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Les exigences pour Dispositifs multifonctionnels (imprimante/télécopieur/numériseur/photocopieur)

Voici les exigences visant à garantir l'accessibilité des personnes handicapées.

Les produits ou services ou composantes devront :

Les règles préliminaires de EITAAC

1. EITAAC - 5.3.1.4 Les produits (y compris les applications logicielles et les formules électroniques) devront fournir une navigation logique parmi les éléments d'interface (c.-à-d. les champs, les boutons et les commandes) soit au moyen de l'enfoncement du tabulateur soit au moyen de l'utilisation des touches fléchées.
2. EITAAC - 5.3.9.1 La force nécessaire afin de procéder à la connexion des câbles appropriés, au montage et la fixation des éléments externes du produit (p. ex. la connexion d'un moniteur périphérique ou d'un accessoire) ne devra pas dépasser 2.3 kilogrammes (22,2 Newtons).
3. EITAAC - 5.3.9.2 Les câbles devront pouvoir être différenciés au toucher ou clavetés pour des connexions correspondantes (elles aussi différenciées au toucher)

Normes de la Section 255

1. 255 - 1193.41 Fonctions d'entrée, de commande et mécaniques
Les fonctions d'entrée, de commande et mécaniques doivent être facilement repérables, identifiables et utilisables conformément à chacun des éléments suivants, considérés indépendamment :
2. 255 - 1193.41(f) Fournir au moins un mode opérationnel pour des personnes possédant une portée limitée ou une force limitée.
3. 255 - 1193.41(g) Fournir au moins un mode ne nécessitant pas de temps de réponse. Dans certains cas, un temps de réponse peut être requis si le temps de réponse peut être mis hors circuit ou ajusté par l'utilisateur selon un intervalle égal à au moins 5 fois le réglage moyen de l'utilisateur et avec une valeur d'au moins 5 secondes.
4. 255 - 1193.41(i) Fournir au moins un mode permettant de réduire au minimum le recours à la capacité cognitive et à la capacité mémorielle de l'utilisateur.

Information, documentation, normes de soutien liées à la Section 508

Normes fonctionnelles de la Section 508

1. 508 - 1194.31 (a) Au moins un mode d'opération et de recherche documentaire qui ne nécessite pas la vue de l'utilisateur sera fourni ou l'appui de la technologie fonctionnelle utilisée par les personnes aveugles ou celles ayant une déficience visuelle sera fourni.
2. 508 - 1194.31 (c) Au moins un mode d'opération et de recherche documentaire ne faisant pas appel à l'ouie de l'utilisateur sera fourni, ou l'appui pour la technologie fonctionnelle utilisée par les personnes sourdes ou malentendantes sera fourni.
3. 508 - 1194.31 (f) Au moins un mode d'opération et de recherche documentaire ne nécessitant pas le contrôle de la motricité fine ou des gestes simultanés et qui est utilisable avec une portée et une force limitées sera fourni.

Normes techniques de la Section 508

1. 508 - 1194.21 Applications logicielles et systèmes d'exploitation :
2. 508 - 1194.21 (c) Fournir un indicateur de mise au point visuelle bien définie, se déplaçant parmi les éléments de l'interface interactive au fur et à mesure des modifications aux mises au point. La mise au point devra être effectuée de manière programmable (lecture et position) de telle manière que la technologie d'aide puisse suivre la mise au point et les modifications.
3. 508 - 1194.21 (d) Des renseignements suffisants décrivant l'élément de l'interface-utilisateur devront être disponibles à une technologie d'aide afin de lui permettre une compréhension de l'identité, des opérations et de l'état de l'élément (p. ex. l'élément dans un encadré de texte possédant l'étiquette «entrer un mot de passe» ou une case à cocher qui est vérifiée).

