Avis importants
Avis concernant les langues officielles
LAgence canadienne dinspection des aliments observe les dispositions
de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en
sorte que tous les éléments d'information et les services offerts
sur ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans
l'une ou l'autre des langues officielles uniquement s'il s'agit
d'un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois,
que certains éléments d'information provenant de sources externes
qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles
sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne
peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces
sites.
Droit d'auteur et droit de reproduction
L'Agence canadienne d'inspection des aliments a produit ou
compilé les documents publiés sur ce site Web afin de pouvoir donner
aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à linformation
sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.
Les documents contenus sur ce site sont protégés par les
dispositions de la Loi sur le droit dauteur, les lois, les politiques
et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces
dispositions permettent didentifier la source de l'information et,
dans certains cas, dinterdire la reproduction de documents sans
l'obtention préalable d'une permission par écrit.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information est diffusée sur ce site afin d'être
facilement disponible pour utilisation personnelle ou publique à des fins
non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par
quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments .
Nous demandons seulement :
- que lutilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer
l'exactitude des documents reproduits;
- que l'Agence canadienne d'inspection des aliments soit
identifiée comme étant le ministère source;
- et que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une
version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en
collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments ou
avec son consentement.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur
ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est
interdite, sauf avec la permission écrite de la Direction des Affaires
commerciales de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. En
autorisant la reproduction, la Direction des Affaires commerciales cherche
à sassurer que les personnes ou les organisations qui désirent
reproduire des documents de l'Agence canadienne d'inspection des
aliments à des fins commerciales ont accès aux versions les plus
exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents
publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer
avec :
Directeur, Affaires commerciales
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0Y9
ou
jsouthall@inspection.gc.ca
Documents de tiers
Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites
Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits dauteur
dautres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités
conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation
externe, dans le cadre dun accord de collaboration. Dans ces cas,
certaines restrictions sur la reproduction de documents ou
d'éléments graphiques peuvent sappliquer et il peut
être nécessaire dobtenir la permission du détenteur des
droits dauteur avant de pouvoir reproduire le document.
Pour obtenir de l'information sur la propriété et les
restrictions en matière de droit dauteur concernant la reproduction
sur ce site, veuillez communiquer avec :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Affaires publiques
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario)
K1A 0Y9
(613) 225-2342
ou
cfiamaster@inspection.gc.ca
Déclaration sur la protection des renseignements
personnels du gouvernement de Canada
Le gouvernement du Canada (GC) et l'Agence canadienne
d'inspection des aliments s'engagent à protéger les
renseignements personnels des visiteurs sur leurs sites Web. La présente
page précise les pratiques et la politique en matière de protection
des renseignements personnels qui sont fournis sur les sites Web de
l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments ne recueille pas
automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que
votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse
civique ou électronique. Elle en prend connaissance uniquement si vous les
lui communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou
en vous inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels que vous divulguez sont
protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du
Canada. Par conséquent, au point de collecte des données
personnelles, vous serez avisé si des renseignements personnels sont
recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons et vous serez
informé de votre droit de consulter ces renseignements.
- Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à
personne, sauf au personnel de l'Agence canadienne d'inspection des
aliments qui en a besoin, par exemple, pour répondre à une demande.
Vos renseignements fournis seront transmis à un autre ministère
UNIQUEMENT si votre demande concerne ce ministère. Vos renseignements ne
servent pas à établir des profils individuels et ils ne sont
divulgués à personne à l'extérieur du gouvernement
fédéral.
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments a recours à des
mouchards électroniques de session qui ne recueillent aucun renseignement
personnel sur l'utilisateur. Ces derniers ne sont utilisés que pour
stocker de l'information de lÉtat durant une session (ou une
visite sur notre site Web). Ils infiltrent uniquement l'ordinateur d'un
utilisateur lors de la visite dun site et ils sont détruits à
la fermeture de la session. Vous trouverez ci-dessous de l'information
d'État que nous rassemblons en utilisant des mouchards
électroniques de session :
- Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom du
serveur de votre fournisseur de services. L'Agence canadienne
d'inspection des aliments ne tente aucunement d'établir un lien
entre ces adresses et l'identité des personnes visitant les sites de
L'Agence canadienne d'inspection des aliments.
- La durée de chaque visite.
- Le nombre de demandes par visite.
- Le type de système d'exploitation (Windows,
MacIntosh, Unix, etc.
).
- Votre type de navigateur (Netscape, Internet,
Explorer, etc....).
À l'aide de ces données, les administrateurs des sites Web de
l'Agence peuvent adapter ces sites en fonction des besoins des
utilisateurs.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique
ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements
personnels à l'Agence canadienne d'inspection des
aliments, veuillez communiquer avec le coordonnateur de laccès
à linformation et de la protection des renseignements personnels par
courrier électronique à cfiamaster@inspection.gc.ca
ou par téléphone au (613) 225-2342. Si vous estimez que vos
renseignements personnels n'ont pas été protégés, vous
pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie
privée du Canada par téléphone au 1 800 267-0441 ou
par Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.
|