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Bienvenue au site Web de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie |
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Le site Web de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie a pour objet de renseigner les PME canadiennes et les parties intéressées sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour réduire les frais découlant de la conformité aux règlements.
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L'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP) est le fruit d'un partenariat des secteurs public et privé. Elle vise à réduire les coûts, liés à la paperasserie et à la conformité aux règlements, que doivent assumer les petites entreprises, de façon à les aider à exercer leurs activités au Canada et ailleurs dans le monde.
Pour en apprendre davantage sur l'IAFP, cliquez sur les rubriques figurant dans la barre de menus verticale ci-contre.
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Rapport du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'Agence du revenu du Canada : Aider les petites entreprises en réduisant le fardeau lié à l'observation
Le Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises a été établi en août 2006, à la demande de la ministre du Revenu national, en vue de recenser les pratiques d'administration fiscale de l'ARC qui imposent le plus grand fardeau d'observation lié à l'impôt aux petites entreprises, d'élaborer des solutions visant à réduire le fardeau, et de présenter une approche généralisée et institutionnalisée de la réduction dans l'ensemble de l'ARC.
Le Groupe d'action offre des suggestions visant à réduire le fardeau lié à l'observation pour les petites entreprises dans les trois secteurs principaux suivants :
- simplifier et améliorer les interactions des petites entreprises avec l'ARC et, s'il y a lieu, en réduire la fréquence;
- choisir le moment et la manière les plus appropriés de communiquer avec les entreprises;
- mesurer le fardeau et faire rapport sur les efforts de réduction.
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