 EITAAC  Lorsqu'une image représente un élément d' interface ou l'état d'un élément d'interface, il devra exister un moyen permettant à la technologie d'aide d'associer un texte cohérent à l'image. Les exemples comprennent fournir des étiquettes de texte pour les icônes de bureau ou rendre le texte disponible en tant qu'incrustation, de «tool-tip» ou d'aide de la bulle afin d'indiquer de manière concise l'état ou le résultat de l'action sur un élément. De tels textes peuvent être accessibles de manière programmable dans une technologie d'aide.
4. 508 - 1194.21 (e) L'utilisation des images devra être cohèrente d'un bout à l'autre de l'application (p. ex. utiliser la même icône de fichier ou la même icône afin d'indiquer «sélectionné» si elle est utilisée en plusieurs endroits dans l'application).
5. 508 - 1194.21 (f) Les fonctions du système d'exploitation fourniront les renseignements textuels pour l'affichage du texte. Les renseignements minimaux devant être disponibles dans une technologie d'aide sont le contenu du texte, l'emplacement caret de saisie de texte et les attributs de texte.
6. 508 - 1194.21 (i) Le codage de couleur ne sera pas utilisé comme seul moyen de transmettre les renseignements, qui signalent une action, guident une réponse ou distinguent un élément visuel.
7. 508 - 1194.23 Produits de télécommunications ou composantes :
8. 508 - 1194.23 (f) Pour les signaux vocaux transmis, fournir un gain réglable d'au moins 20 dB. Pour le réglage du volume incrémentiel, fournir au moins une étape intermédiaire de 12 dB de gain.
9. 508 - 1194.23 (j) Afin de fournir de l'information ou des communications dans un format accessible, tous les produits qui servent de moyen de transport ou d'acheminement de l'information et des communications devront respecter les codes de l'industrie, les codes non exclusifs, les codes d'applications industrielles, les protocoles de traduction et d'autres formats. En particulier, les technologies qui utilisent le codage, la compression des signaux, la modification du format ou des techniques équivalentes ne devront pas déplacer les renseignements nécessaires à un accès ou devront les réinitialiser après chaque livraison.
10. 508 - 1194.23 (k) Les produits dotés de commandes ou de touches à commande mécanique se conformeront à ce qui suit :
  • Les commandes et les touches seront perceptibles au toucher sans déclencher les commandes ou les touches.
  • Les commandes et les touches pourront être actionnées d'une seule main et ne nécessiteront pas de prise solide, de pincement ou de torsion du poignet. La force requise pour déclencher les commandes et les touches sera de 2,3 kilogrammes (22.2 Newtons), tout au plus.
  • Le temps de réponse du clavier entre deux répétitions, si la répétition du clavier est utilisée, devra être ajusté à au moins 2 secondes. La vitesse de répétition des touches devra être ajustée à 2 secondes par caractère.
  • En plus d'être perceptible par la vue, l'état des clés à enclenchement et des touches de verrouillage devra être perceptible de manière tactile ou sonore.
11. 508 - 1194.25 Produits autonomes et fermés :
12. 508 - 1194.25 (a) La machine devra être utilisable sans avoir besoin de raccorder un dispositif ou de copier une technologie d'aide d'un dispositif. Une sortie casque de 2,5 mm pouvant accepter l'utilisation d'écouteur ne devra pas être considérée comme un dispositif périphérique.
13. 508 - 1194.25 ( c) Les commandes des écrans tactiles ou par effleurement devraient être utilisables sans nécessiter de contact corporel ou la proximité d'un être humain. Ils doivent se conformeront à ce qui suit 1194.23 (k) (1) à (4)
14. 508 - 1194.25 (j) 1-4 Les produits devraient être utilisables à partir d'un fauteuil roulant ou d'un appareil mobile équivalent. Les produits qui sont autostables, non portatifs et qui serviront à être utilisés dans un endroit et qui auront des commandes utilisables se conformeront à ce qui suit :
  1. La position de toute commande utilisable sera déterminée selon un plan vertical, d'une longueur de 1200 mm, centré sur la commande utilisable, et ayant une saillie maximale du produit à dans une longueur de 1200 mm.
  2. Lorsqu'une commande utilisable est à moins de 250 mm derrière le plan de référence, la hauteur maximum sera de 1350 mm et un minimum de 375 mm au-dessus du sol.
  3. Lorsqu'une commande utilisable est à plus de 250 mm et à moins de 600 mm derrière le plan de référence, la hauteur maximale sera de 1150 mm et d'un minimum de 375 mm au-dessus du sol.
  4. Les commandes utilisables ne devront pas être à moins de 600 mm derrière le plan de référence.
15. 508 - 1194.26 Ordinateurs de table et portatifs :
16. 508 - 1194.26 (d) Au moins un type de chaque emplacements de cartes, de ports et de connecteurs se conformeront aux normes de l'industrie qui sont accessibles au public, lorsqu'ils sont fournis.