Bureau du surintendant des faillites Canada
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Statistiques des faillites

Cette page renferme des liens menant à divers rapports statistiques sur les faillites et propositions de consommateurs et les faillites et propositions commerciales. Les rapports sont présentés selon la fréquence de publication – mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Ils sont décrits brièvement ci-après afin de faciliter les recherches.

Pour imprimer des graphiques statistiques, voir la section intitulée « Statistiques sur mesure ».

Statistiques mensuelles
Ce rapport indique le nombre total de faillites et de propositions de consommateurs et d'entreprises selon la province, le centre urbain et l'industrie (codes du SCIAN). Les mises sous séquestre sont ventilées par province et par industrie.

Statistiques mensuelles sur mesure
Vous pouvez télécharger des données précises contenues dans le rapport intitulé Statistiques mensuelles. Le système donne accès à des données mensuelles remontant à 1987.

Bulletin trimestriel des statistiques d'insolvabilité
En plus de statistiques nationales et régionales et de statistiques par industrie pour le trimestre visé, ce bulletin comprend des données sur la conjoncture économique.

Rapport sur les grands centres urbains
Ce rapport fait état du nombre de faillites et de propositions de consommateurs et d'entreprises par grand centre urbain. Les résultats sont comparés avec ceux de la période correspondante de l'année précédente.

Sommaire des statistiques annuelles
Ce rapport fait état du nombre total de faillites et de propositions de consommateurs et d'entreprises selon la province, le centre urbain et l'industrie (codes du SCIAN). Les mises sous séquestre sont ventilées par province et par industrie. Le rapport fournit également des données sur les dossiers clôturés au cours de la période visée (actif, passif, dividendes, etc.)

L'insolvabilité au Canada en 2006
Ce rapport, qui brosse un tableau de l'insolvabilité au Canada, renferme des données sur l'ensemble du pays ainsi que sur les régions et les principaux secteurs d'activité économique. On y trouve également une description de la conjoncture économique au Canada et dans le monde.

Taux annuel de faillites par centre urbain et par subdivision de recensement
Ces rapports font état des taux de faillites d'entreprises de 1998 à 2005 et des taux de faillites de consommateurs de 1991 à 2005.

Un survol des statistiques sur l'insolvabilité au Canada jusqu'à 2004
Ce rapport fournit diverses données sur l'insolvabilité au Canada, dont certaines remontent à 1987. On y trouve notamment des données sur le profil démographique des consommateurs, leur revenu annuel net moyen et le ratio d'endettement par rapport au PIB.

Statistiques sur mesure
Ce système permet de produire divers graphiques statistiques. On peut comparer les données de différentes années, consulter les données mensuelles provinciales d'un mois en particulier, ou encore afficher les données pour une période donnée.

Rapports d'années antérieures
Cette section renferme les liens menant aux rapports archivés.



Faites parvenir vos questions et vos demandes de renseignements concernant les statistiques de faillites publiées à :

Monique Leclair
Agent d'information
Tour Jean Edmonds Sud
365, avenue Laurier Ouest
8e étage
Ottawa, Ontario
K1A 0C8
(613) 941-9054
Télécopieur : (613) 941-2862

Nous serons heureux de recevoir vos commentaires et vos suggestions sur nos statistiques améliorées à l'adresse de courriel indiquée ci-dessous.

Faites parvenir vos commentaires à : Monique Leclair osb-bsf@ic.gc.ca



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Création : 2005-05-29
Révision : 2007-11-05
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