Recherche sur l’opinion publique

Les institutions sont maintenant tenues en vertu de la loi de déposer leurs rapports écrits de recherche sur l’opinion publique (ROP) auprès de Bibliothèque et Archives Canada dans les six mois suivant la fin de la collecte des données pour qu’ils soient mis à la disposition du public.

Les rapports de recherche sur l’opinion publique de l’ACIA affichés sur le site de Bibliothèque et Archives Canada. Toute question concernant ces rapports peut être adressée à : CFIAMaster@inspection.gc.ca.

Le 12 décembre 2006, la Loi fédérale sur la responsabilité (http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2006/1212_f.asp) et son plan d’action connexe ont reçu la section royale. La Loi renferme un certain nombre de dispositions portant sur la gestion de la recherche sur l’opinion publique et sur la publicité. Des dispositions semblables ont été incorporées, en août 2006, dans la Politique de communication du gouvernement du Canada (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/sipubs/comm/siglist_f.asp).

Les rapports de ROP sont affichés dans la langue dans laquelle la recherche a été réalisée. Conformément aux procédures prévues dans la Politique de communication du gouvernement du Canada, tous les rapports finaux présentent un résumé en anglais et un résumé en français.

Pour obtenir un exemplaire des rapports de ROP réalisés avant août 2006, il suffit de se présenter à l’adresse suivante :

Dépôt légal - Publications officielles
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington, Ottawa, K1A 0N4

ou de visiter le site http://www.collectionscanada.ca/services/005-2000-f.html pour de plus amples renseignements. On peut également obtenir les rapports en communiquant à publications@agr.gc.ca pour faire une demande de prêt entre les bibliothèques de l'ACIA et Bibliothèque et Archives Canada.