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Numéros de classement applicables du Système harmonisé
(Pour les marchandises assujetties à des mesures antidumping ou compensatoires)

au 1^er octobre 2007

Cette liste renferme les numéros de dix chiffres servant au classement dans le Système harmonisé des marchandises assujetties à des droits provisoires (PROV), antidumping (AD) ou compensateurs (C) en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). Vous trouverez dans la série D15 des Lignes directrices de l’ASFC une description détaillée des marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs en vertu de la LMSI.
L’obligation de payer des droits provisoires découle d’une mesure prise en vertu de la LMSI dans le cadre d’une enquête de dumping ou de subventionnement menée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les Énoncés des motifs de la décision provisoire de dumping ou de subventionnement rendue sur la marchandise renferme une description détaillée de la marchandise assujettie à des droits provisoires. Un document d’information peut être produit lors de la décision provisoire de dumping ou de subventionnement. Consultez la section Enquêtes de notre site Web. L’obligation de payer des droits antidumping sur des marchandises faisant l’objet de dumping ou des droits compensateurs sur des marchandises subventionnées qui sont importées au Canada découle d’une mesure prise en vertu de la LMSI. Cette mesure s’applique si le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a établi avant leur dédouanement, par ordonnance ou dans ses conclusions, que le dumping ou le subventionnement de marchandises de même description a causé un dommage ou menace de causer un dommage à l’industrie canadienne. Les Énoncés des motifs du Tribunal renferment une description détaillée des marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. La section Enquêtes ou Réexamens relatif à l’expiration de notre site Web renferme un lien direct aux Énoncés des motifs des conclusions de dommage ou des ordonnances rendues par le Tribunal.
L’index mensuel de la LMSI offre un hyperlien électronique aux Énoncés des motifs menant à l’imposition de droits en vertu de la LMSI ainsi qu’un hyperlien électronique aux Lignes directrices de la série D15.
Cette liste fait l’objet d’une mise à jour à chaque mois. Consultez la section Enquêtes de notre site Web pour toute décision provisoire de dumping ou de subventionnement rendue par l’ASFC ou des conclusions rendue par le Tribunal sur la question du dommage durant le mois.
Les droits antidumping ou compensateurs sont généralement imposés durant une période minimale de cinq ans. Aux termes de la LMSI, des conclusions de dommage ou de menace de dommage du Tribunal, ou une ordonnance du Tribunal maintenant ses conclusions de dommage ou de menace de dommage, et la protection spéciale qui leur est associée, soit par des droits antidumping ou compensateurs, expirent cinq ans suivant la date des conclusions ou de l’ordonnance, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris. Avant la période de cinq ans, le Tribunal publie un avis d’expiration imminente. Si un réexamen relatif à l’expiration est entrepris, les avis s’y rapportant sont publiés dans la section Réexamens relatifs à l’expiration. Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC doit décider si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions de dommage du Tribunal concernant les marchandises d’un ou de plusieurs pays causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises tandis que le Tribunal doit déterminer si l’expiration de son ordonnance ou de ses conclusions concernant les marchandises d’un ou de plusieurs pays causera vraisemblablement un dommage à l’industrie canadienne. Dans le cadre d’un réexamen intermédiaire ou d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal peut annuler ses conclusions ou son ordonnance ou les maintenir ou les proroger, avec une modification afin d’exclure certaines marchandises, ou sans modifications. Consultez les Calendriers de réexamen relatif à l’expiration dans la section Réexamens relatif à l’expiration pour des conclusions de dommage ou une ordonnance rendue par le Tribunal pouvant prendre fin ou faire l’objet d’une prorogation durant le mois.

Liens aux codes des pays et codes des mesures spéciales.

Pommes de terre entières¹

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
0701.90.00.10 0701.90.00.20	US	AD

1. Consultez le mémorandum D15-1-91 pour un changement, depuis le 1^er janvier 2007, au numéro de classement applicable pour les pommes de terre entières dans la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007.

