Foire aux questions
Numéro de téléphone des personnes-ressources
Où peut-on trouver le numéro de téléphone d’un employé d’Infrastructure Canada?
Vous pouvez consulter l’annuaire téléphonique du gouvernement du Canada par l’entremise des  Services d’annuaires gouvernementaux électroniques (SAGE).
Les représentants des médias qui veulent obtenir des renseignements peuvent recourir à notre ligne d’information nationale dont le numéro est (613) 948-1148.
Programmes de financement d’Infrastructure Canada
Qu’est-ce que Chantiers Canada?
Chantiers Canada est le nouveau plan d'infrastructure du gouvernement du Canada. Dans le cadre du plan, le gouvernement a pris un engagement financier sans précédent de 33 milliards de dollars pour les sept prochaines années, soit jusqu'en 2014. Les fonds seront affectés à des projets d'infrastructure qui entraînent des résultats dans trois domaines ayant une importance à l'échelle nationale : une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus prospères.
Chantiers Canada prévoit le versement de financement flexible, prévisible et stable aux municipalités par l'entremise de plusieurs programmes :
- le Fonds Chantiers Canada (FCC) de 8,8 milliards de dollars;
- le Fonds pour les partenariats public-privés (PPP) de 1,25 milliard de dollars;
- le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) de 8,8 milliards de dollars;
- le remboursement intégral de la TPS;
- De plus, les améliorations apportées aux postes frontaliers et aux portes d'entrée (p. ex. l'amélioration des routes et des passages à niveau).
Visitez le site Web de Chantiers Canada à www.chantierscanada.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements.
Quels sont les fonds actuels versés par Infrastructure Canada? Quels types de projets d’infrastructure sont admissibles aux termes de chacun de ces programmes de financement?
Infrastructure Canada finance une gamme de projets dans le cadre des programmes suivants. Chaque programme sert à financer des types précis de projets d’infrastructure.
- Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
- Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)
- Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
- Programme infrastructures Canada (PIC)
- Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)
- Fonds pour le transport en commun (FTC)
- Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) repose sur des partenariats conclus avec les provinces, les territoires et les municipalités et il sert à financer des projets d’infrastructure de grande envergure. Ces projets revêtent une grande importance nationale et régionale et relèvent de secteurs essentiels au soutien de la croissance économique et de la qualité de vie des Canadiens.
Ils doivent s’inscrire dans l’une des catégories suivantes :
- Infrastructure routière et ferroviaire;
- Infrastructure de transport local;
- Infrastructure de tourisme ou de développement urbain;
- Infrastructure pour le traitement de l'eau et des eaux usées;
- Réseaux à large bande (interconnexion de télécommunication).
L’admissibilité au financement du FCIS dépend également de la population d’une province ou d’un territoire. Dans les provinces et les territoires où les populations sont d’au plus 750 000 habitants, les coûts admissibles des projets doivent être d'au moins 10 millions de dollars. Dans les provinces où les populations varient entre 750 000 et 1,5 million d'habitants, le seuil minimal est fixé à 25 millions de dollars. Dans les provinces qui comptent plus de 1,5 million d'habitants, le seuil minimal est de 75 millions de dollars. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, consultez la page Web où figurent les Critères de financement et d’investissement du FCIS.
Consultez
la section au sujet du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce programme.
- Le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) fait intervenir des provinces, des municipalités ainsi que des partenaires aussi bien canadiens qu’américains à l’appui du Plan d'action pour une frontière intelligente. Ce plan vise à assurer la circulation sécuritaire des personnes et des biens, la sécurité des infrastructures, l'échange d'information et la coordination dans l'atteinte de ces objectifs, et il vise également à soutenir les programmes ayant pour but d’accélérer la circulation des voyageurs présélectionnés présentant un faible risque.
