salubre, communiquez immédiatement avec lACIA. Le personnel de lAgence peut vous aider dans vos enquêtes et doit être informé de toute décision concernant une
action corrective prise face au risque pour la santé et la sécurité présenté par un aliment. Un coordonnateur des rappels est présent dans chaque centre opérationnel (CO) de lACIA. Il vous aidera à entrer en
contact avec les employés de lACIA; ceux-ci vous seconderont dans votre enquête et dans la collecte de linformation qui vous permettra de prendre la décision la plus appropriée. Une liste des coordonnateurs des rappels des
centres opérationnels de lACIA vous est présentée plus loin. Comme elle peut changer, il serait bon de la réviser fréquemment. Cette liste est disponible sur le site de lACIA : www.inspection.gc.ca.
Description
Votre liste des personnes ressource de lACIA devrait comporter linformation suivante :
- nom de la personne ressource de lACIA
- numéros de téléphone de la personne ressource
- numéro de télécopieur de la personne ressource
Les coordonnateurs des rappels des centres opérationnels de lACIA peuvent être rejoints aux numéros suivants de 8h00 à 23h00 :
Atlantique | 506-381-7683 |
Québec | 866-806-4115 |
Ontario | 416-665-5049 |
Manitoba / Saskatchewan | 204-229-9896 |
Alberta | 403-661-7505 |
Colombie-Britannique | 604-775-6085
|
Avantage
Il est très avantageux pour votre entreprise de pouvoir identifier le ou les produits à rappeler. De la sorte, vous pouvez limiter lampleur du rappel et enlever le ou les produits de la distribution rapidement et avec précision.
Pour ce faire, vous devez être capable de retracer les produits reçus et ceux distribués.
Description
Pour limiter votre rappel à un ou des produits particuliers, vous devez :
- Être en mesure dassocier chaque produit reçu à son fournisseur
Dossiers de réception
Tous les produits que vous recevez devraient être identifiés à laide dun numéro de lot particulier. Vous devriez disposer dun système qui vous permette dattribuer et de consigner les numéros de lot
de chaque produit que vous avez reçu de chaque fournisseur.
Pour chaque fournisseur, vous devriez indiquer :
- la définition dun lot pour chaque produit
- la signification du numéro du lot (obtenu du fournisseur)
- les numéros de lot pour chaque produit que vous avez reçu
Avantage
Pour votre propre protection, conservez les dossiers des produits que vous avez retirés de votre magasin.
Description
Vos dossiers sur les produits rappelés devraient présenter :
- une description du produit rappelé : marque et nom, format, codes didentification, CUP, numéro de lot du produit
- la quantité de produits rappelés
- la date du rappel du produit
- ce que vous avez fait du produit, par exemple, sil a été retourné au fournisseur
Avantage
Plusieurs tâches peuvent avoir lieu simultanément lors dun rappel. En adoptant une procédure par étapes, vous serez assuré dexécuter la totalité des tâches sans exception. Cest le plan que vous
appliquerez lors dun rappel. Une brève description de chacune des étapes recommandées paraît plus loin. Longlet 3 de ce guide présente plus de précisions sur les parties de chacune des étapes et sur les
façons dappliquer votre plan.
Description
La méthode par étapes recommandée est la suivante :
Réunir léquipe de gestion des rappels |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Identifier clairement tous les produits à rappeler |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Mettre à lécart et détenir tous les produits à rappeler qui sont sous le contrôle de votre entreprise |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Préparer le communiqué (au besoin, lorsque le problème est né dans le magasin) |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Contrôler le ou les produits rappelés |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Suivre les instructions du fournisseur relativement aux mesures prises à légard du produit rappelé |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Corriger la cause du rappel si le problème sest posé dans le magasin |
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Avantage
Lors dun rappel, léquipe de gestion des rappels de votre société sera occupée par lapplication de votre plan. Il sera alors trop tard pour constater que votre plan de rappel ne fonctionne pas ou ne vous permet pas
dobtenir linformation nécessaire pour enlever complètement et rapidement des tablettes un produit qui nest pas salubre. Testez votre plan de rappel avant davoir à procéder à un rappel, ce qui vous
permettra de déceler et de corriger ses lacunes.
