Formulaires électroniques

La page des Formulaires électroniques contient les formulaires du Ministère les plus fréquemment demandés par les entreprises et les Canadiens.

Industrie Canada

Commerce et investissement

• Loi sur Investissement Canada
  • Avis pour l'acquisition du contrôle d'une entreprise canadienne (ou des entreprises canadiennes)
  • Avis pour la création d'une nouvelle entreprise canadienne
  • Demande d'examen

Financement

• Programme de financement des petites entreprises du Canada — Formulaires de la LFPEC pour les prêteurs

Information pour les consommateurs

• Programme de contributions (à l'intention des organisations de consommateurs et de bénévoles à but non lucratif)

Initiatives jeunesse

• Ordinateurs pour les écoles
  • Faire une demande — Formulaire d'inscription
  • Faire un don — Formulaire de don
• Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement — Lignes directrices pour mise en candidature

Innovation, recherche, sciences et technologie

• Entreprises biopharmaceutiques et produits en développement — Formulaires de désinscription, d'inscription ou de modification

Outils et ressources à l'intention des entreprises

• Corporations Canada
  • Centre de dépôt des formulaires en ligne de Corporations Canada
  • Formulaire d'information sur les dénominations sociales
  • Système commun d'enregistrement en ligne
  • Sociétés par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions) — Formulaires
    • Formulaire 1 — Statuts constitutifs
    • Formulaire 2 — Siège social initial et premier conseil d'administration
    • Formulaire 3 — Changement d'adresse du siège social
    • Formulaire 4 — Clauses modificatrices
    • Formulaire 6 — Changements concernant les administrateurs
    • Formulaire 7 — Statuts constitutifs mis à jour
    • Formulaire 9 — Statuts de fusion
    • Formulaire 11 — Clauses de prorogation
    • Formulaire 14 — Clauses de réorganisation
    • Formulaire 14.1 — Clauses d'arrangement
    • Formulaire 15 — Clauses de reconstitution
    • Formulaire 17 — Clauses de dissolution
    • Formulaire 19 — Déclaration d'intention de dissolution ou de renonciation à dissolution
    • Formulaire 22 — Rapport annuel
    • Formulaire 26 — Déclaration de rémunération de la haute direction
    • Formulaire 27 — Demande de dispense
  • Organismes à but non lucratif (Loi sur les corporations canadiennes, partie II) — Formulaires
    • Formulaire 3 — Sommaire annuel en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes
  • Coopératives (Loi canadienne sur les coopératives) — Formulaires
    • Formulaire 3001 — Statuts constitutifs
    • Formulaire 3003 — Avis de désignation ou de changement du siège social
    • Formulaire 3004 — Clauses modificatrices
    • Formulaire 3006 — Liste des administrateurs ou avis de changement des administrateurs
    • Formulaire 3007 — Statuts constitutifs mis à jour
    • Formulaire 3009 — Statuts de fusion
    • Formulaire 3011 — Clauses de prorogation
    • Formulaire 3141 — Clauses d'arrangement
    • Formulaire 3014 — Clauses de réorganisation
    • Formulaire 3015 — Clauses de reconstitution
    • Formulaire 3017 — Clauses de dissolution
    • Formulaire 3019 — Déclaration d'intention de dissolution ou de renonciation à dissolution
    • Formulaire 3022 — Rapport annuel
    • Formulaire 3027 — Demande de dispense
  • NUANS^MD Système de recherche de nom
    • Choisir un nom
    • Système en temps réel NUANS^MD
    • Maisons de recherche inscrites à NUANS^MD
  • Étudiants bien branchés — Inscription à la formation

  Propriété intellectuelle

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
    • Formulaires en ligne
    • Formulaires
    • Pour le requérant
      • Demande d'enregistrement de marque de commerce
      • Demande d'enregistrement de marque de commerce modifiée
      • Renouvellement d'une marque de commerce enregistrée
    • Pour l'agents
      • Demande d'enregistrement de marque de commerce
      • Demande d'enregistrement de marque de commerce modifiée
      • Renouvellement d'une marque de commerce enregistrée
      • Demande d'inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marques de commerce
      • Renouvellement annuel d'un agent de marques de commerce
    • Pour un requérant et pour l'agent
      • Dépôt d'une demande de droit d'auteur
      • Déposer/compléter une demande de brevet canadienne
      • Dépôt d'une demande de dessin industriel
      • Dépôt d'une demande de topographie de circuit intégré
  • NUANS^MD Système de recherche de nom
    • Choisir un nom
    • Système en temps réel NUANS^MD
    • Maisons de recherche inscrites à NUANS^MD

  Radio, spectre et télécommunications

  • Bureau d'homologation et de services techniques — Demande en direct
  • Certificat d'opérateur radioamateur
    • Demande et rapport concernant le certificat d'opérateur radioamateur et l'indicatif d'appel (PDF)
  • Gestion du spectre et télécommunications — Formulaires
    • Radiodiffusion
    • Radiocom
  • Spectre en direct

Règlements et normes

• Bureau de la concurrence
  • Formulaire de demande/plainte
  • Numéro d'identification CA
• Bureau du surintendant des faillites Canada
  • Dépôt électronique
  • Formulaires
  • Recherche de noms — Insolvabilité (faillites)
  • Système de recherche de dividendes non réclamés
• Mesures Canada — Formulaires

Répertoires d'entreprises

• Réseau des entreprises canadiennes
  • Solutions canadiennes de formation — Base de données de fournisseurs de formation

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Portefeuille de l'Industrie

• Banque de développement du Canada (BDC) — Financement en ligne
• Chaires de recherche du Canada — Formulaires
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) — Formulaires
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) — Services en ligne
• Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) — La FCI en ligne
• Greffe du Tribunal de la concurrence — Dépôt électronique au Tribunal de la concurrence