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Règlement sur la radiocommunication
Format PDF, 107 Ko
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Le Règlement sur la radiocommunication fait partie du cadre
réglementaire utilisé pour gérer le spectre des
fréquences radioélectriques.
Documents connexes
- Incorporation par renvoi 1, Exigences techniques pour l'exploitation des
stations mobiles dans le service aéronautique (anciennement CIR-39)
1re édition, septembre 2007
- Incorporation par renvoi 2, Exigences techniques pour l'exploitation des
stations mobiles dans le service maritime (anciennement CIR-13)
1re édition, septembre 2007
- Incorporation par renvoi 3, Exigences techniques concernant l’identification des stations radio
(anciennement CIR-4)
1re édition, septembre 2007
- Incorporation par renvoi 4, Normes sur l’exploitation des stations
radio autorisées dans le service de radioamateur (anciennement CIR-2)
1re édition, septembre 2007
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