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Avis importants

Date	Titre
2006-05-09	Accord entre le Canada et la France concernant la réduction de l'impôt français sur certains paiements effectués à des organismes canadiens de placement collectif
2005-11-28	Changement apporté à l'imposition des paiements de pension de la sécurité sociale reçus de l'Allemagne par un résident du Canada - À PARTIR DE 2005
2005-05-27	Accord entre le Canada et la France concernant l'exonération de l'impôt français sur certains paiements effectués à des régimes de pensions
2005-05-27	Changements aux taux de retenue sur les intérêts et les redevances et à l'article sur les professions indépendantes dans la convention fiscale entre le Canada et le Chili
2005-04-12	Rappel important concernant le formulaire NR6, Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière pour 2005
2005-01-28	Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens - impôt de la partie XIII.2 sur les distributions déterminées
2005-01-12	Changements touchant l'imposition des prestations de sécurité sociale payées aux résidents de certains pays avec lesquels le Canada a une convention fiscale
2004-09-09	Renseignements fiscaux destinés aux particuliers travaillant dans les ambassades canadiennes à l'étranger
2004-09-09	Renseignements fiscaux destinés aux particuliers travaillant dans les ambassades étrangères au Canada
2004-02-23	Accord entre le Canada et l'Argentine concernant le formulaire d'attestation de résidence de l'Argentine
2003-12-18	Changement apporté à l'imposition des paiements de pension de la sécurité reçus de l'Allemagne par un résident du Canada
2003-04-30	Pénalité pour défaut d'observation - Avis de disposition d'un bien canadien imposable par un vendeur non-résident
2002-09-19	Convention fiscale entre le Canada et l'Italie (1980) - Conversion de l'Italie à l'euro
2002-09-19	Changement au taux de retenue sur les dividendes dans la convention fiscale entre le Canada et le Chili