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Conditions d'utilisation - généralités

L'accès et l'utilisation de ce site Web (« le Site ») sont offerts sous réserve des conditions ci-énoncées. Dès que vous utilisez le Site, vous vous trouvez à accepter formellement ces conditions.

Désignées collectivement ci-après par la dénomination « Postes Canada », la Société canadienne des postes et ses filiales et sociétés apparentées ont pris toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude de l'information quand elles l'ont intégrée dans le Site; toutefois, Postes Canada décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d'omission. Sans préavis et à tout moment, Postes Canada peut modifier les produits, les services et/ou les programmes décrits dans le Site.

Les matériaux du Site sont mis à disposition « EN L'ÉTAT », « SELON LA DISPONIBILITÉ » et sans aucune garantie de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, tant implicite qu'expresse.

AUSSI COMPLÈTEMENT QUE LA LÉGISLATION PERTINENTE EN VIGUEUR LE LUI PERMET, POSTES CANADA REJETTE EN BLOC LA TOTALITÉ DES FORMES DE GARANTIE, TANT EXPRESSES QU'IMPLICITES ET DE TOUS ORDRES, DONT ENTRE AUTRES LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE FINALITÉ PARTICULIÈRES. POSTES CANADA NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE L'INFORMATION ET LES MATÉRIAUX (NOTAMMENT LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES) MIS À DISPOSITION DANS LE SITE SONT EXACTS, APPROPRIÉS OU FIABLES, NI QUE LE SITE SERA EXEMPT D'ERREURS, DE VIRUS, DE BOGUES, DE PROBLÈMES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D'EN LIMITER L'UTILITÉ OU D'EN ENTRAVER L'USAGE.

LE PRÉALABLE SUBORDONNANT L'AUTORISATION D'ACCÉDER AU SITE QUI VOUS EST ACCORDÉE, C'EST QU'EN TOUTES CIRCONSTANCES, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE, POSTES CANADA NE SERA ABSOLUMENT PAS TENUE RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES (DONT ENTRE AUTRES TOUT MANQUE À GAGNER, TOUTE INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE ET TOUTE PERTE DE PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA QUALITÉ DE L'INFORMATION, DU LOGICIEL OU DES DOCUMENTS, OU ENCORE DE LA FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE FOURNIR DES SERVICES OU DE L'INFORMATION OFFERTS OU MENTIONNÉS DANS LE SITE, QUAND BIEN MÊME POSTES CANADA AURAIT EXPRESSÉMENT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement normal du Site, à ne pas en compromettre ni à en violer l'intégrité en vous livrant à des actes de piratage informatique ou en altérant l'information, et à ne pas empêcher d'autres utilisateurs d'accéder au Site ou à en restreindre autrement l'accès. Si vous ne souscrivez pas intégralement à ces conditions, vous devez obligatoirement cesser d'utiliser le Site immédiatement.

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Notification particulière concernant le logiciel mis à disposition dans le site

Tout logiciel mis à disposition dans ce Site pour téléchargement aval (« le Logiciel ») est protégé par le droit d'auteur de Postes Canada et/ou de ses concédants. L'utilisation du Logiciel est régie par les conditions de la convention de licence dont le Logiciel est assorti ou muni le cas échéant (« la Convention de licence »).

Seuls les utilisateurs finals peuvent se servir du Logiciel mis à disposition pour téléchargement aval, à condition qu'ils respectent rigoureusement les modalités de la Convention de licence. Toute reproduction du Logiciel ou sa diffusion de seconde main qui ne seraient pas conformes à la Convention de licence sont formellement interdites par la loi et sont passibles de pénalités graves tant au civil qu'au criminel. Les contrevenants seront impitoyablement poursuivis en justice, et toutes les actions susceptibles d'être intentées seront engagées contre eux.

SI CE N'EST DANS LA MESURE OÙ LES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE LICENCE LE PRÉVOIRAIENT, LE LOGICIEL N'EST PAS GARANTI. HORMIS DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE GARANTIE STIPULÉE À LA CONVENTION DE LICENCE, PAR LA PRÉSENTE POSTES CANADA REJETTE EN BLOC TOUTES RESPONSABILITÉS ET CONDITIONS CONCERNANT LE LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE FINALITÉ PARTICULIÈRES, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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Notification particulière concernant les documents mis à disposition dans le site

L'autorisation d'utiliser des documents tels les communiqués de presse, fiches techniques et « foires aux questions » (FAQ) mis à disposition dans le Site est accordée aux conditions suivantes : a) toutes les copies doivent obligatoirement comporter l'avis de droit d'auteur énoncé ci-après, et le libellé de l'avis de droit d'auteur ainsi que le libellé de cette autorisation doivent obligatoirement figurer sur toutes les copies; b) l'utilisation des documents provenant du Site est réservée à des fins uniquement informatives et non commerciales ou personnelles, et ces documents ne seront pas reproduits, ni affichés par le biais d'un quelconque serveur de réseau, ni diffusés dans quelque média que ce soit; et c) aucune modification ne sera apportée aux documents. L'utilisation des documents du Site à toutes autres fins est formellement interdite par la loi et est passible de pénalités graves tant au civil qu'au criminel. Les contrevenants seront impitoyablement poursuivis en justice, et toutes les actions susceptibles d'être intentées seront engagées contre eux.

