La Direction des droits antidumping et compensateurs

Changement d'adresse postale - Demandes de révision et de réexamen

Le 12 décembre 2003, la responsabilité du programme des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), y compris l'administration de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui a été créée le même jour. L'établissement de l'ASFC a entraîné la nécessité pour l'Administration centrale de l'ASFC d'avoir sa propre salle de courrier et son propre code postal. Le code postal devant dorénavant être utilisé est le K1A 0L8, au lieu de celui de l'Agence du revenu du Canada (K1A 0L5). De plus, le nom et l'adresse postale de la direction de l'ASFC à l'Administration centrale responsable de la réception et du traitement des demandes de révisions ou de réexamen de décisions ou de révisions rendues par l'ASFC en vertu de la LMSI en ce qui a trait aux marchandises importées ont changé. Des modifications ont été apportées au Mémorandum D14-1-3, Procédures pour présenter une demande de révision ou de réexamen, ou pour interjeter un appel, relativement à des marchandises en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, pour tenir compte de ces changements.

Les demandes de révision ou de réexamen doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Directeur général
Programme des droits antidumping et compensateurs
Direction des programmes commerciaux
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa ON K1A 0L8