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Gaz naturel

Veuillez noter que le site internet de Mesures Canada sera inaccessible ou inaccessible par intermittence samedi le 24 novembre 2007de 8h00 à 18h00 pour la maintenance des serveurs. Nous nous excusons des inconvénients que cette situation peut occasionner.

Bienvenue à la page d’information sur le gaz naturel de Mesures Canada où vous pouvez trouver des renseignements sur tout ce qui a trait au maintien d’un marché juste et efficace pour le commerce de gaz naturel.

Renseignements généraux :

• Documents pour fins de consultation - Cette page permet de communiquer des commentaires sur des projets de normes qui seront examinés et pris en compte par Mesures Canada.
• Projets et initiatives - Renseignements et comptes-rendus en matière du développement de la politique nationale des projets et des initiatives du groupe de travail technique.
• Loi, Règlement et exigences - Cette page contient la Loi, le Règlement, les normes, normes provisoires, bulletins, procédures et les méthodes statistiques et plans d'échantillonnage.
• Politique de conformité - La présente politique s’applique à toutes les activités de conformité entreprises pour administrer la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et à toutes les parties réglementées.
• Centre de ressource - Annonces faites par Mesures Canada.
• Plaintes et contestations - Coordonnées des personnes-ressources avec qui les entreprises ou les consommateurs peuvent communiquer s’ils soupçonnent avoir été lésés par une mesure inexacte.
• Registre des fournisseurs - Base de données de tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel (personnes et entreprises autorisées à fournir l’un ou l’autre de ces produits) et un formulaire d’inscription pour ceux qui souhaitent s’enregistrer comme fournisseurs.
• Délégation des pouvoirs - Un nouveau programme qui permettra aux organismes d’étalonner et de certifier certains étalons au nom de Mesures Canada.
• Commentaires, questions et/ou suggestions - Page où l’on peut transmettre à Mesures Canada des commentaires ou des questions pour qu’il les examine.
• Pratique recommandé - Cette page contient des pratiques recommandées et des directives d'étalonnage des normes et la détermination de l'incertitude de mesure.