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Le guide des dessins industriels
Veuillez noter : En raison de modifications aux règles en vigueur depuis le 2 juin 2007, la publication Le guide des dessins industriels fait présentement l’objet d’une mise à jour. Pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que les informations mises à jour, contactez-nous. Nous nous excusons de tout inconvénient que cette mise à jour pourrait occasionner.
Table des matières
[Version PDF 1.1 Mo]
Mise à jour : février 2006
Il s'agit d'une version html du guide existant qui
comprend de simples modifications de format, des liens vers d'autres pages web et de l'information
sur la façon de communiquer avec le Centre de services à la clientèle.
Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis uniquement à titre indicatif et ne doivent
pas être cités ni considérés comme un texte législatif. La totalité ou une partie de la
publication peuvent devenir désuètes à n'importe quel moment, sans préavis. Le fondement
législatif se trouve dans la Loi sur les dessins industriels, le Règlement sur le dessins industriels et
dans les décisions des tribunaux qui interprètent ces textes.
- Objet du guide
- Le Bureau des dessins industriels
- Visitez le site Web de l'OPIC
- Qu'est-ce qu'un dessin industriel?
- Autres formes de propriété intellectuelle
- À quel moment présenter la demande
- Enregistrer, pourquoi?
- Qui peut présenter une demande
- Avant de présenter une demande
- Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
- Durée du processus
- Durée de la période d'enregistrement
- Droits
- Aide à la préparation de la demande
- Préparation de la demande
- Formule de demande
- Désignation
- Description
- Esquisses et photographies
- Variantes
- Plus d'un dessin
- Traitement initial
- Classification
- Examen préliminaire
- Recherche
- Examen
- Modifications
- Appels
- Conflits
- Demande d'enregistrement différé
- Enregistrement
- Marquage d'un produit
- Application de vos droits
- Droits de commercialisation
- Cession
- Licences
- Enregistrement à l'étranger
- Priorité
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