Description
Votre plan de rappel devrait être testé régulièrement.
Lors de lexpérimentation de votre plan, vous devriez enregistrer :
- une description du scénario dessai, par exemple : « Notre société a reçu un appel téléphonique du fournisseur « X » qui nous a informés que le produit « AA » était contaminé
et quil doit être enlevé des tablettes immédiatement »
- la date de lessai
- les problèmes que vous avez décelés durant lessai
- pour chaque problème décelé au cours de lessai, la correction que vous avez apportée au plan de rappel.
Introduction
Longlet 2 de ce guide décrit la façon dont votre entreprise peut élaborer un plan de rappel écrit avant qu'elle ait à rappeler un produit. Ce document vous permet :
- de cerner les problèmes de santé et de sécurité qui se posent dans vos systèmes de salubrité des aliments;
- de communiquer avec le personnel de lACIA et de collaborer avec lui;
- dattribuer les tâches à des membres particuliers de l'entreprise et de vous assurer que tous les aspects du rappel sont couverts;
- de retracer et didentifier les produits qui sont touchés par le problème;
- de contrôler le produit retourné;
- de tester votre plan de rappel écrit pour sassurer de son efficience et efficacité.
Tous les éléments du plan doivent être bien définis et documentés avant lexécution dun rappel.
NOTA : Comme il est dit dans lIntroduction, il existe quatre versions du présent guide. Avant dutiliser le présent onglet du Guide, vérifiez à la lumière de la liste ci-dessous si le Guide que vous consultez est le
bon, compte tenu du problème qui se pose.
Guide du détaillant : Si votre activité se limite à acheter des produits et à les vendre directement aux consommateurs, le seul guide que vous ayez à suivre est le Guide du détaillant.
Guide du fabricant : Si vous préparez des produits à votre magasin (par exemple des mets précuisinés prêts à consommer ou du poulet rôti), il vous faut alors vous reporter au Guide du fabricant.
Guide de limportateur : Si vous importez des produits directement au Canada, cest à ce guide que vous devez vous en remettre.
Guide du distributeur : Si vous vendez vos produits à dautres magasins de détail, vous devez alors suivre le Guide du distributeur.
Lobjectif du présent onglet du Guide est de décrire en détail chacune des étapes principales que votre entreprise doit suivre une fois quil a été décidé d'effectuer un rappel. Cette marche à
suivre recommandée englobe la préparation dun avis de rappel et, dans certaines circonstances, dun communiqué. Il conviendrait que votre entreprise passe en revue ce qui suit avant deffectuer un rappel afin de se
familiariser avec les exigences de documentation et leur objectif. Votre entreprise gagnerait à conserver des « modèles » ou à préparer des exemples de documents dont elle pourrait sinspirer lors dun rappel.
Cette préparation accélérerait le processus et garantirait à lentreprise dinclure toute linformation nécessaire.
Comme il est indiqué à longlet 2 (« Procédures de rappel »), les étapes recommandées pour lexécution dun rappel sont les suivantes :
Décision de rappeler le ou les produits
Réunir lÉquipe de gestion des rappels |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Identifier clairement tous les produits à rappeler |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Mettre à lécart et détenir tous les produits à rappeler qui sont sous le contrôle de votre entreprise |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Préparer le communiqué (au besoin) |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Contrôler le ou les produits rappelés |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Suivre les instructions du fournisseur relativement aux mesures touchant le produit rappelé |
![flèche vers](/web/20071115063154im_/http://www.inspection.gc.ca/english/fssa/recarapp/rap/dnarrow.gif)
Corriger la cause du rappel si le problème sest posé à dans le magasin |
|
IDENTIFICATION DU PROBLÈME ET DÉCISION DE RAPPELER UN OU DES PRODUITS
Les problèmes qui débouchent sur un rappel peuvent être signalés par le fabricant, limportateur, les consommateurs ou lACIA. Dès quun fabricant ou un importateur juge quun produit nest pas salubre
ou conforme à la loi et que vous avez acheté et vendu le produit touché, il appartient à votre entreprise de prendre rapidement les mesures appropriées pour protéger la santé des consommateurs.