Le programme des droits antidumping et compensateurs a préparé le tableau suivant qui donne un résumé de ces changement en ce qui concerne les pommes de terre entières.

Numéros tarifaires	Date d’entrée en vigueur	Catégorie
0701.90.00.00	2007-01-01	Suppression
0701.90.00.10	2007-01-01	Ajout
0701.90.00.20	2007-01-01	Ajout

Dossier régional - Personne-ressource - Région du Pacifique - Vancouver

Personnes-ressources à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Michel Desmarais	613-954-7188 Télécopieur : 613-954-2510	Michel.Desmarais@cbsa-asfc.gc.ca

Sucre raffiné, sous forme de granules, de liquide ou de poudre

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
1701.91.00.11 1701.91.00.19 1701.91.00.21 1701.91.00.29 1701.91.00.91 1701.91.00.99 1701.99.00.10 1701.99.00.21 1701.99.00.29 1701.99.00.90 1702.90.11.00 1702.90.12.00 1702.90.13.00 1702.90.14.00 1702.90.15.00 1702.90.16.00 1702.90.17.00 1702.90.18.00 1702.90.30.10 1702.90.60.00	US	AD
	DE DK NL GB	AD / C
	AT BE BG CY CZ EE ES FI FR GR HU IE IT LT LU LV MT PL PT RO SE SI SK	C

Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Michel Desmarais	613-954-7188 Télécopieur : 613-954-2510	Michel.Desmarais@cbsa-asfc.gc.ca

Xanthates²

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
2930.90.21.10 2930.90.21.20 2930.90.21.90 2930.90.29.00	CN	AD

2. Consultez le mémorandum D15-2-41 pour un changement, depuis le 1^er janvier 2007, au numéro de classement applicable pour les xanthates dans la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007.

Le programme des droits antidumping et compensateurs a préparé le tableau suivant qui donne un résumé de ces changement en ce qui concerne les xanthates.

Numéros tarifaires	Date d’entrée en vigueur	Catégorie
2930.10.10.10	2007-01-01	Suppression
2930.10.10.20	2007-01-01	Suppression
2930.10.10.90	2007-01-01	Suppression
2930.10.90.00	2007-01-01	Suppression
2930.90.21.10	2007-01-01	Ajout
2930.90.21.20	2007-01-01	Ajout
2930.90.21.90	2007-01-01	Ajout
2930.90.29.00	2007-01-01	Ajout

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Michel Leclair	613-954-7232 Télécopieur : 613-954-3750	Michel.Leclair@cbsa-asfc.gc.ca

Lamelles en bois

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
4421.90.90.50 4421.90.90.99	CN MX	AD

Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Michel Desmarais	613-954-7188 Télécopieur : 613-954-2510	Michel.Desmarais@cbsa-asfc.gc.ca

Planchers laminés³

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
4411.92.90.20	CN	AD / C Pour obtenir des précisions sur l’imposition de droits antidumping à l’importation de marchandises en cause de la France qui font l’objet de dumping, consultez les Instructions d’exécution dans la section Enquêtes ou Réexamens. Pour déterminer le montant de droits antidumping et le montant de droits compensateurs dont ils sont redevables ainsi que le taux exact de droits antidumping pour des exportateurs en particulier, consultez la liste dans les Instructions d’exécution. De plus, les importateurs peuvent communiquer avec les exportateurs figurant sur la liste pour de l’information concernant la valeur normale des marchandises en question ou afin d’obtenir les taux de droits antidumping applicables.
	FR	AD Pour obtenir des précisions sur l’imposition de droits antidumping à l’importation de marchandises en cause de la France qui font l’objet de dumping, consultez les Instructions d’exécution dans la section Enquêtes ou Réexamens. Pour déterminer le montant de droits antidumping et le montant de droits compensateurs dont ils sont redevables ainsi que le taux exact de droits antidumping pour des exportateurs en particulier, consultez la liste dans les Instructions d’exécution. De plus, les importateurs peuvent communiquer avec les exportateurs figurant sur la liste pour de l’information concernant la valeur normale des marchandises en question ou afin d’obtenir les taux de droits antidumping applicables.

