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9 novembre 2007 :

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QUOI DE NEUF À LA COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR


DÉCISIONS RÉCENTES (PDF)

  • Tarif 22.A de la SOCAN (1996-2006)
    Internet - Services de musique en ligne
    Motifs (18 octobre 2007); Tarif [sera publié plus tard]

  • Copie privée 2008-2009 [Requêtes préliminaires]
    Motifs (19 juillet 2007)

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NOUVELLE POLITIQUE (PDF)

Politique de la Commission du droit d'auteur portant sur les plans architecturaux détenus dans les archives municipales (22 août 2007)

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DISCOURS DU PRÉSIDENT (PDF)

Séminaire patronné par l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et l'Université McGill (15 août 2007)

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DÉCISIONS EN DÉLIBÉRÉ

  • Reproduction par reprographie (2005-2009)
    Tarif de Access Copyright visant les établissements d'enseignement

  • Tarif 1.A de la SOCAN-SCGDV (2003-2007)
    Réexamen

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PROCHAINES AUDIENCES PUBLIQUES

  • Services de radio par abonnement : Tarif 25 de la SOCAN (2005-2007), Tarif 4 de la SCGDV (2007-2010), Tarif de la CMRRA/SODRAC inc. pour les services de radio à canaux multiples par abonnement (2006-2009)
    flèche Débutant le lundi 26 novembre 2007 à 13h30 à la salle d'audience de la Commission

  • Tarif 16 de la SOCAN (2007)
    Fournisseurs de musique
    flèche Débutant le mardi 22 janvier 2008 à 10h00 à la salle d'audience de la Commission

  • Copie privée 2008-2009
    flèche Débutant le mardi 8 avril 2008 à 10h00 à la salle d'audience de la Commission

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TARIFS PROPOSÉS POUR 2008 (PDF)

  • Tarifs de la SOCAN :
    Tarifs 2.A et 17 (2008)
    Tarif visant les services sonores payants (2008)
    Autres tarifs (1.A, 1.B, 1.C, 2.B, 2.C, 2.D, 5.A, 9, 12.A, 12.B, 13.A, 13.B, 13.C, 15.A, 15.B, 16, 22, 23, 24, 25 pour 2008; 3.A, 3.B, 3.C, 7, 8, 10.A, 10.B, 11.A, 11.B, 14, 18, 19, 20, 21 pour 2008-2010; 4.B.2 pour 2008-2012)
    Gazette du Canada, 23 juin 2007

  • Tarifs de la SCGDV :
    1.A - Radio commerciale (2008)
    1.B - Radio non commerciale (2008)
    1.C - Radio de la Société Radio-Canada (2008)
    5 - Événements en direct (2008-2012)
    6 - Activités physiques ou de danse (2008-2012)
    Gazette du Canada, 2 juin 2007