Voici les exigences visant à garantir l'accessibilité des personnes handicapées.
Les produits ou services ou composantes devront :
Pratiques exemplaires
Les règles préliminaires de EITAAC
1. EITAAC - 5.2.3.4 Rendre accessibles les versions électroniques des documents disponibles sur le réseau Internet. Ces documents devront également être disponibles sur demande via le courrier.
Information, documentation, normes de soutien liées à la Section 508
2. 508 - 1194.41 (b) À la demande, les utilisateurs finaux auront accès à une description de l'accessibilité et de la compatibilité des caractéristiques de produits dans différents formats ou par différentes méthodes, sans frais supplémentaires.