3. Consultez le mémorandum D15-2-48 pour un changement, depuis le 1^er janvier 2007, au numéro de classement applicable pour les planchers laminés dans la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007.

Le programme des droits antidumping et compensateurs a préparé le tableau suivant qui donne un résumé de ces changement en ce qui concerne les planchers laminés.

Numéros tarifaires	Date d’entrée en vigueur	Catégorie
4411.19.90.20	2007-01-01	Suppression
4411.92.90.20	2007-01-01	Ajout

Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Diane Bissonnette	613-954-1669 Télécopieur : 613-941-2612	Diane.Bissonnette@cbsa-asfc.gc.ca

Tubes à cigarettes à bout filtre

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
4813.10.00.00	FR	ENG

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Diane Bissonnette	613-954-1669 Télécopieur : 613-941-2612	Diane.Bissonnette@cbsa-asfc.gc.ca

Chaussures imperméables en caoutchouc⁴

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
6401.10.19.00 6401.92.91.10 6401.92.91.90 6401.99.19.00 6404.19.90.91 6404.19.90.92 6404.19.90.93	CN	AD L’ordonnance du Tribunal expirera le 17 octobre 2007. L’imposition de droits antidumping à l’importation de chaussures imperméables en caoutchouc en cause originaires ou exportées de la République populaire de Chine prendra fin ce jour.

4. Consultez le mémorandum D15-1-89 pour un changement, depuis le 1^er janvier 2007, au numéro de classement applicable pour les chaussures imperméables en caoutchouc dans la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007.

Le programme des droits antidumping et compensateurs a préparé le tableau suivant qui donne un résumé de ces changement en ce qui concerne les chaussures imperméables en caoutchouc.

Numéros tarifaires	Date d’entrée en vigueur	Catégorie
6401.91.19.00	2007-01-01	Suppression
6401.99.19.00	2007-01-01	Ajout

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Loraine Smith	613-952-1963 Télécopieur : 613-941-2612	Loraine.Smith@cbsa-asfc.gc.ca

Chaussures imperméables et semelles en caoutchouc ou plastique⁵

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
6401.10.19.00 6401.10.20.00 6401.92.11.00 6401.92.12.00 6401.92.92.90 6401.99.12.00 6401.99.19.00 6401.99.20.00 6402.19.90.90 6402.91.90.10 6402.91.90.91 6402.91.90.92 6402.91.90.93 6403.19.90.90 6403.40.00.10 6403.91.00.10 6403.91.00.91 6403.91.00.92 6403.91.00.93 6404.11.99.90 6404.19.90.20 6404.19.90.91 6404.19.90.92 6404.19.90.93	CN	AD

5. Consultez le mémorandum D15-2-35 pour un changement, depuis le 1^er janvier 2007, au numéro de classement applicable pour les chaussures étanches et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc en cause dans la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007.

Le programme des droits antidumping et compensateurs a préparé le tableau suivant qui donne un résumé de ces changement en ce qui concerne les chaussures étanches et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc.

