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Industrie Canada à la une
Le projet PerLE, qui
fournit aux entreprises des renseignements en ligne sur les permis, les
licences et les règlements, a été lancé dans plus
de 60 municipalités, dans six provinces et territoires.
Soyez informé! Recevez des bulletins et des mises à jour par courriel.
Cette section contient des renseignements sur les règlements, les normes et les pratiques commerciales.
- Bureau de la concurrence
- Le Bureau s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable, permettant ainsi aux Canadiens de bénéficier de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits ainsi que de services de qualité. Les ressources comprennent de l'information relative à la prévention de la fraude, aux normes sur l'étiquetage et aux numéros d'identification CA.
- Bureau de la consommation du Canada — Normes, codes et lignes directrices
- Information relative aux normes, aux codes volontaires et aux lignes directrices à l'intention des consommateurs.
- Bureau d'homologation et de services techniques
- Le Bureau offre des services de vérification du matériel radio et terminal au Canada afin qu'il soit conforme aux normes d'homologation spécifiées.
- Bureau du surintendant des faillites
- Renseignements au sujet des faillites, y compris les principes de base, les statistiques et les publications pertinentes, ainsi qu'une base de données interrogeable sur les faillites et les propositions.
- Corporations Canada
- Administration des lois régissant les entreprises de régime fédéral, et renseignements sur la constitution en société et les services connexes.
- Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité
- Responsable de l'élaboration et de l'examen d'un certain nombre de lois cadres axées sur le marché du Canada dans les domaines de l'insolvabilité et du droit des sociétés.
- Gestion du spectre et télécommunications — Normes
- Normes techniques pour l'homologation du matériel de radiocommunication et de radiodiffusion, d'équipements terminaux et du matériel brouilleur.
- Loi sur Investissement Canada
- Information pour les non-Canadiens qui ont acquis le contrôle d'une entreprise canadienne existante ou qui désirent créer une nouvelle entreprise au Canada en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
- Mesures Canada
- Un organisme qui évalue et certifie la précision des appareils de mesure, traite les plaintes des entreprises et des consommateurs, et certifie les étalons de mesure.
- Propriété intellectuelle
- Ressources sur les droits d'auteur, les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.
- Protection des renseignements en affaires
- Aide les entreprises à se conformer aux principes de protection de la vie privée en fournissant de l'information au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
- Règlement sur la radiocommunication
- Le Règlement sur la radiocommunication fait partie du cadre réglementaire utilisé pour gérer le spectre des fréquences radioélectriques.
Autres ressources
- BioRéglementation
- Textes de loi, lignes directrices, personnes-ressources de l'industrie, et renseignements sur la manière dont le Canada réglemente les applications de la biotechnologie, qui vont des produits de beauté aux médicaments et aux appareils médicaux.
- Conseil canadien des normes
- Renseignements sur les normes, l'accréditation pour l'élaboration de normes, les organismes de vérification de la conformité, ainsi que les affaires intergouvernementales normatives et le commerce.
- PerLE
- Information à l'intention des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprise sur les permis, les licences et les approbations nécessaires pour démarrer une entreprise ou la faire croître.
- Tribunal de la concurrence
- Renseignements sur le Tribunal de la concurrence, les lois connexes et les demandes qui y sont déposées, ainsi que le texte intégral de diverses décisions rendues par le Tribunal depuis le 29 novembre 1990.