Détails | |||
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Numéro | LAB1168 | ||
Titre | Attestation d'engagement pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi, Programme de contrats fédéraux | ||
Utilisation | Atteste un engagement à mettre en place un programme d'équité en matière d'emploi, si on désire présenter une soumission pour obtenir un contrat de biens ou de services avec le gouvernement du Canada d'une valeur de 200 000 $ ou plus. | ||
Langue | Français | ||
Format du papier | 8.5x11 | ||
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Renseignements importants
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Formulaires | |||
Vous pouvez visualiser ce formulaire dans les formats suivants: |
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