Numéros tarifaires	Date d’entrée en vigueur	Catégorie
6401.91.20.00	2007-01-01	Suppression
6401.99.12.00	2007-01-01	Ajout
6401.99.19.00	2007-01-01	Ajout
6401.99.20.00	2007-01-01	Ajout
6401.99.21.00	2007-01-01	Suppression
6401.99.29.00	2007-01-01	Suppression
6401.99.30.10	2007-01-01	Suppression
6401.99.30.90	2007-01-01	Suppression
6402.91.00.10	2007-01-01	Suppression
6402.91.00.91	2007-01-01	Suppression
6402.91.00.92	2007-01-01	Suppression
6402.91.00.93	2007-01-01	Suppression
6402.91.90.10	2007-01-01	Ajout
6402.91.90.91	2007-01-01	Ajout
6402.91.90.92	2007-01-01	Ajout
6402.91.90.93	2007-01-01	Ajout

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Loraine Smith	613-952-1963 Télécopieur : 613-941-2612	Loraine.Smith@cbsa-asfc.gc.ca

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud⁶

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
7208.25.10.10 7208.25.10.20 7208.25.10.30 7208.25.10.40 7208.25.90.10 7208.25.90.20 7208.25.90.30 7208.25.90.40 7208.26.10.10 7208.26.10.20 7208.26.10.30 7208.26.10.40 7208.26.90.10 7208.26.90.20 7208.26.90.30 7208.26.90.40 7208.27.10.10 7208.27.10.20 7208.27.10.30 7208.27.10.40 7208.27.90.10 7208.27.90.20 7208.27.90.30 7208.27.90.40 7208.36.00.10 7208.36.00.20 7208.36.00.30 7208.36.00.40 7208.37.10.10 7208.37.10.20 7208.37.10.30 7208.37.10.40 7208.37.90.10 7208.37.90.20 7208.37.90.30 7208.37.90.40 7208.38.10.10 7208.38.10.20 7208.38.10.30 7208.38.10.40 7208.38.90.10 7208.38.90.20 7208.38.90.30 7208.38.90.40 7208.39.00.10 7208.39.00.20 7208.39.00.30 7208.39.00.40 7208.53.00.10 7208.53.00.20 7208.53.00.30 7208.53.00.40 7208.54.00.10 7208.54.00.20 7208.54.00.30 7208.54.00.40 7208.90.00.00 7211.13.00.00 7211.14.00.90 7211.19.10.00 7211.19.90.10 7211.19.90.90 7211.90.10.00 7211.90.90.90 7225.30.20.00 7225.30.91.00 7225.30.99.00 7225.40.30.00 7225.40.91.10 7225.40.91.20 7225.40.91.30 7225.40.91.40 7225.40.99.11 7225.40.99.19 7225.40.99.21 7225.40.99.91 7225.40.99.92 7225.40.99.93 7225.40.99.94 7225.99.00.90 7226.20.00.91 7226.20.00.92 7226.91.10.00 7226.91.90.20 7226.91.90.30 7226.91.90.40 7226.91.90.90 7226.99.99.00	BR CN TW UA ZA	AD Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 16 août 2006, une ordonnance prorogeant ses conclusions de dommage du 17 août 2001 concernant le dumping au Canada de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l’Afrique du Sud et de l’Ukraine. (Voir ci-après la partie de l’ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l’Inde). Le même jour, le Tribunal a rendu une ordonnance annulant ses conclusions de dommage concernant le dumping au Canada de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaire ou exportés de la Bulgarie, de la Macédoine, de la Serbie et du Monténégro.Par conséquent, des droits antidumping continuent d’être exigibles sur les importations faisant l’objet de dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l’Afrique du Sud et de l’Ukraine. Par ailleurs, des droits antidumping ne sont plus perçus sur les importations de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de la Bulgarie, de la Macédoine, de la Serbie et du Monténégro depuis le 16 août 2006.
	IN	AD / C Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 16 août 2006, une ordonnance prorogeant ses conclusions de dommage du 17 août 2001 concernant le dumping au Canada de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés et le subventionnement de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l’Inde. Par conséquent, des droits antidumping continuent d’être exigibles sur les importations faisant l’objet de dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l’Inde et des droits compensateurs continuent d’être exigibles sur les importations faisant l’objet de subventionnment de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l’Inde.

6. Consultez la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 pour des modifications, depuis le 1^er janvier 2007, à quelques-uns des numéros de classement applicables pour les feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud en cause.

