Activités internationales
Le Bureau de la biosécurité végétale, en collaboration avec des représentants
d'Environnement Canada et de Santé Canada, défend les intérêts du gouvernement du
Canada dans le cadre du programme d'harmonisation de la réglementation de la
biotechnologie de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Le Groupe de travail sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en
biotechnologie se réunit tous les huit à neuf mois. Il a pour objectif premier
l'harmonisation internationale de la surveillance réglementaire en biotechnologie
moderne, de façon à assurer une évaluation appropriée des aspects liés à l'hygiène
et à la sécurité de l'environnement, tout en évitant les obstacles non tarifaires au
commerce des produits issus de la biotechnologie. Le Canada continue à jouer un rôle
actif dans bon nombre de projets menés par ce groupe de travail de l'OCDE, par exemple :
la caractérisation moléculaire; les considérations environnementales ; les
identificateurs uniques; les documents de consensus sur la biologie de différents sujets,
comme Brassica Napus, les arbres, etc. Le travail de ce
groupe vient compléter celui du Groupe d’étude sur la sécurité des nouveaux
aliments destinés à la consommation humaine et animale qui est chargé d’établir
des normes d’évaluation des risques/de la salubrité des aliments destinés à la
consommation humaine et animale, et issus d’organismes transgéniques.
La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un accord
international visant à prévenir l'introduction et la propagation de phytoravageurs et de
végétaux envahissants et/ou à lutter contre ceux-ci. L'Organisation nord-américaine
pour la protection des plantes (NAPPO) est une organisation régionale de protection des
végétaux qui relève de la CIPV. L'un de ses mandats consiste à élaborer des mesures
phytosanitaires communes pour le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les normes
régionales no 14 pour les mesures phytosanitaires (RSPM) de la NAPPO traitent
de l'importation de plantes transgéniques dans les pays membres de la NAPPO. Le Bureau de
la biosécurité végétale participe au comité de biotechnologie de la NAPPO qui est
chargé d'établir des normes pour l'importation de plantes transgéniques.
L'Initiative nord-américaine sur la biotechnologie (NABI) offre une tribune
trilatérale qui permet d'entretenir un dialogue de haut niveau sur les politiques visant
les questions en matière de biotechnologie agricole. Le Bureau de la biosécurité
végétale participe au groupe de travail de l'NABI responsable de la réglementation. Ce
groupe de travail vise à fournir une tribune qui permet aux membres d'échanger des
renseignements et de promouvoir l'élaboration d'approches innovatrices et coopératives
concernant la réglementation de produits issus de la biotechnologie agricole. Les
organismes de réglementation de la biotechnologie des pays membres de l'NABI (Canada,
Mexique et États-Unis) se rencontrent tous les neuf à douze mois.
Le gouvernement du Canada a signé le Protocole de Cartegena sur la prévention des
risques biotechnologiques en avril 2001 afin de montrer l'appui du Canada à l'égard de
la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique. Le Canada
participe activement aux discussions du Protocole sur la biosécurité et a assisté à
toutes les réunions des parties, ainsi qu'à un certain nombre de réunions de groupes
d'experts techniques. Le Bureau de la biosécurité végétale appuie les représentants
du gouvernement du Canada, Environnement Canada et Affaires étrangères et Commerce
international Canada, dans les négociations du le Protocole de Cartegena sur la
prévention des risques biotechnologiques. Le but premier du Canada consiste à conclure
un accord pratique et efficace qui permettra de réaliser ses objectifs environnementaux.
En janvier 2005, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a amorcé des
discussions avec la Chine afin d'obtenir sa collaboration dans le domaine de la
réglementation de la biotechnologie agricole. Dans le cadre de cette initiative, le
Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA, en collaboration avec les représentants
du ministère chinois de l'Agriculture, a élaboré un programme de travail qui comprend
des discussions bilatérales et l'échange de renseignements. En juillet 2006, l'ACIA et
le ministère chinois de l'Agriculture ont signé un protocole d'entente (PE) assurant la
collaboration des deux parties dans le domaine de la réglementation de la biotechnologie
agricole. Ainsi, les deux parties peuvent entretenir des discussions bilatérales sur des
questions réglementaires et techniques liées aux échanges sécuritaires de produits
agricoles issus de la biotechnologie.
Le Canada et les États-Unis continuent de travailler en étroite collaboration à des
activités internationales d'harmonisation. Le Bureau de la biosécurité végétale
défend les intérêts du Canada dans le cadre de discussions bilatérales
Canada-États-Unis sur la biotechnologie agricole :
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