Communication proactive
Le gouvernement du Canada déploie des efforts considérables pour accroître le rôle
du Parlement et la divulgation proactive de l'information afin de favoriser une plus
grande reddition de comptes aux Canadiens de la part du Parlement, du gouvernement et des
fonctionnaires du secteur public.
À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les
sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les
frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les
contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada,
sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en
jeu, ainsi que les subventions et les contributions supérieures à 25 000 $.
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication
obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Tous les trois mois, nous
produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre
précédent.
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la
divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés
par le président et les vice président(es) de l'Agence canadienne d'inspection des
aliments en accord avec la directive du Conseil du trésor sur la Communication proactive
des frais de voyage et d'accueil.
Les institutions sont maintenant tenues en vertu de la loi de déposer leurs rapports
écrits de recherche sur lopinion publique (ROP) auprès de Bibliothèque et
Archives Canada dans les six mois suivant la fin de la collecte des données pour
quils soient mis à la disposition du public.
Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le
gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de
subventions et de contributions supérieures à 25 000 $. À
tous les trois mois par la suite, ce site Web sera mis à jour pour fournir de
l'information sur les subventions et contributions octroyées durant le trimestre fiscal
précédant.
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