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Mars 2007
Garanties de délai d'attente pour les patients
Les garanties de délai d'attente pour les patients (GDAP) sont d'importants mécanismes aidant à donner une assurance aux patients, à accroître la confiance dans le système de santé public et à améliorer l'imputabilité du système. Comme l'expérience internationale l'a montré, les GDAP peuvent être conçus pour répondre à des besoins particuliers dans le cadre d'une stratégie d'accès à multiples volets.
Pour remplir les objectifs visés ci-dessus, les GDAP devraient comporter les éléments de base suivants :
- un délai prescrit établissant la période dans laquelle les services de soins de santé médicalement nécessaires doivent être dispensés;
- l'accès à des solutions de rechange en matière de soins qui sont automatiquement offertes aux patients si le traitement n'est pas donné dans le délai prescrit.
Délai
Idéalement, le délai prescrit serait fondé sur des données scientifiques, un consensus clinique et d'autres considérations provinciales et territoriales (c'est-à-dire les capacités). Des points de repère fondés sur des données probantes continueraient de servir d'indicateurs pour la prestation rapide des soins, et des cibles indiqueraient comment les provinces et les territoires prévoient atteindre les points de repère. Le délai prescrit s'appuierait sur les points de repère communs et les cibles provinciales et territoriales en matière de délais d'attente et il complèterait les stratégies globales pour l'amélioration de l'accès aux services de santé nécessaires (c'est à dire l'utilisation appropriée des renvois et des services, des critères cliniques d'admissibilité à une liste d'attente et un suivi centralisé).
Toutefois, un délai prescrit sans l'offre de solutions de rechange en matière de soins ne représente pas une GDAP, car il n'aide pas à donner une assurance aux patients.
Accès à des solutions de rechange en matière de soins
L'accès à des solutions de rechange en matière de soins (recours) donnerait aux patients la certitude qu'une fois le délai prescrit écoulé, le système répondra automatiquement en leur offrant des solutions de rechange afin d'obtenir rapidement des soins (allant de la consultation d'un autre fournisseur dans le même établissement à l'obtention de services à l'extérieur de la province ou du territoire, par exemple). Les patients n'auraient pas à entamer de processus de recours par eux-même. Ils auraient toutefois le choix d'accepter ou non les solutions de rechange proposées.
En plus de l'accès à des solutions de rechange offertes par le système, les patients continueraient d'avoir accès aux recours qu'ils amorcent de leur propre chef (c'est à dire les recours auprès de l'ombudsman ou devant les tribunaux administratifs), quoique ceux ci peuvent imposer un lourd fardeau aux patients et constituer une approche plus litigieuse.
Les améliorations apportées au système actuel afin de surveiller et d'informer les patients pendant q'ils attendent des soins (systèmes de suivi ou d'enregistrement centralisés, navigateurs pour les patients) permettront de minimiser à la longue la nécessité de solutions de rechange en matière de soins et d'aider les patients pendant leur cheminement dans le système de santé.
Cette interprétation des GDAP offre aux patients une plus grande certitude à l'égard de soins rapides tout en accordant une latitude aux gouvernements provinciaux et territoriaux dans la détermination du délai et de la gamme de solutions de rechange en matière de soins à offrir. Elle offre aussi beaucoup de souplesse quant aux services assurés et aux échanciers relatifs à la mise en oeuvre, tenant ainsi compte des circonstances, du point de départ et des priorités propres à chaque province ou territoire.
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