Le programme des droits antidumping et compensateurs a préparé le tableau suivant qui donne un résumé de ces changement en ce qui concerne les feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud.

Tariff Item	Effective Date	Type
7225.20.00.91	2007-01-01	Suppression
7225.20.00.92	2007-01-01	Suppression
7225.30.10.00	2007-01-01	Suppression
7225.30.20.00	2007-01-01	Ajout
7225.30.90.00	2007-01-01	Suppression
7225.30.91.00	2007-01-01	Ajout
7225.30.99.00	2007-01-01	Ajout
7225.40.10.10	2007-01-01	Suppression
7225.40.10.20	2007-01-01	Suppression
7225.40.10.30	2007-01-01	Suppression
7225.40.10.40	2007-01-01	Suppression
7225.40.20.10	2007-01-01	Suppression
7225.40.20.20	2007-01-01	Suppression
7225.40.20.30	2007-01-01	Suppression
7225.40.20.40	2007-01-01	Suppression
7225.40.30.00	2007-01-01	Ajout
7225.40.90.11	2007-01-01	Suppression
7225.40.90.19	2007-01-01	Suppression
7225.40.90.21	2007-01-01	Suppression
7225.40.90.91	2007-01-01	Suppression
7225.40.90.92	2007-01-01	Suppression
7225.40.90.93	2007-01-01	Suppression
7225.40.90.94	2007-01-01	Suppression
7225.40.91.10	2007-01-01	Ajout
7225.40.91.20	2007-01-01	Ajout
7225.40.91.30	2007-01-01	Ajout
7225.40.91.40	2007-01-01	Ajout
7225.40.99.11	2007-01-01	Ajout
7225.40.99.19	2007-01-01	Ajout
7225.40.99.21	2007-01-01	Ajout
7225.40.99.91	2007-01-01	Ajout
7225.40.99.92	2007-01-01	Ajout
7225.40.99.93	2007-01-01	Ajout
7225.40.99.94	2007-01-01	Ajout
7226.99.90.00	2007-01-01	Suppression
7226.99.99.00	2007-01-01	Ajout

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Dan St-Arnaud	613-954-7373 Télécopieur : 613-941-2612	DanR.St-Arnaud@cbsa-asfc.gc.caca

Tôles d’acier au carbone laminées à chaud et tôles d’acier allié résistant à faible teneur

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
7208.51.10.00 7208.51.91.10 7208.51.91.91 7208.51.91.92 7208.51.91.93 7208.51.91.94 7208.51.91.95 7208.51.99.10 7208.51.99.91 7208.51.99.92 7208.51.99.93 7208.51.99.94 7208.51.99.95 7208.52.11.00 7208.52.19.00 7208.52.90.10 7208.52.90.91 7208.52.90.92 7208.52.90.93 7208.52.90.94 7208.52.90.95	CN RU ZA	AD

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Michel Leclair	613-954-7232 Télécopieur : 613-941-2612	Michel.Leclair@cbsa-asfc.gc.ca

Tôles d’acier au carbone laminées à chaud et tôles d’acier allié résistant à faible teneur

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
7208.51.91.10 7208.51.91.91 7208.51.91.92 7208.51.91.93 7208.51.91.94 7208.51.91.95 7208.51.99.10 7208.51.99.91 7208.51.99.92 7208.51.99.93 7208.51.99.94 7208.51.99.95 7208.52.90.10 7208.52.90.91 7208.52.90.92 7208.52.90.93 7208.52.90.94 7208.52.90.95	BG CZ RO	AD

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Michel Leclair	613-954-7232 Télécopieur : 613-941-2612	Michel.Leclair@cbsa-asfc.gc.ca

