Enjeux additionnels
Investissement
La position du Canada dans les négociations de l'OMC et de la ZLEA
Il est dans l'intérêt du Canada d'assurer stabilité, transparence, prévisibilité, non-discrimination et protection aux entreprises et particuliers canadiens qui investissent à l'étranger ainsi qu'aux étrangers qui veulent investir dans notre pays. Des règles efficaces en matière d'investissement contribuent à un climat économique favorable et à la création d'emplois. À la fois d'un point de vue multilatéral, régional et bilatéral, le Canada a toujours appuyé un système solide fondé sur des règles.
Objectifs visés durant les négociations de l'Organisation mondiale
du commerce
Lors de la Conférence de Doha, tenue par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, les ministres ont reconnu l'importance que revêt un cadre multilatéral en vue de réunir des conditions transparentes, stables et prévisibles à l'investissement, et ils ont convenu de lancer des négociations sur l'investissement après la prochaine conférence ministérielle, à condition qu'une entente soit conclue concernant les modalités des négociations. Le mandat du Groupe de travail des liens entre commerce et investissement de l'OMC est énoncé aux paragraphes 20 à 22 de la Déclaration de Doha.
Un accord multilatéral sur l'investissement bien conçu permettrait d'assurer l'accès aux marchés et d'autres avantages fondés sur les règles, ce qui faciliterait la promotion et la protection des investissements canadiens à l'étranger. Un tel accord procurerait également un certain degré de protection et de traitement non discriminatoire aux investissements canadiens qui ne sont pas actuellement couverts par les accords régionaux ou bilatéraux.
Le
commerce et l'investissement à l'OMC
Pour plus d'information voir Canada
et l'OMC.
Objectifs visés durant les négociations de la Zone de
libre-échange des Amériques
Les Amériques sont une des principales destinations des investissements étrangers directs du Canada ainsi qu'une importante source d'investissements au Canada. Le gouvernement fédéral accorde une grande priorité à l'élaboration de règles plus rigoureuses en matière d'investissement dans les Amériques à l'intention des investisseurs canadiens.
Dans le cadre du processus de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), le Canada cherche à négocier des obligations en matière d'investissement qui assureraient stabilité, transparence, prévisibilité, non-discrimination et protection aux entreprises et aux particuliers qui investissent à l'étranger, tout en prévoyant un certain degré de souplesse en ce qui concerne les questions névralgiques pour chaque pays.
Pour de plus amples renseignements sur l'approche
du Canada en ce qui a trait à l'investissement dans la ZLEA,
notamment sa relation à l'ébauche du texte de l'Accord.
Archives 1999 : Document consultatif
sur l'investissement OMC/ZLEA
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