Accès à l'information

Aperçu

CBC/Radio-Canada est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (LAI), qui donne aux citoyens canadiens, aux personnes qui résident au Canada et aux entreprises établies au Canada le droit d’accès à l’information liée à l’administration générale que la Société détient dans ses documents.

Exemptions et exclusions

CBC/Radio-Canada s'acquittera des exigences de la Loi sur l'accès à l'information dans la mesure où l'accès aux documents devrait être accordé, à moins qu'une exclusion ou une exemption spécifique ne s'applique. CBC/Radio-Canada appliquera les exemptions et les exclusions de la façon la plus appropriée et selon ce que permet la Loi.

En plus des autres exemptions et exclusions pertinentes, il faut savoir que l’article 68.1 de la Loi sur l'accès à l'information accorde à CBC/Radio-Canada une exemption particulière pour toute information détenue par la Société qui se rapporte à ses activités de journalisme, de création ou de programmation.

Pour faire une demande d’accès à des documents

Remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information ou envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants:
- une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information;
- une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès;
- votre nom, votre adresse et votre (vos) numéro(s) de téléphone.
Joignez-y un chèque ou un mandat de 5,00 $ à l’ordre de CBC/Radio-Canada pour les frais de chaque demande.
Faites parvenir le formulaire ou la lettre à l’adresse suivante:

Renseignements

Pour de plus amples renseignements ou pour des précisions, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : aiprp@radio-canada.ca.

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