Fils en acier inoxydable

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
7223.00.11.00 7223.00.19.00 7223.00.20.00	CH KR US	AD Décret de remise des droits antidumping. Consultez la Gazette du Canada, Vol. 139, n^o 25. Les demandes de remise doivent être présentées à l’adresse suivante : Directeur général Direction des programmes commerciaux (Programme des droits antidumping et compensateurs) Agence des services frontaliers du Canada 100, rue Metcalfe, 11e étage Ottawa ON K1A 0L8
7223.00.11.00 7223.00.19.00 7223.00.20.00	IN	C

Personnes-ressources à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Patrick Latreille	613-954-8066 Télécopieur : 613-954-7259	Patrick.Latreille@cbsa-asfc.gc.ca
Vera Hutzuliak	613-954-0689 Télécopieur : 613-941-2612	Vera.Hutzuliak@cbsa-asfc.gc.ca

Caissons sans soudure en acier au carbone

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
	CN	L’ASFC a ouvert, le 13 août 2007, une enquête sur les présumés dumping et subventionnement dommageables de certains caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz, originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Le Tribunal a ouvert, le 14 août 2007, une enquête préliminaire de dommage en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Le Tribunal doit rendre sa décision d’ici le 12 octobre 2007. Si le Tribunal rend une décision préliminaire de dommage, l’ASFC poursuivra son enquête et, d’ici le 9 novembre 2007, rendra une décision provisoire. Si cette décision provisoire indique qu’il y a eu dumping ou subventionnement, l’ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage. Des droits provisoires seront exigibles seulement si le Tribunal rend une décision préliminaire de dommage et si l’ASFC rend une décision provisoire de dumping ou de subventionnement. Vous trouverez une liste des numéros de dix chiffres servant au classement des marchandises dans le Système harmonisé et de plus amples renseignements sur l’exigibilité éventuelle du paiement de droits provisoires dans l’Énoncé des motifs de l’ouverture d’enquête de l’ASFC disponible dans la section Enquêtes. Des droits antidumping et compensateurs seront perçus seulement si l’ASFC rend une décision définitive de dumping et de subventionnement et si le Tribunal rend des conclusions de dommage.

Personnes-ressources à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Robert Veilleux	613-954-1666 Télécopieur : 613-941-2612	Robert.Veilleux@cbsa-asfc.gc.ca

Tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (SSC)⁷

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
7306.30.10.23 7306.30.10.33 7306.30.90.23 7306.30.90.29 7306.30.90.33 7306.50.00.30 7306.61.90.12 7306.61.90.22 7306.61.90.29	KR TR ZA	AD

7. Consultez la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007 pour des modifications, depuis le 1^er janvier 2007, à quelques-uns des numéros de classement applicables pour les tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses.

Le programme des droits antidumping et compensateurs a préparé le tableau suivant qui donne un résumé de ces changement en ce qui concerne les Tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (SSC).

Numéros tarifaires	Date d’entrée en vigueur	Catégorie
7306.60.90.12	2007-01-01	Suppression
7306.60.90.22	2007-01-01	Suppression
7306.60.90.29	2007-01-01	Suppression
7306.61.90.12	2007-01-01	Ajout
7306.61.90.22	2007-01-01	Ajout
7306.61.90.29	2007-01-01	Ajout

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Dan St-Arnaud	613-954-7373 Télécopieur : 613-941-2612	DanR.St-Arnaud@cbsa-asfc.gc.caca

Raccords fileté de tuyaux en acier au carbone et raccords d'adapteur

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
7307.99.99.11 7307.99.99.19	CN	AD Dans le cadre d’un réexamen intermédiaire, le Tribunal a rendu une ordonnance, le 8 juin 2007, modifiant ses conclusions de dommage du 16 juillet 2003 afin d’exclure les manchons filetés. Par conséquent, des droits antidumping ne sont plus perçus par l’ASFC à l’importation des manchons filetés, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, depuis le 8 juin 2007.