Au tout début du processus de rappel, votre entreprise doit :
- sassurer que tous les membres de lÉquipe de gestion des rappels sont avisés de la décision deffectuer un rappel;
- sassurer que chaque membre connaît ses responsabilités dans le processus de rappel.
Avisez lACIA immédiatement lorsque vous soupçonnez que votre entreprise a acheté et vendu un produit susceptible de poser un risque grave pour les consommateurs. Fournissez à lACIA les renseignements suivants :
- une description détaillée de la nature du problème;
- le nom, la marque, le format, le numéro de lot touché;
- les détails des plaintes reçues et tout cas de maladie signalé;
- la distribution du produit : à léchelle locale ou nationale;
- le moment où le produit a été distribué (dates précises);
- létiquette du produit qui pourrait être rappelé;
- la quantité totale du produit distribué;
- le nom de la personne ressource de votre entreprise qui communiquera avec lACIA;
- le nom et le ou les numéros de téléphone de la personne ressource de votre entreprise après les heures de travail.
Cette information permettra à lACIA délaborer une stratégie de gestion des risques qui sera pertinente et complète.
Il appartient à votre entreprise de voir à ce que tous les produits devant être rappelés soient bien identifiés.
Il appartient à votre entreprise de voir à ce que tous les produits à rappeler qui sont sous votre contrôle ne soient pas vendus aux consommateurs. Votre entreprise doit :
- déterminer les endroits où se trouvent le ou les produits rappelés (par exemple en magasin ou ailleurs);
- déterminer les quantités du ou des produits à chaque endroit;
- identifier, mettre à lécart et détenir les produits pour ne pas quils soient mis en vente au détail.
Il se peut que cette étape ne sapplique pas à votre entreprise. Vérifiez auprès de la personne ressource de lACIA si votre entreprise est tenue de publier un communiqué.
Le communiqué vise à alerter la population quun produit présente un danger grave pour la santé. Il nest pas nécessaire d'en préparer un pour tous les rappels; lACIA vous informera quand il faudra le
faire. Si lACIA nest pas daccord avec le communiqué préparé par votre entreprise, elle peut en publier un autre qui sera distinct de celui de lentreprise. Voir le modèle de communiqué à lannexe
A. En plus, il est possible d'obtenir des exemples de communiqué en consultant le site Web de lACIA à ladresse : www.inspection.gc.ca.
À cette étape, votre entreprise doit :
- décider qui préparera le communiqué, à savoir elle-même ou lACIA;
- si elle décide de préparer le communiqué, indiquer toute linformation nécessaire (voir le modèle à lannexe A);
- préparer le communiqué dans les deux heures après avoir été informé du rappel;
- présenter une ébauche du projet de communiqué à lACIA pour fins dapprobation;
- faire traduire le texte du communiqué.
Si vous avez retourné le ou les produits rappelés à votre fournisseur, cette étape ne sapplique pas à vous.
Votre entreprise doit veiller à ce que les produits rappelés ne se retrouvent pas de nouveau sur le marché.
- mettre à lécart et identifier clairement le ou les produits rappelés;
- vérifier les quantités et contrôler le ou les produits retournés;
- inscrire le ou les produits rappelés dans les dossiers tenus à cette fin (Voir onglet 2, point 5).
Suivre les instructions de votre fournisseur relativement aux mesures prises à légard de tous les produits rappelés.
Cette étape ne sapplique que si la cause du problème se trouve dans votre magasin.
- mettre en place des mécanismes de contrôle ou réviser les mécanismes existants afin déviter que des problèmes analogues ne se répètent.
Voici quelques problèmes communs qui se rattachent à certaines des étapes des procédures de rappel, ainsi que leurs répercussions possibles et les solutions recommandées pour y remédier.
1. COMMUNIQUÉ ET AVIS DE RAPPEL
Problèmes :
- le danger n'est pas clairement décrit;
- l'urgence du rappel n'est pas clairement énoncée;
- l'essentiel du message est dilué par d'autres informations (p. ex. publicité);
- les instructions à l'intention des consommateurs ne sont pas claires.
