OUVERTURE D'UN RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION

Réexamen relatif à l'expiration n^o : RR-2007-003
Raccords de tuyaux en acier au carbone

Le 1^er novembre 2007

Le 31 octobre 2007, le Tribunal canadien du commerce extérieur, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, a ouvert un réexamen relatif à l’expiration des conclusions qu’il a rendues le 16 juillet 2003 dans le cadre de l’enquête no NQ‑2002‑004, telles que modifiées le 8 juin 2007, dans le cadre du réexamen intermédiaire no RD‑2006‑006, concernant les raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et les raccords d’adaptateur, de diamètre nominal de 6 pouces ou moins ou l’équivalent métrique, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Par conséquent, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada a ouvert une enquête le 1^er novembre 2007 afin de déterminer si l’expiration des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises.

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Edith Trottier
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Télécopieur : 613-948-4844
Courriel : Edith.Trottier@cbsa-asfc.gc.ca