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Lise Bergeron	613-954-1645 Télécopieur : 613-954-7259	Lise.Bergeron@cbsa-asfc.gc.ca

Vis en acier au carbone

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
7318.11.00.00 7318.12.00.00 7318.14.00.00 7318.15.90.11 7318.15.90.12 7318.15.90.21 7318.15.90.29 7318.15.90.31 7318.15.90.32 7318.15.90.39 7318.15.90.44	CN	AD/C Pour déterminer le montant de droits antidumping et le montant de droits compensateurs dont ils sont redevables ainsi que le taux exact de droits antidumping et le montant exact de droits compensateurs pour des exportateurs en particulier, consultez les listes dans l’avis aux importateurs de pièces d’attache du 24 septembre 2007. Cet avis est disponible dans la section Enquêtes ou Réexamens. De plus, les importateurs peuvent communiquer avec les exportateurs afin d’obtenir les taux de droits antidumping applicables et le montant applicable de droits compensateurs.
	TW	AD Pour déterminer le montant de droits antidumping dont ils sont redevables ainsi que le taux exact de droits antidumping pour des exportateurs en particulier, consultez la liste dans l’avis aux importateurs de pièces d’attache du 24 septembre 2007. Cet avis est disponible dans la section Enquêtes ou Réexamens. De plus, les importateurs peuvent communiquer avec les exportateurs afin d’obtenir les taux de droits antidumping applicables.

Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.

Personnes-ressources à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Lise Bergeron	613-954-1645 Télécopieur : 613-954-7259	Lise.Bergeron@cbsa-asfc.gc.ca

Vis en acier inoxydable

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
7318.11.00.00 7318.12.00.00 7318.14.00.00 7318.15.90.11 7318.15.90.12 7318.15.90.21 7318.15.90.29 7318.15.90.31 7318.15.90.32 7318.15.90.39 7318.15.90.44	TW	AD Pour déterminer le montant de droits antidumping dont ils sont redevables ainsi que le taux exact de droits antidumping pour des exportateurs en particulier, consultez la liste dans l’avis aux importateurs de pièces d’attachedu 24 septembre 2007. Cet avis est disponible dans la section Enquêtes ou Réexamens. De plus, les importateurs peuvent communiquer avec les exportateurs afin d’obtenir les taux de droits antidumping applicables.

Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.

Personnes-ressources à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Lise Bergeron	613-954-1645 Télécopieur : 613-954-7259	Lise.Bergeron@cbsa-asfc.gc.ca

Raccords de tuyauterie en cuivre

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION OR EXPORT	MESURE SPÉCIALE
7412.10.00.11 7412.10.00.19 7412.10.00.20 7412.20.00.11 7412.20.00.12 7412.20.00.19 7412.20.00.20	CN	AD/C Consultez la Liste des produits assujettis à des droits anti-dumping et compensateurs selon les conclusions du TCCE dans la section Enquêtes ou Réexamens.
	KR US	AD Consultez la Liste des produits assujettis à des droits anti-dumping et compensateurs selon les conclusions du TCCE dans la section Enquêtes ou Réexamens.

Personne-ressource à l’Administration centrale

Non	Téléphone	Courriel
Hughues Marcil	613-941-6340 Télécopieur : 613-954-3750	Hugues.Marcil@cbsa-asfc.gc.ca

Bicyclettes et cadres de bicyclettes

NUMÉRO DE CLASSEMENT	PAYS D’ORIGINE OU D’EXPORTATION	MESURE SPÉCIALE
8712.00.00.12 8712.00.00.20 8712.00.00.30 8712.00.00.40 8712.00.00.50 8712.00.00.90 8714.91.90.00	CN TW	AD

Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.

