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Profil du formulaire

Normes du travail et l'Équité en milieu de travail

Détails
Numéro LAB1168
Titre Attestation d'engagement pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi, Programme de contrats fédéraux
Utilisation Atteste un engagement à mettre en place un programme d'équité en matière d'emploi, si on désire présenter une soumission pour obtenir un contrat de biens ou de services avec le gouvernement du Canada d'une valeur de 200 000 $ ou plus.
Langue Français
Format du papier 8.5x11
 
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Formulaires

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