Les documents mentionnés ci-dessus ne comprennent aucun élément concernant la conception ou la configuration du Site ou de tout autre site qui appartient à Postes Canada ou que Postes Canada exploite ou dont elle est concessionnaire ou concédante ou qui est sous son contrôle. Les éléments constitutifs des sites Web de Postes Canada sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et par d'autres lois et ne peuvent être reproduits ni imités, que ce soit en tout ou en partie. Aucun logotype, graphique, son ou image d'un site Web de Postes Canada ne peut être reproduit ou retransmis sans l'autorisation expresse de Postes Canada par écrit.

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Annonces de tierces parties

Postes Canada ne donne son aval à aucun produit ni service annoncé ou mentionné sur ce site Web. Postes Canada décline quelle que responsabilité que ce soit à l'égard de toute offre ou de toute publicité d'un tiers, présentée sur ce site, pouvant comprendre, sans toutefois s'y limiter, toute revendication de produit ou de service, toute garantie, prétention ou offre, ou encore tout concours.

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Hyperliens susceptibles de renvoyer à d'autres sites

Des hyperliens vous permettront de quitter le Site de Postes Canada pour consulter d'autres sites. Postes Canada n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, ni du contenu des sites auxquels ils renvoient, ni de leur éventuelle modification ou mise à jour. Postes Canada ne met ces hyperliens à votre disposition que par souci de commodité, et la présence d'un hyperlien, quel qu'il soit, n'implique nullement que le site en question soit représentatif de Postes Canada ou ait fait l'objet d'une quelconque validation de sa part. C'est à vous qu'il incombe de prendre toutes les dispositions voulues pour vous assurer que les sites que vous consulterez sont dépourvus de virus, bogues, problèmes ou autres éléments susceptibles d'en limiter l'usage.

EN AUCUN CAS, POSTES CANADA NE SERA REDEVABLE À QUICONQUE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, QUELS QU'ILS SOIENT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE SON SITE OU D'AUTRES SITES WEB AUXQUELS LE SIEN RENVOIE, DONT ENTRE AUTRES TOUS PRÉJUDICES À LA SUITE D'UN MANQUE À GAGNER, D'UNE INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE OU DE LA PERTE DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES, QUAND BIEN MÊME POSTES CANADA AURAIT EXPRESSÉMENT ÉTÉ AVISÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Le site Web de Postes Canada est conforme à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

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Transmission de suggestions ou d'autres donnés à l'intention de Postes Canada par le bias du site

Hormis les renseignements que vous inscrivez sur les divers formulaires à remplir pour fins d'expédition ou de commande, d'une part, il est entendu qu'en communiquant avec Postes Canada par le biais de son Site, vous accordez automatiquement à Postes Canada la permission d'utiliser, de reproduire, d'afficher, d'exécuter, de modifier, de transmettre et de diffuser à sa guise, que ce soit à des fins commerciales, publiques ou autres, toute information, suggestion ou idée ainsi que tout schéma ou concept dont vous lui ferez part et, d'autre part, il est entendu que cette permission ne comporte aucune contrepartie et n'ouvrira pas droit à compensation.

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La majeure partie des matériaux mis à disposition dans le Site étant destinés à la consultation générale, ils ne requièrent aucune mesure de sécurité. D'autres champs du Site nécessitent toutefois un mot de passe et le numéro d'identification de l'utilisateur, et ils peuvent être assujettis à d'autres dispositifs de sécurité. Il vous incombe d'assurer la confidentialité de votre numéro d'utilisateur et des mots de passe. Advenant que vous vous rendiez compte d'un usage non autorisé de votre numéro d'utilisateur ou des mots de passe ou encore d'information ou de matériaux du Site, vous devez sans faute en aviser Postes Canada dans les plus brefs délais. Peu importe l'identité réelle de l'utilisateur – vous ou une autre personne – qui se sert, à votre insu ou non et avec ou sans votre consentement, de votre numéro d'identification ou des mots de passe dans le cadre d'une transaction avec Postes Canada, pareille situation engage votre responsabilité sur le plan légal et a pour effet de créer exactement les mêmes obligations que celles qui vous incomberaient si vous aviez dûment signé et transmis par écrit les instructions reçues par Postes Canada, à moins que vous l'ayez avisée auparavant que la confidentialité de votre numéro d'identification ou des mots de passe est compromise.

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L'utilisation du Site et tous les litiges ou autres désaccords pouvant en résulter seront régis par les lois de la province de l'Ontario, Canada. En cas de litige opposant les Parties, celui-ci sera tranché par un tribunal compétent siégeant à Ottawa, Canada ou ailleurs au gré des deux Parties. Étant donné qu'il ne devrait y avoir aucun motif de mésentente susceptible d'assombrir nos relations, Postes Canada tient à préciser ceci, afin de dissuader quiconque voudrait intenter une poursuite injustifiée : advenant le cas d’une poursuite de votre part et que vous n'obteniez pas gain de cause, vous vous engagez à payer la totalité de nos frais, y compris les honoraires raisonnables de nos avocats en l'occurrence ceux des services juridiques internes et externes auxquels Postes Canada aurait dû recourir pour sa défense seront intégralement et exclusivement à votre charge.

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Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

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