Les normes
La nature des normes
répond aux questions les plus souvent posées sur les normes et dresse un portait du système national et international des normes
La participation au système des normes - Un guide à l'intention des représentants des consommateurs (PDF, 190 ko)
renseigne les consommateurs sur les changements résultant de leur contribution à la normalisation
Résumé des travaux - Atelier sur la consommation, le commerce électronique et les normes (PDF, 113 ko)
fait mieux comprendre aux participants les points forts et les points faibles du processus de normalisation pour favoriser l'élaboration et la mise en oeuvre de normes axées sur le consommateur
Études de faisibilité sur les nouvelles normes relatives aux consommateurs et au commerce électronique (PDF, 288 ko)
explore dans quelle mesure il est pratique, souhaitable et utile de normaliser le commerce électronique
Guide des symboles pour l'entretien des vêtements et textiles
offre une description de ce que les symboles représentent
Les codes volontaires
répond aux questions les plus souvent posées sur les codes volontaires
Version préliminaire pour consultation publique - Responsabilité sociale des entreprises : Un guide de mise en œuvre à l'intention des entreprises canadiennes (terminé)
fournit des informations et le nom de personnes-ressources à propos de la version préliminaire d'un guide relatif à la responsabilité sociale des entreprises
Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation
fournit des informations sur les codes volontaires et la façon de les élaborer et de les mettre en oeuvre
Un cadre d'évaluation pour les codes volontaires (PDF, 289 Ko)
permet d'évaluer l'efficacité des codes volontaires et la façon dont on peut les améliorer
La gestion des plaintes des consommateurs - Un guide à l'intention des entreprises canadiennes - Version imprimable (PDF, 447 Ko)
aide les commerces et les associations professionnelles qui envisagent de mettre sur pied, ou d'améliorer, un système de gestion des plaintes des consommateurs
Symposium sur les codes volontaires,septembre 1996, Ottawa
présente et donne les points saillants du Symposium sur les codes volontaires tenu à Ottawa en 1996
Études sur les codes volontaires canadiens du symposium tenu à Ottawa, en septembre 1996
Les initiatives canadiennes en matière de codes volontaires
note: les codes avez un astérisque sont disponibles en anglais seulement
Les initiatives internationales en matière de codes volontaires
Les lignes directrices
Évaluation des opérations relative au Code de pratique canadien pour les services des cartes de débit (PDF, 344 Ko)
fournit une analyse et une rétroaction sur la nature et la portée de la conformité opérationnelle au Code de pratique canadien des services de cartes de débit
Lignes directrices sur les bonnes pratiques pour les déménageurs canadiens
aide à identifier les déménageurs canadiens qui souhaitent entretenir de bonnes relations avec leurs clients
Liste harmonisée des pratiques de recouvrement interdites (avril 2003)
énumère et explique les méthodes de recouvrement interdites aux agences de recouvrement au Canada
