Politique des systèmes radio (PR)
PR-Gen - Principes généraux et autres renseignements complémentaires sur l'utilisation du spectre et sur l'exploitation de systèmes de radiocommunications
September 1987
PR-001 - Politique concernant l'emploi du spectre de la radiodiffusion pour la transmission locale de plusieurs signaux de radiodiffusion
décembre 1986
PR-002 - Politique relative à
l'utilisation des positions orbitales géostationnaires par les réseaux canadiens par satellite
janvier 1995
PR-003 -Politique concernant la délivrance des licences des systèmes mobiles à partage de plusieurs canaux (à l'étude)
janvier 1983
PR-004 - Politique de délivrance des licences relatives aux liaisons de très faible capacité entre points fixes fonctionnant à des fréquences comprises entre 30 et 890 MHz
octobre 1983
PR-005 - Politique pour promouvoir la prestation de services numériques d'itinérance aux abonnés dans les régions rurales
Le 21 juillet 2005
PR-006 - Politique des systèmes radio 06 concernant l’utilisation des fréquences de la bande de 700 MHz pour des applications de sécurité publique et d’autres utilisations limitées des fréquences de radiodiffusion
juin 2006
PR-007 - Le cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite au Canada, assurés au moyen de systèmes à satellites régionaux et mondiaux
2e révision, mars 1999
PR-008 - Cadre de politique pour la prestation des
services fixes par satellite
révisé en septembre 2003
PR-010 - Lignes de conduite et politique concernant le transfert des
licences radio
juin 1988
PR-011 - Politique des systèmes radio relative au service de téléappel particulièrement dans la bande 900 MHz
mai 1989
PR-013 - Politique d'utilisation du spectre concernant l'emploi de certaines bandes du service de correspondance publique au Canada (SMTPG)
octobre 1988
PR-014 - Politique des systèmes radio PR-003 et PR-005 relatives au degré d'utilisation des systèmes mobiles et à la définition d'un service radio mobile cellulaire établie à l'origine en octobre 1982
août 1995
PR-019 - Politique concernant la fourniture de services
cellulaires par des nouvelles entreprises
mars 1998
PR-020 - Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences (édition 2001)
décembre 2001
PR-021 - Décision d'annuler la politique de plafonnement de fréquences du service mobile
août 2004
PR-022 - Cadre de politique d'autorisation des
installations radio à micro-ondes
juin 2001
PR-023 - Politique du spectre et de délivrance de licences visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite
mai 2004
PR-24 - Annonce de la politique d' Industrie Canada et de la décision du gouvernement concernant les dispositifs de brouillage radio (DGTP-005-02)
Juin 2002
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