Déclaration des avoirs étrangers
Renseignements sur les avoirs étrangers, les pénalités, les formulaires et déclarations de renseignements
Services rendus au Canada
Exigences en matière de retenue et de déclaration, traitement des jetons de présence versés aux administrateurs, renseignements sur les dérogations, etc.
Réorganisation d'une société étrangère avec dérivation
Les actionnaires de sociétés étrangères qui sont résidents du Canada peuvent exercer un choix spécial à l'égard de la distribution admissible d'actions de distribution. Ce choix peut être exercé par des actionnaires admissibles qui sont des particuliers, des fiducies ou des sociétés.
Revenus de location et impôt des non-résidents
Revenus de location et impôt des non-résidents, production d'une déclaration de revenus en vertu de l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Prix de transfert
Renseignements sur les prix de transfert international, y compris la Pacific Association of Tax Administrators (PATA) et les arrangements préalables en matière de prix de transfert.
Résidence
Renseignements sur la détermination du statut de résidence à l'intention des :