Répercussions éventuelles :
- il se peut que les consommateurs ne comprennent pas la gravité du danger;
- il se peut que le produit dangereux ne soit pas enlevé du marché au moment opportun;
- il se peut que les consommateurs utilisent le produit rappelé avant qu'ils ne soient au courant du danger qu'il présente;
- il se peut que l'ACIA ou l'entreprise effectuant le rappel ait à publier un deuxième communiqué.
Solutions recommandées :
- décrire clairement le danger [p. ex. présence non déclarée (d'un allergène) dans (nom du produit)];
- mettre le mot URGENT dans le titre de l'avis;
- être bref et précis, ne pas donner d'information promotionnelle;
- dire aux consommateurs ce qu'ils doivent faire du produit (p. ex. le détruire, le retourner au magasin pour un remboursement).
2. INFORMER L'ACIA D'UN RAPPEL
Problèmes :
- l'ACIA n'est pas avisée du rappel;
- l'ACIA est avisée plusieurs jours ou semaines après que l'entreprise ait identifié le problème.
Répercussions éventuelles :
- il se peut que le produit dangereux ne soit pas retiré du marché au moment opportun;
- il se peut que les consommateurs ayant acheté le produit l'utilisent avant qu'ils ne soient mis au courant du danger qu'il présente.
Solution recommandée :
- aviser immédiatement l'ACIA si vous soupçonnez qu'un produit vendu par votre entreprise est susceptible de poser un risque pour la santé des consommateurs.
3. IDENTIFICATION DU OU DES PRODUITS À RAPPELER
Problèmes :
- tous les formats, les numéros de lot ou les marques du produit touché ne sont pas identifiés;
- tous les autres produits touchés par le rappel ne sont pas identifiés.
Répercussions éventuelles :
- il se peut que le produit dangereux ne soit pas enlevé du marché au moment opportun;
- il se peut que les consommateurs utilisent le produit rappelé avant qu'ils ne soient mis au courant du danger qu'il présente;
- il se peut que l'ACIA ou l'entreprise effectuant le rappel ait à publier un second communiqué;
- il se peut que l'entreprise ait à effectuer un second rappel.
Solution recommandée :
- vérifier auprès de votre fournisseur si tous les produits touchés ont été identifiés.
4. NOTIFICATION DES CLIENTS
Problèmes :
- le magasin décide denlever le produit du marché sans informer ses clients du rappel;
- les clients ne sont avisés du rappel que plusieurs jours après que celui-ci eut été classifié;
- les clients ne sont pas avisés.
Répercussions éventuelles :
- il se peut que les consommateurs ne soient pas au courant du danger que représente le produit rappelé;
- il se peut que les consommateurs ne comprennent pas la gravité du danger;
- il se peut que les consommateurs utilisent le produit rappelé avant d'avoir été mis au courant du danger;
- il se peut que l'ACIA ou l'entreprise effectuant le rappel ait à publier un second communiqué.
Solution recommandée :
- informer immédiatement tous les clients du rappel.
5. CONTRÔLE DU PRODUIT RAPPELÉ
Problème :
- le produit rappelé est accidentellement vendu aux consommateurs.
Répercussion éventuelle :
- il se peut que les consommateurs achètent et utilisent le produit rappelé.
Solutions recommandées :
- mettre à l'écart et clairement marquer le ou les produits rappelés;
- prendre des précautions pour que le produit ne soit pas accidentellement vendu.
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
ALERTE À L'ALLERGIE PRÉSENCE NON DÉCLARÉE DE (Nom de l'allergène) DANS (Nom du produit)
(VILLE), (DATE) L'entreprise (RAISON SOCIALE) de (ENDROIT) avise les consommateurs de ne pas consommer le produit (NOM DE MARQUE ET NOM DU PRODUIT) parce qu'il peut contenir (NOM DE L'ALLERGÈNE), substance dont la présence
n'est pas déclarée sur l'étiquette.
