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Comité conjoint des dessins industriels — Procès verbal

Le Comité conjoint des dessins industriels (CCDI) est formé de représentants des professionnels de la PI et de la Division des dessins industriels (DDI) de la Direction des droits d'auteurs et dessins industriels. Son objectif consiste à élargir et à renforcer la communication entre la DDI et les intéressés des dessins industriels, ainsi qu'à cerner et à examiner les enjeux en vue d'améliorer les services à la clientèle en matière de dessins industriels.

Mai 2006
Décembre 2006
Dernière modification : 2007-03-08 Haut de la page Avis importants