Divulgation des frais de voyage et d'accueil

• Vue d'ensemble
• Rapports de divulgation

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Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil engagés par les représentants du gouvernement désignés.

Ces rapports fournissent des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à Industrie Canada par le ministre, le ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, le secrétaire parlementaire et leur personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux sous ministre, sous ministre délégué principal, sous-ministre adjoint ou des niveaux équivalents.

Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans les chapitres Voyages du gouvernement et charges des logements et Autorisations spéciales de voyager du site du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformément aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer que les activités d'accueil sont organisées de façon économique et abordable lorsque celles-ci facilitent la conduite des affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

L'information contenue dans ce site Web sera mise à jour tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.