FORMULE 1

(article 47 de la Loi sur les brevets)

Demande de redélivrance

1. Le titulaire du brevet no _____________________, accordé le _________________ pour une invention ayant pour titre __________________, demande qu'un nouveau brevet lui soit délivré conformément au mémoire descriptif modifié ci-joint, pour la partie non écoulée de la durée du premier brevet, et il s'engage à abandonner le brevet original dès la délivrance du nouveau brevet.

2. Le nom et l'adresse complète du breveté sont : ____________________.

3. Les raisons pour lesquelles le brevet est jugé défectueux ou inopérant sont les suivantes : _________________________________.

4. L'erreur a été commise par inadvertance, accident ou méprise, sans intention de frauder ou de tromper, de la manière suivante : ___________________________________________________.

5. Le breveté a pris connaissance des faits à l'origine de la présente demande vers le _______________ de la manière suivante : ___________________________________________.

6. Le breveté désigne _________________________, dont l'adresse complète au Canada est __________________, pour le représenter au Canada conformément à l'article 29 de la Loi sur les brevets.

7. Le breveté nomme ___________________________, dont l'adresse complète est ________________, son agent de brevets.

Instructions

Dans les articles 2, 6 et 7, les noms et adresses sont présentés dans l'ordre suivant, les divers éléments étant bien séparés : nom de famille (en majuscules), prénom(s), initiales, ou dénomination sociale de la maison d'affaires, numéro civique, rue, ville, province ou État, code postal, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et pays.