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Services

En tant qu'agence gouvernementale responsable du maintien d'un marché juste et compétitif pour tous les canadiens en question de mesures, Mesures Canada offre un certain nombre de services, de programmes et de ressources aux consommateurs et aux entreprises canadiennes.

Services

• Notre service de plaintes et contestations enquête tout cas de mesure inexacte soupçonnée au nom des consommateurs et des entreprises.
• Nos services d'approbation évaluent tout appareil de mesure avant qu'il puisse être utilisés au Canada.
• Notre service de d'étalonnage étalonne et certifie les étalons utilisés pour l'évaluation et la certification des appareils de mesure.
• Nos services d'inspection inspectent tout appareil de mesure pour assurer une mesure exacte continue.
• Notre service d'abonnement en ligne est un service de liste de distribution servant à vous garder informé des nouveautés chez Mesures Canada.

Nos services sont fournis selon les normes de service de Mesures Canada. Nous vous encourageons de nous fournir votre rétroaction sur les services que vous avez reçus de la part de Mesures Canada en utilisant notre formulaire de rétroaction sur les services.

Programmes

• Notre programme de fournisseurs de services autorisés offre plusieurs mécanismes pour permettre aux organismes du secteur privé de fournir des services au nom de Mesures Canada.
• Notre programme de révision de la législation est le projet de Mesures Canada permettant l'identification de changements proposés à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz.
• Notre programme de surveillance de marché est le programme de Mesures Canada permettant de recueillir les données permettant l'évaluation de l'état général de l'exactitude et de l'équité de la mesure sur le marché.
• Notre programme d'examens des secteurs est un programme de consultation permettant à Mesures Canada d'obtenir les points de vue et les idées des intervenants pour apporter des modifications à ses programmes et ses services.
• Notre programme d'inspection de la quantité nette inspecte les marchandises pour assurer que les quantités déclarées soient livrées à l'acheteur en respectant les marges de tolérance établies et les autres critères de conformité.

Ressources

• Notre base de données des avis d'approbation est une base de données consultable de tous les appareils de mesures approuvés pour utilisation dans le commerce au Canada.
• Notre registre des fournisseurs est une base de données consultable de fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, ainsi qu'un formulaire d'inscription pour ceux qui souhaitent s'enregistrer comme fournisseur.
• Notre application de la tolérance de gravité est un outil permettant de déterminer si la force gravitationnelle constitue un facteur à considérer selon l'endroit où une balance est vérifiée ou réparée et selon l'endroit où elle est installée.
• Notre application d'échantillonnage pseudo-aléatoire produit un ou plusieurs échantillons pseudo-aléatoires sans remise à même les lots finis.
• Notre liste des fournisseurs de services accrédités est un répertoire des organismes accrédités pour vérifier des appareils de mesure au nom de Mesures Canada.
• Notre liste des fournisseurs de services enregistrés est un répertoire des organismes enregistrés pour vérifier des appareils de mesure au nom de Mesures Canada.
• Notre répertoire de formulaires contient les nombreux formulaires servant à demander les services de Mesures Canada, à appliquer pour devenir fournisseur de services autorisés, etc.
• Notre répertoire de publications contient les diverses publications de Mesures Canada fournissant des détails à propos de nos programmes et services.
• Notre répertoire de bulletins généraux contient des documents détaillés décrivant l'application et l'interprétation de la législation.
• Notre répertoire de sites connexes contient des liens vers des sites externes contenant des renseignements importants ou connexes.

Mesures Canada aura toujours le plaisir de recevoir vos commentaires, questions et/ou suggestions.