Initiatives régionales et bilatérales
Autres types d'ententes
Négociations bilatérales sur les transports aériens
entre
le Canada et les pays étrangers
Faits saillants entre le Canada et les pays étrangers
Au cours des 50 dernières années, l’évolution
des transports aériens a beaucoup contribué à
la croissance économique du Canada et du monde entier. Les
avancées technologiques réalisées sur les plans
des appareils et des aéroports ainsi que la simplification
des règles administratives et des règlements entre
les pays ont permis d’accroître la circulation des biens,
des personnes et des idées à l’échelle
internationale.
Les principaux objectifs visés par le Canada dans les négociations
d’accords sur les transports aériens sont les suivants
:
-
fournir un cadre qui favorise la concurrence et la mise en
place de nouveaux services aériens élargis à
l’échelle mondiale dont bénéficieront
les voyageurs, les expéditeurs et les secteurs du tourisme
et des affaires;
-
offrir des occasions aux transporteurs aériens canadiens
de se développer et d’affronter la concurrence
dans un environnement mondial davantage libéralisé;
-
permettre autant que possible aux aéroports de commercialiser
leurs services sans contraintes bilatérales;
-
appuyer les objectifs commerciaux internationaux du Canada
et en faciliter l’atteinte;
-
soutenir une industrie canadienne des transports aériens
sûre, efficace et prospère.
En 2006, le Canada a adopté une nouvelle politique internationale
sur les transports aériens intitulée « Ciel
bleu », qui vise à renouveler sa stratégie à
l’égard des transports aériens internationaux.
Cette politique est décrite dans le site Web de Transports
Canada : Ciel
bleu : la nouvelle politique du Canada sur le transport aérien
international.
Accords sur les transports aériens récemment
conclus ou mis à jour par le Canada
La stratégie retenue s’est avérée fructueuse.
En effet, depuis janvier 2007, le Canada a conclu avec succès
de nouveaux accords sur les transports aériens ou a mis à
jour ceux déjà en vigueur, et ce, avec les pays suivants
:
Japon
Le 5 février 2007 – Conformément à cet
accord bilatéral, les transporteurs des deux pays pourront
adapter la capacité de leurs services et les types d’appareils
utilisés selon la demande. Ils auront aussi davantage de
flexibilité quant au choix d’itinéraires pour
mettre en marché, comme les leurs, des vols de transporteurs
partenaires, offrant ainsi des moyens supplémentaires de
desservir les marchés (voir le communiqué).
États-Unis d’Amérique
Le 12 mars 2007 – Cet accord « Ciel ouvert » permet
aux transporteurs canadiens de passagers et de fret de profiter
du marché américain plus vaste comme plate-forme pour
desservir un pays tiers, et vice-versa. Il permet également
de stimuler de nouveaux marchés, de nouveaux services, des
prix plus bas ainsi qu’une plus grande compétitivité
(voir le communiqué).
Irlande
Le 30 avril 2007 – Ce nouvel accord permettra aux transporteurs
aériens des deux pays d’offrir des services entre n’importe
quelle ville du Canada et de l’Irlande. Les transporteurs
canadiens seront également autorisés à utiliser
l’Irlande comme plate-forme pour offrir des services à
des pays tiers, et vice-versa (voir le communiqué).
Koweït
Le 17 mai 2007 – En vertu de cet accord, les transporteurs
des deux pays sont autorisés à desservir des destinations
de leur choix dans l’autre pays. Chacun des partenaires a
le droit de désigner un nombre indéterminé
de transporteurs pour exploiter des services aériens réguliers
entre les deux pays (voir le communiqué).
Jordanie
Le 13 juillet 2007 – En vertu de cet accord, un nombre indéterminé
de transporteurs des deux pays peuvent desservir les destinations
de leur choix dans l’autre pays et exploiter des services
aériens réguliers entre les deux pays. Les transporteurs
peuvent aussi offrir des services en partage de code, ce qui permet
à un transporteur d’utiliser les vols d’autres
transporteurs pour une partie du trajet d’un voyage (voir
le communiqué).
Islande
Le 18 juillet 2007 – Cet accord sur les transports aériens
permet aux transporteurs des deux pays d’exploiter des services
aériens réguliers de passagers ou de fret entre n’importe
quelle ville du Canada et de l’Islande. Les transporteurs
canadiens sont aussi autorisés à se servir de l’Islande
comme plate-forme pour desservir un pays tiers, et vice-versa (voir
le communiqué).
Nouvelle-Zélande
Le 7 septembre 2007 – Ce nouvel accord permet à un
nombre indéterminé de transporteurs de l’un
ou l’autre des pays d’offrir des services aériens
réguliers de passagers ou de fret, aussi souvent qu’ils
le désirent, à destination et en provenance de tous
points d’accès de l’un ou l’autre des territoires
des deux pays. L’accord permet également d’offrir
des services autonomes de fret entre les territoires des deux pays
et à destination de pays tiers, et comprend un régime
tarifaire flexible (voir le communiqué).
Singapour
Le 7 novembre 2007 - Ce nouvel accord permet à un nombre
indéterminé de transporteurs de l'un ou l'autre des
pays d'offrir des services aériens réguliers de passagers
ou de fret, sans escale et aussi souvent qu'ils le désirent,
entre toute ville canadienne et Singapour. (Voir le communiqué)
Accords sur les transports aériens actuels
Au fil du temps, le Canada a conclu des accords bilatéraux
sur les transports aériens avec plus de 75 pays et territoires
étrangers. Pour obtenir une liste complète de ces
accords, prière de consulter le site Web de l’Office
des transports du Canada.
Négociations en cours et à venir d’accords
sur les transports aériens
Le Canada étudie toujours la possibilité de négocier
des accords sur les transports aériens avec plusieurs pays
et territoires dans la plupart des régions du monde. Il envisage
d'ailleurs d'en négocier un avec l'Union européenne
(UE) et ses pays membres. Le Canada a déjà conclu
des accords bilatéraux dans ce secteur avec 19 des 27 pays
membres de l'UE. Si les négociations s'avèrent fructueuses,
un accord sur les transports aériens pourrait être
conclu avec l'UE lequel régirait les services de transports
aériens entre le Canada, l'Union européenne et ses
pays membres. (voir le communiqué).
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