Organisation mondiale du commerce (OMC)
Le règlement des différends
Règlement des différends à l'OMC
Étant donné que l'Organisation mondiale du commerce
(OMC) compte 151 membres, dont la presque totalité des principaux
pays commerçants, il n’est pas surprenant qu’il
se produisent des différends commerciaux de temps en temps
quant à l'interprétation des règles commerciales
contenues dans les accords de l'OMC, ainsi qu'à la façon
dont celles-ci sont appliquées par les membres. Par contre,
on peut s’étonner du nombre relativement peu élevé
de tels différends lorsqu'on considère que la valeur
des exportations mondiales de produits et services dépasse
14 billions de dollars américains.
Pour en savoir davantage...
Le Canada demande
la formation d’un groupe spécial de l’OMC sur
les subventions agricoles Américaines 
Le 8 novembre 2007, le gouvernement du Canada a annoncé
qu’il avait demandé qu’un groupe spécial
de règlement des différends de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) soit créé au sujet de la
question des subventions agricoles américaines. Le Canada
demande à ce que ce groupe spécial examine le niveau
total des subventions accordées par les États-Unis
au secteur de l’agriculture qui ont pour effet de fausser
les échanges.
Le Canada demande la
formation d’un groupe spécial de l’OMC sur les
subventions agricoles Américaines
Le 8 juin 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il
avait demandé qu’un groupe spécial de règlement
des différends de l’Organisation mondiale du commerce
(OMC) soit créé au sujet de la question des subventions
agricoles américaines. Le Canada demande à ce que
ce groupe spécial examine le niveau total des subventions
accordées par les États-Unis au secteur de l’agriculture
qui ont pour effet de fausser les échanges, ainsi que les
garanties américaines de crédit à l’exportation.
Le Canada demande des
consultations à l'OMC sur les subvention agricoles américaines
Le gouvernement du Canada a demandé la tenue de consultations
avec les États-Unis à l'OMC sur les subventions accordées
aux producteurs américains de maïs, ainsi que sur le
niveau total de soutien interne américain au secteur agricole
et sur certaines de ses garanties de crédit à l'exportation.
Le Canada demande
la création d’un groupe spécial de l’OMC
chargé d’examiner le traitement réservé
par la Chine aux pièces d’automobiles
Le gouvernement du Canada a demandé qu’un groupe spécial
de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) soit créé
pour examiner le régime d’admission des pièces
de véhicules automobiles en Chine. Les États-Unis
et l’Union européenne ont présenté des
demandes similaires.
Le Canada présente
une demande officielle de participation aux consultations de l'OMC
sur le régime d'admission des pièces de véhicules
automobiles en Chine
Le gouvernement du Canada a demandé la tenue de consultations
avec la Chine dans le cadre de l'OMC concernant les mesures imposées
par la Chine sur l'importation de pièces de véhicules
automobiles. Le 30 mars 2006, les États-Unis et l'Union européenne
ont également demandé la tenue de consultations sur
cette question. Le Japon s'est joint aux États-Unis et à
l'Union européenne dans leurs demandes de consultations,
le 11 avril 2006.
Point de contact
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer
avec Commerce international Canada :
Direction générale du Droit commercial international
(JLT)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international
(Commerce international)
Édifice Lester B. Pearson
125 Sussex Drive
Ottawa, Ontario, K1A 0G2
Téléc : 613- 944-0027
Courriel : consultations@international.gc.ca
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