Les projets financés dans le cadre du FIF doivent viser les objectifs suivants :
- Réduction de la congestion aux frontières;
- Amélioration de la capacité de l’infrastructure;
- Coordination avec les installations frontalières américaines adjacentes et avec le réseau d’accès routier;
- Soutien de la mise en œuvre du Plan d'action pour une frontière intelligente;
- Amélioration de la sécurité et de la sûreté aux passages frontaliers;
- Participation financière d’autres partenaires des secteurs public et privé.
Consultez la section au sujet du Fonds sur l'infrastructure frontalière pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce programme.
- Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) a été créé pour financer les infrastructures des petites collectivités. Dans le cadre de partenariats conclus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, les sommes consenties en vertu de ce programme répondent avant tout aux besoins des collectivités d’au plus 250 000 habitants et aux besoins en infrastructure des collectivités des Premières nations.
Le FIMR vise principalement des projets d’infrastructure dans des domaines comme le traitement de l’eau et des eaux usées, la culture et les loisirs où il permet d’améliorer la qualité de vie et d’accroître les débouchés économiques des petites collectivités et des Premières nations. Le FIMR est fondé sur des demandes; plus précisément, les promoteurs d’un projet doivent présenter une demande en vue de l’évaluation de celui-ci. Chaque projet est ensuite évalué par un comité fédéral-provincial selon les critères du programme.
Consultez la section au sujet du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce programme.
- Le Programme infrastructures Canada (PIC) sert, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, à financer l'infrastructure municipale verte afin d’améliorer la qualité de l'air et de l'eau. Parmi les autres catégories du programme figurent l’infrastructure de transport local (y compris du transport en commun), les installations culturelles et récréatives ainsi que les télécommunications en milieu rural ou éloigné.
Veuillez noter que pratiquement tous les fonds prévus pour ce programme sont déjà engagés.
Consultez la section au sujet du Programme infrastructures Canada pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce programme.
- Le Fonds de la taxe sur l'essence (FTE) vise à financer des infrastructures municipales durables qui répondent aux objectifs nationaux concernant la pureté de l’eau et de l’air ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements visent également à appuyer la planification intégrée pour la durabilité de la collectivité (PIDC).
Consultez la section au sujet du Fonds de la taxe sur l'essence pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce programme.
- Le Fonds pour le transport en commun (FTC) a fourni $400 millions sous forme de contribution ponctuelle aux provinces et territoires en 2005-2006 pour des infrastructures de transport en commun dans les villes et collectivités. Ce fonds engendre des résultats bénéfiques pour l’environnement tel que de l’air moins pollué et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Consultez la section au sujet du Fonds pour le transport en commun pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce programme.
Comment peut-on demander du financement pour un projet dans le cadre des programmes suivants?
- Les projets financés par le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) sont habituellement sélectionnés en fonction des priorités régionales et nationales en matière d’infrastructure, en consultation avec les provinces et les territoires. Les promoteurs s’adressent aux autorités provinciales ou territoriales et municipales (s’il y a lieu) responsables du développement dans ce domaine pour faire reconnaître leur projet comme prioritaire.
Voir plus de détails sur le processus de sélection des projets dans le cadre du FCIS.
- Les projets financés par le Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) sont sélectionnés en fonctions des priorités régionales et nationales en matière d’infrastructure.
Voir plus de détails sur le processus de sélection des projets dans le cadre du FIF.
- Pour connaître les détails sur le processus de sélection des projets financés par le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), consultez les sites Web propres à chaque province ou territoire. Des ententes relatives à ce fonds ont été conclues avec le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, lesTerritoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Yukon.
- Les demandes relatives à des projets dans le cadre du Programme infrastructures Canada (PIC) doivent être présentées par l’organisme fédéral-provincial ou fédéral-territorial d’exécution compétent.
Veuillez noter qu’il n’est plus possible de présenter de demande de financement dans le cadre de ce programme parce que pratiquement tous les fonds prévus sont déjà engagés.
Les sites Web des partenaires fédéraux d’exécution d’Infrastructure Canada peuvent fournir de plus amples renseignements à propos du PIC pour les provinces et territoires :
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