Enjeux additionnels
L'Accord sur
les aspects des
droits de propriété intellectuelle (ADPIC) |
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La position
du Canada dans les
négociations de l'OMC |
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connexes |
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de contact |
Propriété intellectuelle
Le commerce et la propriété intellectuelle
Accord commercial relatif à la contrefaçon
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui sa participation
à des discussions exploratoires avec les États-Unis,
le Mexique, l'Union européenne, la Suisse, le Japon, la Corée
du Sud, la Nouvelle-Zélande et d'autres pays au sujet d'un
Accord commercial relatif à la contrefaçon. Ces discussions
visent à mettre en place des normes internationales afin
de mieux réprimer le commerce de marchandises de marque contrefaites
et de biens piratés.
Compte tenu de l’importance accordée à l’innovation
en tant que mesure de la compétitivité à l’échelle
mondiale et de la participation croissante de l’économie
canadienne au commerce mondial, la dimension internationale de la
politique sur la propriété intellectuelle prend sans
cesse plus d’importance. Il existe nombre de conventions internationales
bien établies touchant expressément la protection
des droits de propriété intellectuelle, dont certaines
remontent à plus d’un siècle. Ces conventions
sont administrées par l’entremise de l’Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’Accord
de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects
des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce (ADPIC) a placé dans un contexte d’échanges
certaines des obligations bien établies en matière
de propriété intellectuelle que l’on retrouve
dans les conventions administrées par l’OMPI. Commerce
international Canada travaille en étroite collaboration avec
d’autres ministères dans les décisions à
prendre en matière de politique commerciale et de droits
de propriété intellectuelle pour appuyer les intérêts
canadiens.
Liens connexes
Canada
Régionaux et internationaux
Point de contact
Pour toute question ou observation, prière de communiquer
avec Affaires étrangères et Commerce international
Canada à l’adresse :
Direction de la politique commerciale sur la propriété
intellectuelle, l’information et la technologie (TMI)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Immeuble Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-0066
Courriel : consultations@international.gc.ca
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