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| QUI NOUS SOMMES |
Vision, mission et proposition sur la valeur Organigramme Biographies des directeurs |
| CE QUE NOUS FAISONS |
Changements organisationels *Nouveau* DSIC *Modifié* DSII *Nouveau* DMC DHPS Historique Articles |
| COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE |
À propos de CCSI Réunions de CCSI Rapport de suivi des points prioritaires Liens de CCSI |
| COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE DU GOUVERNEMENT |
À propos de CCSIG Réunions de CCSIG |
LA DIRECTION DES MARCHANDISES CONTRÔLÉES (DMC)
Mandat
Protéger la possession, le transfert et l’aliénation des marchandises contrôlées au Canada pour éviter qu’on y ait accès sans autorisation.
Rôle
La DMC assure le respect de la Loi sur la production de défense (LPD) et du Règlement sur les marchandises contrôlées (RMC). La DMC s’assure que toute « personne » qui examine, possède ou transfère des marchandises contrôlées au Canada est inscrite au registre ou est exemptée. La DMC fait des inspections pour garantir le respect de la réglementation et se penche sur les infractions à la sécurité et les allégations d’infraction à la LPD et au RMC, avant que ces dernières ne soient référées aux organismes responsables appropriés.
- Visiter le site web du DMC: www.dmc.gc.ca
- Bulletin sur les récents développements à la DMC
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Mise à jour par la SSI |