Le produit rappelé est le suivant :
[DÉCRIRE LE PRODUIT, NOTAMMENT SON NOM, LE NOM DE LA MARQUE, L'EMBALLAGE, LE(S) FORMAT(S), LE NUMÉRO DE LOT, LE CUP].
Le produit est distribué dans (NOM DES PROVINCES) ou à l'échelle du Canada.
Le (NOM DU PRODUIT) peut déclencher une réaction grave, voire fatale, chez les personnes qui sont allergiques à (NOM DE L'ALLERGÈNE).
On recommande aux consommateurs de (SORT À RÉSERVER AU PRODUIT RAPPELÉ, p. ex. le retourner au point de vente pour être remboursés).
On a signalé jusqu'ici (NOMBRE) de cas de maladie qui sont associés à ce produit.
Les consommateurs peuvent communiquer avec (RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE) au (NUMÉRO DE TÉLÉPHONE).
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, les médias sont priés de communiquer avec :
(NOM DE LA PERSONNE RESSOURCE DE L'ENTREPRISE)
(RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE)
(VILLE, PROVINCE/ÉTAT, PAYS)
(NUMÉRO DE TÉLÉPHONE LE JOUR)
(NUMÉRO DE TÉLÉPHONE APRÈS LES HEURES DE TRAVAIL)
« Rappel obligatoire » sentend dun rappel effectué en vertu de larticle 19 de la Loi sur lAgence canadienne dinspection des aliments.
19.(1) Sil a des motifs raisonnables de croire quun produit régi par une loi ou disposition dont lAgence est chargée dassurer ou de contrôler lapplication aux termes de larticle 11 présente un
risque pour la santé publique ou celle des animaux ou des végétaux, le ministre peut, par avis signifié à la personne qui vend, met en marché ou distribue ce produit, en ordonner le rappel ou son envoi à lendroit
quil désigne.
« Rappel volontaire » désigne un rappel qui est amorcé et effectué par lentreprise effectuant le rappel sans arrêté ministériel.
« Rappeler » signifie pour une entreprise, enlever un produit afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore corriger un produit commercialisé qui contrevient à la législation administrée ou
appliquée par lACIA.
« Rappel » désigne le processus qui consiste à rappeler le produit touché et englobe tous les paliers du système de distribution de ce dernier.
« Classification des rappels » sentend dune désignation numérique, par exemple, classe I, classe II ou classe III, assignée par le RAMU à un rappel de produit particulier afin dindiquer le degré
relatif de risque pour la santé que présente le produit rappelé.
« Mise en garde publique » désigne un communiqué portant sur un rappel daliment particulier. Le titre de cette forme de communication est : « MISE EN GARDE/WARNING ». La mise en garde publique est émise
lorsquun produit est rappelé au niveau du consommateur.
« Entreprise effectuant le rappel » désigne lentreprise responsable de la mise en oeuvre dun rappel.
« Étendue du rappel » sentend du niveau où le rappel se situe (consommateur, vente au détail, distribution).
« Retrait de produit » désigne lenlèvement, par une entreprise, de la vente ou de lutilisation dun produit commercialisé qui ne contrevient pas à la législation administrée ou appliquée
par lACIA. Il nest pas considéré comme un rappel.
« Recouvrement de stock » désigne lenlèvement ou la correction, par une entreprise, dun produit non conforme qui na pas été commercialisé ou na jamais cessé dêtre sous son
contrôle direct. Il nest pas considéré comme un rappel.
« Non conforme » se dit dun produit qui contrevient à la législation administrée ou appliquée par lAgence canadienne dinspection des aliments.
« Classe I » |
correspond à une situation où il existe une probabilité raisonnable que lutilisation dun produit non conforme ou une exposition à celui-ci entraînera des effets nuisibles graves sur la
santé, voire même la mort.
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« Classe II » |
correspond à une situation dans laquelle lutilisation dun produit non conforme ou lexposition à celui-ci peut entraîner des effets nuisibles temporaires sur la santé ou dans laquelle la
probabilité deffets nuisibles graves est faible.
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« Classe III » |
correspond à une situation où lutilisation dun produit non conforme ou lexposition à celui-ci ne devrait pas entraîner deffet nuisible sur la santé. |
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