Le système canadien de salubrité des aliments - Rappel d’aliments

Le Canada s’est doté d’un solide système de salubrité des aliments qui jouit d’une réputation internationale. Le processus de rappel d’aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est l’une des composantes de ce système.

À l’échelon fédéral, Santé Canada établit les politiques et les normes liées à la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada, et l’ACIA veille à les faire appliquer.

Les fabricants de produits alimentaires ont recours à de nombreux mécanismes de contrôle pour s’assurer de la salubrité de leurs produits. Toutefois, il arrive à l’occasion qu’un produit soit mis sur le marché alors qu’il pose un risque pour la santé. Lorsqu’un produit insalubre n’est plus sous le contrôle du fabricant ou de l’importateur, il doit être retiré du marché. C’est ce qu’on appelle le processus de rappel d’aliments. L’industrie effectue la plupart des rappels sur une base volontaire. L’entreprise qui procède à un rappel se charge de la mise en oeuvre du rappel et de la vérification de son efficacité. Toutefois, si une entreprise n’a pas la capacité ou la volonté d’effectuer volontairement le rappel, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire peut, aux termes de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ordonner à l’entreprise de procéder au rappel s’il juge que le produit visé présente un risque pour le public, la santé des animaux ou la protection des végétaux.

Le processus de rappel d’aliments

Éléments déclencheurs

Divers éléments peuvent déclencher une enquête sur la salubrité susceptible de donner lieu à un rappel d’aliments. Parmi ces éléments figurent les suivants : rapports des responsables de la santé publique, plaintes des consommateurs, préoccupations de l’entreprise, rapports internationaux, inspections courantes et programmes d’analyse et d’échantillonnage de l’ACIA. Une entreprise pourrait, par exemple, effectuer son propre échantillonnage, relever un problème dans son processus et décider de rappeler le produit.

Dans de rares cas, on s’aperçoit de l’insalubrité d’un aliment après que des gens qui en ont consommé tombent malades. Dans de tels cas, l’éclosion doit d’abord faire l’objet d’une enquête épidémiologique par les responsables provinciaux et territoriaux de la santé publique pour déterminer si la cause est d’origine alimentaire. Dans le cadre de l’enquête épidémiologique, les personnes malades sont soumises à des entrevues et à des analyses en laboratoire. Si on confirme que l’éclosion a été causée par un aliment, l’ACIA prélèvera des échantillons des produits visés, s’ils sont disponibles, et les analysera.

Enquête

L’enquête sur la salubrité des aliments a pour but de déterminer s’il existe un risque pour la salubrité des aliments ou si une infraction a été commise ainsi qu’à déterminer la nature et l’étendue du problème. Un processus de retraçage exhaustif visant les détaillants, les distributeurs et les établissements de transformation doit être enclenché afin de cerner la source de contamination suspecte. Les enquêtes sont menées de façon méthodique, cohérente et en temps voulu. Les renseignements recueillis servent de point de départ à l’évaluation des risques et l’élaboration des stratégies de gestion des risques appropriées pour le contrôle des produits concernés.

Prise de décision

Dans le cadre d’un processus simplifié, l’ACIA et Santé Canada se concertent le plus rapidement possible pour parvenir à une décision sur le risque que pose un produit. Le niveau de risque contribue à déterminer la catégorie du rappel d’aliments. Les rappels sont regroupés en trois catégories :

Catégorie I — représente une situation où il y a tout lieu de croire que la consommation d’un aliment ou l’exposition à un aliment entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire la mort. La probabilité d’une situation d’origine alimentaire est élevée.

Catégorie II — représente une situation où il y a tout lieu de croire que la consommation d’un aliment ou l’exposition à un aliment entraînera des effets nuisibles temporaires, non mortels, sur la santé. La probabilité d’effets nuisibles graves est faible.

Catégorie III — représente une situation où il y a tout lieu de croire que la consommation d’un aliment ou l’exposition à un aliment n’est pas susceptible d’entraîner des effets nuisibles sur la santé.

Réponse

Si on détermine qu’une situation exige un rappel de la catégorie I, un communiqué sera émis pour en aviser la population et les médias. Le communiqué sera également affiché sur le site Web de l’ACIA et envoyé aux abonnés de la liste d’envoi électronique.

La responsabilité de retirer le produit de la vente ou de la distribution incombe à l’industrie.

Suivi

Les responsables de l’ACIA procéderont à des vérifications de l’efficacité pour s’assurer que l’entreprise chargée d’effectuer le rappel a pris les mesures appropriées. À l’occasion des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux collaborent avec l’ACIA pour effectuer des vérifications de l’efficacité. Si l’entreprise chargée d’effectuer le rappel n’est pas disposée à retirer les produits visés et à les éliminer comme il convient, l’ACIA peut les saisir et les consigner. D’autres mesures, y compris des poursuites judiciaires, peuvent être intentées.

Le Canada s’est doté d’un système de salubrité des aliments exhaustif et adéquat - y compris le processus de rappel d’aliments - qui jouit d’une réputation internationale. L’efficacité du système canadien de rappel des aliments dépend de la participation de chacun : l’industrie fournit des produits sécuritaires et procède, au besoin, au retrait de la vente ou de la distribution d’un produit; les partenaires de la santé publique établissent le profil de la maladie et prennent les mesures qui s’imposent et l’ACIA mène des enquêtes et procède à des rappels en collaboration avec Santé Canada et avec les partenaires des provinces, des territoires et de l’industrie, au besoin.

Pour plus de renseignements :

Agence canadienne d’inspection des aliments : 1-800-442-2342
Relations avec les médias - ACIA : 613-228-6682
Site Web de l’ACIA : www.inspection.gc.ca