Personne-ressource à l’Administration centrale

Nom	Téléphone	Courriel
Diane Bissonnette	613-954-1669 Télécopieur : 613-941-2612	Diane.Bissonnette@cbsa-asfc.gc.ca
Véronique Pouliot	613-954-1641 Télécopieur : 613-941-2612	Veronique.Pouliot@cbsa-asfc.gc.ca

CODES ET NOMS DE PAYS OU TERRITOIRE DOUANIER CORRESPONDANTS

AT	Autriche	FR	France	MT	Malte	US	États-Unis
BE	Belgique	GB	Royaume-Uni	MX	Mexique	ZA	Afrique du Sud
BG	Bulgarie	GR	Grèce	NL	Pays-Bas
BR	Brésil	HU	Hongrie	PL	Pologne
CH	Suisse	ID	Indonésie	PT	Portugal
CN	République populaire de Chine	IE	Irlande	RO	Roumanie
CY	Chypre	IN	Inde	RU	Russie
CZ	République tchèque	IT	Italie	SE	Suède
DE	Allemagne	JP	Japon	SI	Slovénie
DK	Danemark	KR	République de Corée	SK	République slovaque
EE	Estonie	LT	Lituanie	TR	Turquie
ES	Espagne	LU	Luxembourg	TW	Taipei Chinois
FI	Finlande	LV	Lettonie	UA	Ukraine
Union européenne : AT BE BG CY CZ DE DK EE ES FI FR GB GR HU IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK

CODES DES MESURES SPÉCIALES

AD	Droits antidumping
PROV	Droits provisoires
C	Droits compensateurs
ENG	Engagement

RENSEIGNEMENTS

Pour de plus amples renseignements sur l’imposition de droits, antidumping et compensateurs pour une marchandise en particulier, veuillez communiquer avec l’un des agents mentionnés ci dessus. Si vous ne connaissez pas le nom de l'agent, faites parvenir votre demande à l’adresse électronique suivante :

Courriel : sima-lmsi@cbsa-asfc.gc.ca.

Ou au numéro de télécopieur suivant : 613-954-2510

Tout courrier par la poste devrait être adressé à :

Programme des droits antidumping et compensateurs
Direction des programmes commerciaux
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa ON K1A 0L8

Demandes de renseignements généraux sur l’ASFC

Pour des renseignements sur les autres programmes ou services de l’ASFC, consultez la section Contactez-nous de l’ASFC.

Vous trouverez des renseignements généraux sur le classement tarifaire et les taux de droits de douane dans le Guide de l’importateur, étape par étape.

Marchandises assujetties à une surtaxe

Les mesures de sauvegarde peuvent revêtir la forme de surtaxes. Le Gouvernement du Canada peut appliquer une surtaxe sur les marchandises importées pour limiter la quantité des importations afin de prévenir ou de remédier à un dommage grave aux producteurs nationaux. Si le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut que l’augmentation des importations de marchandises en provenance de République populaire de Chine a causé, ou menace de causer, une désorganisation du marché pour les producteurs canadiens de marchandises similaires, le gouvernement peut appliquer des mesures d’importation pour prévenir ou corriger la désorganisation du marché. Le gouvernement peut également exercer des mesures de rétorsion contre certains pays sous la forme d’une surtaxe. Ces taxes sont en vigueur une fois que les dispositions nécessaires sont approuvées par décret. Ces surtaxes sont imposées en vertu du Tarif des douanes.

Surtaxe – Produits originaires de l’Union européenne

Une surtaxe s’applique sur les importations de diverses viandes et de divers produits alimentaires originaires de l’Union européenne conformément au Décret en conseil pc 1999-1323 du 28 juillet 1999.

Personnes-ressources à l’administration centrale

Toute question concernant les surtaxes doit être adressée au Programme de la politique tarifaire, Direction des programmes commerciaux. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec John Armstrong au 613-954-6993 ou avec Olga Mendez au 613-948-1242.

Personnes-ressources dans les régions

Pour des précisions sur l’imposition d’une surtaxe sur certains produits originaires de l’Union européenne et la façon d’en faire état dans les documents de déclaration en douane, consulter la liste des agents régionaux de la LMSI ci‑après.